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Révision du droit successoral: une plus grande autodétermination dans le cadre de la succession
Une plus grande autodétermination dans le cadre de la succession. C’est la promesse de la révision attendue du droit successoral. En effet, le droit successoral suisse est entré en vigueur il y a plus de 100 ans et il n’est plus d’actualité. Nous vous présentons les changements législatifs envisagés par la Confédération.
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La réserve héréditaire selon le droit successoral suisse
La réserve héréditaire, selon le droit successoral en Suisse, assure à certains héritiers le droit à une part de la succession. Le droit successoral suisse en bref: quels héritiers ayant un droit à la réserve héréditaire sont protégés et quelle marge de manœuvre laisse la planification successorale au testateur.
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Avancement d’hoirie, donation ou prêt? Ce que vous devez savoir.
Il existe différentes possibilités de soutenir financièrement ses enfants. Découvrez les différences qui existent entre l’avancement d’hoirie, la donation et le prêt sans intérêt, et ce dont il faut tenir compte en la matière. Seuls ceux qui connaissent les dispositions exactes peuvent, en effet, trouver la meilleure solution qui soit pour l’ensemble des parties concernées.
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Pourquoi il vaut mieux se passer de modèle pour rédiger son testament
Vous souhaitez peut-être rédiger maintenant un testament en raison de la pandémie de coronavirus? De nos jours, on trouve des modèles pour presque tous les types de document. Le testament n’y fait pas exception. Or, les modèles sont généralement établis à partir d’une situation simple qui ne correspond pas à la situation de nombreux testateurs. Par ailleurs, le testament n’est qu’un élément de la planification successorale. Découvrez ce qui doit être pris en compte lors de cette planification.
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Héritage sans héritier: ce que les personnes seules doivent savoir
Que se passe-t-il lorsqu’une personne non mariée décède sans avoir pris de dispositions testamentaires? Sonja Keller a été confrontée à cette question au décès de son partenaire. Étant elle-même seule, elle a par la suite décidé d’organiser sa propre planification successorale et a pu mesurer la liberté qu’une telle initiative lui offrait.
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Comment rédiger un testament? 12 conseils essentiels.
Mon testament doit-il impérativement être rédigé à la main? Puis-je déshériter mes enfants? Comment être sûr que mon épouse pourra continuer de vivre dans notre maison après ma mort?
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Exemple de calcul: héritage d’un bien immobilier
Manuela a hérité avec ses frères d’un appartement et souhaiterait l’acquérir. Comment peut-elle financer l’appartement et verser leur part à ses frères?
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Huit concepts que vous devez connaître en matière de succession
Le droit successoral suisse tient compte de toutes les configurations et situations pouvant survenir en cas d’héritage. Ce thème est donc d’autant plus complexe. Quiconque souhaite en avoir une connaissance approfondie doit connaître et comprendre certains concepts juridiques. Les principaux concepts sont expliqués ci-après.
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Planification successorale – mieux vaut ne pas la reporter à plus tard
Cette vidéo explique de manière simple les dispositions légales du droit des régimes matrimoniaux et des successions, et pourquoi un testament ou un pacte successoral et, pour les couples, un contrat de mariage peuvent être importants.
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Que se passe-t-il avec les avoirs du 3e pilier lorsque le titulaire décède?
Le droit successoral et l’ordre des bénéficiaires laissent peu de marge de manœuvre pour la transmission des avoirs de son 3e pilier. Les conjoints, partenaires, descendants, parents et frères et sœurs peuvent compter sur une clause bénéficiaire en cas de décès.
