Suisse Documents et Informations Juridiques

Documents et Informations Juridiques

Conditions contractuelles et informations sur les produits et les services


Termes et conditions générales

Paquets de prestations bancaires (Bonviva, Viva)

Négoce de titres, données de marché et rémunérations

Hypothèques

Crédits accordés aux entreprises

En ligne / Internet Banking (plates-formes et canaux)

Produits de prévoyance et d'épargne

Informations complémentaires
 

Garantie des dépôts

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, Credit Suisse a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l'Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100'000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

Communication de données clients

Certifications et autorisations

Conditions et remarques concernant l'utilisation des pages Web et la protection des données

Exigences réglementaires en matière d'information

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Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, Credit Suisse a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l'Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100'000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

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