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Révision du droit successoral: une plus grande autodétermination dans le cadre de la succession
Une plus grande autodétermination dans le cadre de la succession. C’est la promesse de la révision attendue du droit successoral. En effet, le droit successoral suisse est entré en vigueur il y a environ 100 ans et il n’est plus d’actualité. Nous vous présentons les changements législatifs envisagés par la Confédération.
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La réserve héréditaire selon le droit successoral suisse
La réserve héréditaire assure à certains héritiers le droit à une part de la succession. Selon le droit successoral, elle protège les descendants (enfants, petits-enfants), le conjoint et les parents. Seul un pacte successoral permet d’y renoncer légalement.
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Pourquoi il vaut mieux se passer de modèle pour rédiger son testament
De nos jours, on trouve des modèles pour presque tous les documents possibles et imaginables. Le testament n’y fait pas exception. Or, les modèles sont généralement établis à partir d’une situation simple qui ne correspond pas à la situation de nombreux testateurs. D’autre part, le testament n’est qu’un élément de la planification successorale. D’autres facteurs sont à prendre en compte: les prétentions de prévoyance et prestations d’assurance, mais aussi les donations faites de son vivant et, pour les personnes mariées, le droit des régimes matrimoniaux.
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Héritage sans héritier: ce que les personnes seules doivent savoir
Que se passe-t-il lorsqu’une personne non mariée décède sans avoir pris de dispositions testamentaires? Sonja Keller a été confrontée à cette question au décès de son partenaire. Étant elle-même seule, elle a par la suite décidé d’organiser sa propre planification successorale et a pu mesurer la liberté qu’une telle initiative lui offrait.
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Comment rédiger un testament? 12 conseils essentiels.
Mon testament doit-il impérativement être rédigé à la main? Puis-je déshériter mes enfants? Comment être sûr que mon épouse pourra continuer de vivre dans notre maison après ma mort?
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Exemple de calcul: héritage d’un bien immobilier
Manuela a hérité avec ses frères d’un appartement et souhaiterait l’acquérir. Comment peut-elle financer l’appartement et verser leur part à ses frères?
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Huit concepts que vous devez connaître en matière de succession
Le droit successoral suisse tient compte de toutes les configurations et situations pouvant survenir en cas d’héritage. Ce thème est donc d’autant plus complexe. Quiconque souhaite en avoir une connaissance approfondie doit connaître et comprendre certains concepts juridiques. Les principaux concepts sont expliqués ci-après.
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Planification successorale – mieux vaut ne pas la reporter à plus tard
Cette vidéo explique de manière simple les dispositions légales du droit des régimes matrimoniaux et des successions, et pourquoi un testament ou un pacte successoral et, pour les couples, un contrat de mariage peuvent être importants.
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Comment transmettre son entreprise à son enfant en préservant le capital?
Transmettre son entreprise à un enfant en préservant le capital ne doit pas menacer la substance de l’entreprise, pénaliser les autres enfants lors de la succession ni menacer sa propre prévoyance vieillesse. Une simple donation n’est donc pas une option adaptée.
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Que se passe-t-il avec les avoirs du 3e pilier lorsque le titulaire décède?
Le droit successoral et l’ordre des bénéficiaires laissent peu de marge de manœuvre pour la transmission des avoirs de son 3e pilier. Les conjoints, partenaires, descendants, parents et frères et sœurs peuvent compter sur une clause bénéficiaire en cas de décès.
