Transmission successorale pour les personnes seules
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Héritage sans héritier: ce que les personnes seules doivent savoir

Que se passe-t-il lorsqu’une personne non mariée décède sans avoir pris de dispositions testamentaires? Sonja Keller a été confrontée à cette question au décès de son partenaire. Étant elle-même seule, elle a par la suite décidé d’organiser sa propre planification successorale et a pu mesurer la liberté qu’une telle initiative lui offrait.

Quatre ans auparavant, Sonja Keller, alors âgée de 52 ans, réalisait un rêve qui lui tenait à cœur depuis longtemps: ouvrir son propre café. De nombreux amis l’ont soutenue à ses débuts, et notamment son partenaire Felix, photographe publicitaire. Six mois à peine après l’inauguration du café, Felix était victime d’un accident mortel au cours d’une randonnée. Avec du recul, Sonja Keller estime aujourd’hui que c’est le projet du café qui l’a le plus aidée – elle s’était donné pour mission de le mener à bien – mais aussi toutes les personnes chaleureuses que son travail lui a permis de rencontrer chaque jour.

La mort n’avait jamais été envisagée dans la vie de Felix

Sonja et Felix formaient un couple depuis cinq ans au moment du décès de ce dernier. La question du mariage ne s’était jamais posée pour eux. Ils avaient habité ensemble dans un logement spacieux, et Sonja se trouvait maintenant aux prises avec la question de la succession de Felix. Felix avait toujours vécu au jour le jour. Son métier de photographe était aussi sa passion, et au moins une fois par an, il entreprenait un grand voyage. Il ne s’était jamais préoccupé de sa propre mort – et n’avait rien planifié en prévision de cette éventualité, qu’il pensait très lointaine.

Deux cousins éloignés héritent de la totalité

Felix n’avait pas d’enfants ni de frères et sœurs, et ses parents étaient déjà décédés. Il n’avait donc pas d’héritier dans la parenté proche, mais deux cousins du côté paternel au Brésil. Felix n’avait eu l’occasion de les voir qu’une fois dans sa vie, lors d’un voyage vingt ans auparavant. Et c’est donc eux qui allaient hériter de la totalité de la fortune de Felix. Parce qu’elle vivait en concubinage avec Felix et que la loi ne prévoit aucun droit à une part de la succession pour le concubin, Sonja s’en trouvait exclue.

La succession légale en Suisse

Ordre de parentèle en droit successoral suisse

Source: Wealth Planning, Credit Suisse

Le droit successoral suisse s’articule autour de trois parentèles:

Première parentèle

Le conjoint (ou le partenaire enregistré) et les enfants du défunt occupent le premier rang dans la dévolution d’hérédité. Tous les enfants du défunt héritent de parts égales, qu’ils soient issus d’une union précédente, nés hors mariage ou issus d’une union actuelle.

Deuxième parentèle

En l’absence d’enfant et de conjoint, l’héritage remonte d’un échelon dans l’arbre généalogique jusqu’aux père et mère du défunt. Si ceux-ci sont déjà décédés, ce sont les autres enfants des parents qui sont pris en compte, c’est-à-dire les frères et sœurs du défunt, puis leurs descendants.

Troisième parentèle

En l’absence d’héritier dans la parentèle des père et mère, l’héritage remonte encore d’un échelon jusqu’aux grands-parents, et s’ils sont décédés, revient à leurs descendants.

Comment Felix aurait-il pu planifier sa succession?

De quelles possibilités Felix disposait-il de son vivant pour modifier la succession légale par testament? Certains groupes de personnes sont protégés par la loi par le biais de la réserve héréditaire.

Les héritiers réservataires sont:

  • le conjoint ou le partenaire enregistré 
  • les descendants
  • les parents

Dans la dévolution d’hérédité de Felix, cette limitation liée à la réserve héréditaire n’existait pas, puisqu’il n’était pas marié, n’avait pas de descendants et que ses parents étaient déjà décédés.

Quotité disponible

Celle-ci aurait été de 100% dans le cas de Felix. Il aurait ainsi pu disposer de l’intégralité de sa fortune sans restriction.
Sonja n’éprouve pas de dépit concernant cette succession. Cela ne lui ressemble pas. En effet, cet héritage inattendu a offert de nouvelles possibilités aux cousins de Felix au Brésil. Au soulagement de Sonja malgré tout, ils ont renoncé à l’inventaire du ménage et aux effets personnels de leur cousin décédé et en ont fait don à Sonja.

Prendre l’initiative – solliciter un conseil

Pour Sonja Keller, le décès de son partenaire aura toutefois soulevé dans son sillage une série de questions: qu’adviendrait-il des objets auxquels elle tient ainsi qu’à sa fortune si elle venait elle-même à décéder? Tout cela reviendrait-il à l’État? Quelles étaient ses autres possibilités? Elle éprouve alors le besoin urgent de prendre en main sa propre planification successorale et de mettre de l’ordre dans ses affaires. Un conseil successoral lui permet d’obtenir les réponses à ses questions.

Legs et héritage: quelle différence?

Pour les personnes seules en particulier, qui peuvent décider librement du partage de leurs biens, la différence entre legs et héritage est importante et la qualification doit donc apparaître dans le testament.

  • Le legs peut être un legs en espèces, qui porte sur une somme d’argent, ou un legs en nature, qui porte généralement sur un objet de valeur.
  • Une personne qui reçoit un legs n’est pas un héritier. Cela signifie qu’elle n’assume pas le passif de la succession – et qu’elle ne répond par exemple pas des dettes du défunt.

Dons à des institutions d’utilité publique

Les personnes seules en particulier peuvent souhaiter faire don de tout ou partie de leur fortune à des fins philanthropiques. Lors de la rédaction du testament, il convient de veiller à ce que les dispositions soient formulées de manière claire. En particulier, il doit être possible de déterminer précisément quelles sont les institutions bénéficiaires et dans quelles proportions. Dans le cas contraire, le testament risquerait d’être invalidé.

Sonja Keller est enfant unique. Elle n’a pas non plus d'héritiers dans ses deuxième et troisième parentèles. Si Sonja Keller n’avait pris aucune disposition testamentaire, la totalité de sa fortune serait répartie entre sa commune de domicile et le canton dont elle relève à son décès. Elle a désormais prévu plusieurs legs par testament et, dans le même temps, institué une fondation héritière unique. Après son décès, la majeure partie de sa fortune ira à cette fondation. Celle-ci soutient un projet en faveur d'enfants de familles dans le besoin dans les favelas brésiliennes. Sonja est heureuse de pouvoir faire un geste fort en faveur d'une cause qui tenait à cœur à Felix, car un an avant sa mort, il avait constitué une impressionnante documentation photographique sur les favelas de Rio de Janeiro.

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