AVS 21: voici les principaux changements
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Réforme AVS 21: les principaux changements par rapport à aujourd’hui

Avec la réforme AVS 21, le Conseil fédéral veut garantir le financement du 1er pilier jusqu’à 2030. À cet égard, il concède aux assurés un départ à la retraite flexible. En outre, le Conseil fédéral crée des incitations pour les personnes souhaitant prolonger leur activité lucrative. La réforme est financée par l’égalisation de l’âge de la retraite des femmes et des hommes et par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Depuis 2014, les recettes et les dépenses de l’AVS ne sont plus équilibrées. L’électorat est conscient de l’urgence d’une réforme. Toutefois, le texte Prévoyance vieillesse 2020 soumis à la votation il y a deux ans a été rejeté. Le Conseil fédéral a réagi immédiatement au non des électeurs en adaptant, à l’été 2019, le message relatif à la réforme AVS 21. 

Les principaux objectifs de la réforme AVS 21

Avec la réforme AVS 21, le Conseil fédéral poursuit deux objectifs importants:
    1. Maintenir le niveau des rentes
    2. Garantir le financement de l’AVS jusqu’à 2030

Voici les principaux changements apportés par la réforme AVS 21

    1. L’âge de référence (jusqu’à présent appelé âge de la retraite) des femmes doit être relevé progressivement de 64 à 65 ans. Cela vaut tant pour le 1er que pour le 2e pilier. Les femmes nées entre 1959 et 1967 seraient particulièrement touchées par le relèvement de l’âge de la retraite, car elles seraient proches de l’âge de la retraite en cas d’adoption de la réforme. C’est pourquoi il a été décidé qu’elles profiteraient de mesures compensatoires: en cas de versement anticipé, les rentes de ces assurées seraient moins fortement réduites que lors d’une anticipation normale de la retraite.

    2. Le moment du versement de la rente pourrait être choisi de manière flexible. Les deux sexes pourraient prendre leur retraite au plus tôt à 62 ans et au plus tard à 70 ans. De plus, le versement de la rente pourrait devenir progressif. D’une part, en diminuant l’activité lucrative et en ne percevant la rente que partiellement ou en en différant le versement. D’autre part, la retraite pourrait être prise par étapes mensuelles au lieu d’étapes annuelles.

    3. Une activité lucrative au-delà de l’âge de référence de 65 ans peut augmenter le montant de la rente personnelle et crée ainsi des incitations à prolonger l’activité lucrative. Certes, la franchise mensuelle de 1400 francs suisses reste valable. Mais alors que toutes les cotisations versées après cette date n’étaient plus prises en compte dans le calcul de la rente, la réforme AVS 21 prévoit des possibilités d’améliorer la rente: de cette manière, les lacunes de cotisations peuvent être comblées et le revenu annuel moyen, sur lequel se base le calcul de l’AVS, augmente.

Financement de la réforme AVS 21

• Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,7 point de pourcentage la faisant passer de 7,7% à 8,4%
• Relèvement de l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans

Actuellement, la réforme AVS 21 est examinée par l’Assemblée fédérale. Pour la modification de la TVA, une votation populaire est obligatoire. La révision de la loi est soumise au référendum facultatif après l’adoption par l’Assemblée fédérale. Il est probable qu’ici aussi, une votation populaire aura lieu.

Le Conseil fédéral souhaite que la réforme AVS 21 entre en vigueur au 1er janvier 2022. Le respect de cette date dépendra du traitement de l’affaire par l’Assemblée fédérale ainsi que des dates et de l’issue des votations populaires.

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