Guide Héritage
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Révision du droit successoral: une plus grande autonomie en matière de succession
Le nouveau droit successoral suisse est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. La réduction des réserves héréditaires légales permet d’augmenter la part disponible librement. Cela permet aux défuntes et aux défunts de disposer d’une plus grande autonomie en matière de succession. Les formes modernes de la vie commune sont ainsi plus fortement prises en compte. Aperçu de la révision du droit successoral.
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La réserve héréditaire selon le droit successoral suisse
La réserve héréditaire, selon le droit successoral en Suisse, assure à certains héritiers le droit à une part de la succession. Le droit successoral suisse en bref: quels héritiers ayant un droit à la réserve héréditaire sont protégés et quelle marge de manœuvre laisse la planification successorale au testateur.
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Léguer sans héritier: ce que doivent savoir les célibataires et les personnes seules
Que se passe-t-il si une personne non mariée meurt sans avoir pris de dispositions en matière de succession? Sonja Keller en a fait l’expérience à la mort de son partenaire. Bien que seule, elle a pris l'initiative et mesuré la liberté qui s'offrait à elle pour la planification successorale.
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Planifier sa succession. Prescriptions et possibilités d’aménagement.
Le thème de la succession est réglé de manière détaillée dans la législation suisse. La question qui se pose est de savoir si les dispositions légales correspondent à vos souhaits en ce qui concerne votre succession: qui héritera de quels montants ou de quels biens lorsque vous ne serez plus? En prenant vous-même en main la planification de votre succession, vous pouvez faire en sorte qu’elle soit parfaitement conforme à vos souhaits. Apprenez-en davantage sur les prescriptions légales contraignantes et les possibilités d’aménagement en matière de succession.
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Rédiger votre testament. Les points principaux.
Un testament est un instrument de planification successorale majeur. Il permet de s’écarter du régime légal et de mettre en œuvre ses souhaits individuels en matière de partage de succession. Dans cet article, vous apprendrez comment rédiger un testament, ce qu’il peut comprendre et quelles exigences il convient de respecter.
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Déménagement en Suisse. Qu’est-ce que cela signifie en matière de succession?
Il est recommandé aux personnes venant s’installer en Suisse pour y passer leurs vieux jours de bien se préparer en ce qui concerne leur succession. Une fois le déménagement effectué, l’organisation d’une succession peut en effet s’avérer compliquée. Surtout si des valeurs patrimoniales ou des biens immobiliers se trouvent dans le pays d’origine de ces personnes ou dans tout autre pays étranger. Il est important d’en avoir bien conscience afin que tout ce qui a trait à la succession soit parfaitement réglé du vivant de ces personnes.
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Mettre la maison au nom des enfants – ce qu’il faut savoir.
La grande maison avec jardin commence à faire beaucoup pour vous? Vos enfants en feraient un meilleur usage? De nombreux testateurs partent de ce constat et lèguent leur bien immobilier de leur vivant à leurs descendants. Trois possibilités s’offrent à vous pour mettre votre maison au nom de vos enfants.
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Réussir sa succession. Perpétuer les valeurs familiales.
Trois familles, trois histoires de succession. Une famille noble, le fils d’un entrepreneur et deux héritiers d’une entreprise dévoilent les difficultés qu’ils ont rencontrées dans le cadre de la succession et comment ils assurent la transmission des valeurs familiales à la prochaine génération.
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Avancement d’hoirie, donation ou prêt? Ce que vous devez savoir.
Il existe différentes possibilités de soutenir financièrement ses enfants. Découvrez les différences qui existent entre l’avancement d’hoirie, la donation et le prêt sans intérêt, et ce dont il faut tenir compte en la matière. Seuls ceux qui connaissent les dispositions exactes peuvent, en effet, trouver la meilleure solution qui soit pour l’ensemble des parties concernées.
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Que se passe-t-il avec les avoirs du 3e pilier lorsque le titulaire décède?
Le droit successoral et l’ordre des bénéficiaires laissent peu de marge de manœuvre pour la transmission des avoirs de son 3e pilier. Les conjoints, partenaires, descendants, parents et frères et sœurs peuvent compter sur une clause bénéficiaire en cas de décès.
