Comment déclarer mon capital vieillesse aux autorités fiscales suisses lorsque j’ai déjà cotisé à une institution de prévoyance à l’étranger?
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Comment déclarer mon capital vieillesse aux autorités fiscales suisses lorsque j’ai déjà cotisé à une institution de prévoyance à l’étranger?

Si vous vivez en Suisse et avez versé de l’argent au titre de la prévoyance à l’étranger, les revenus doivent être imposés en Suisse. Le cas échéant, le pays d’origine prélève également des impôts sur les versements. Selon la convention de double imposition applicable, cet impôt peut toutefois être récupéré dans certains cas. Il est donc impératif d’avoir un entretien avec un expert fiscal dans le pays d’origine et de consulter la convention de double imposition.

Konrad est chirurgien et travaille en Suisse depuis 21 ans. Au cours de cette période, il a cotisé à la prévoyance publique (AVS, 1er pilier) et à la prévoyance professionnelle (LPP, 2e pilier). De plus, il épargne sur une base volontaire pour sa retraite (prévoyance libre, 3e pilier). Jusqu’à l’âge de 38 ans, Konrad a travaillé dans son pays d’origine, où il a également cotisé régulièrement à la prévoyance publique. Une fois à la retraite, Konrad reçoit donc de l’argent des institutions de prévoyance suisses et de celles du pays dans lequel il vivait avant. Par conséquent, la question du pays dans lequel Konrad doit déclarer les revenus se pose.

Consulter la convention de double imposition (CDI)

Les montants que Konrad a versés dans les institutions de prévoyance suisses sont tous imposables en Suisse. Cela vaut aussi pour les revenus des institutions de prévoyance étrangères. En outre, il se peut que le pays dans lequel Konrad a travaillé auparavant prélève des impôts sur ses revenus. La Suisse a conclu une convention de double imposition avec différents pays. Selon la convention applicable, Konrad peut éventuellement récupérer ces impôts. Konrad doit donc impérativement consulter un conseiller fiscal dans le pays dans lequel il a effectué des versements.

Les lois suivantes s’appliquent aux impôts en Suisse

Droit fiscal national

Tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS), des institutions de prévoyance professionnelle (LPP) et des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (3e pilier) doivent être imposés au domicile suisse. Les prestations en capital versées par la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi que les paiements en cas de décès et de dommages corporels permanents ou d’atteintes durables à la santé sont imposés séparément.

Droit fiscal international

Le droit fiscal international fait la distinction entre les rapports de travail de droit privé et les rapports de travail de droit public. Si la rente repose sur un rapport de travail de droit public, le montant doit éventuellement, selon la convention de double imposition (CDI) applicable, être déclaré dans le pays dans lequel la prévoyance a été versée, dans la mesure où il existe une convention de double imposition entre le pays concerné et la Suisse. En principe, la convention de double imposition doit toujours être consultée, car – selon les pays – il existe de nombreuses exceptions.

Imposition des prestations de prévoyance en Suisse

Prestations de la caisse de pension d’un rapport de travail de droit privé (prestations similaires à celles prévues par la LPP)

Autres pensions, indépendamment de l’ancien rapport de travail (p. ex. prestations similaires à celles de l’AVS)

Rente

Impôt cantonal et communal

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions

Impôt fédéral direct

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions

Prestation en capital

Impôt cantonal et communal

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions

Impôt fédéral direct

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions

Imposition des prestations de prévoyance en Suisse

Prestations de la caisse de pension d’un rapport de travail de droit public (prestations similaires à celles de la LPP)

Rente

Impôt cantonal et communal

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions

Impôt fédéral direct

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions

Prestation en capital

Impôt cantonal et communal

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions

Impôt fédéral direct

En principe imposable en Suisse, si la CDI ne prévoit pas d’autres dispositions