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Impôts sur les successions et les donations – 12 choses à savoir
Presque tous les pays industrialisés appliquent un impôt sur les successions, même la Suisse. À l’exception du canton de Schwyz, tous les cantons prélèvent cet impôt. Il est généralement exigé pour chaque héritier et légataire en tant qu’impôt sur les parts héréditaires. Par ailleurs, presque tous les cantons exigent un impôt sur les donations. Ainsi, les transferts de patrimoine du vivant sont également imposés.
- En Suisse, les donations et les successions sont imposées. Les donataires payent un impôt sur les donations et les héritiers, un impôt sur les parts héréditaires. Les cantons de Soleure et des Grisons prélèvent un impôt supplémentaire sur la masse successorale.
- L’impôt sur les successions et l’impôt sur les donations sont prélevés par les cantons (ainsi que par les communes dans certains cantons). La Confédération n’exige aucun impôt sur les donations et les successions.
- Le dernier domicile du défunt est déterminant pour la taxation fiscale de la succession. Les propriétés foncières sont taxées dans le canton sur le territoire duquel elles sont situées.
- Les héritiers sont imposables sur leur part héréditaire; les légataires sur leur legs. Le lien de parenté avec le défunt et la progressivité sur la base du montant sont examinés individuellement pour chaque personne.
- Certains cantons ont des barèmes linéaires et d’autres des barèmes progressifs. Vous trouverez des informations détaillées dans l’«Aperçu des impôts cantonaux sur les successions et les donations».
- La plupart des cantons appliquent une franchise fiscale, ce qui signifie que seul le montant (de la donation ou de la succession) dépassant la franchise est imposé.
- La plupart des cantons appliquent des seuils d’exonération qui ne sont pas taxés à certaines conditions ou jusqu’à un montant donné. Si le montant est supérieur, la totalité du montant doit être taxée.
- L’impôt sur les successions est généralement facturé au représentant de la communauté héréditaire. Tous les héritiers sont solidairement responsables des impôts.
- L’impôt sur les donations concorde avec l’impôt sur les successions. Si le bénéficiaire d’une donation hérite plus tard de son donateur, il est possible que la franchise fiscale ait déjà été utilisée. Les donations sont prises en compte dans les barèmes progressifs.
- En cas de continuation de l’entreprise, les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Glaris, des Grisons, de Nidwald, de St-Gall, de Thurgovie, de Vaud et de Zurich octroient des allègements fiscaux.
- Conformément à la Loi fédérale sur la simplification du rappel d’impôt en cas de succession, les héritiers peuvent profiter d’un rappel d’impôt moins élevé en cas de soustraction fiscale par le défunt.
- Les héritiers sans lien de parenté avec le défunt acquittent un impôt sur les successions nettement plus élevé. Il est à noter qu’il existe différents barèmes pour les partenaires. Du point de vue fiscal, il est avantageux de se marier. Par ailleurs, dans de nombreux cantons, les enfants du conjoint et les enfants recueillis ne sont pas assimilés à des enfants biologiques.
