Cotisations AVS des personnes exerçant une activité lucrative: taux de cotisation et obligation de paiement.
Pour les personnes exerçant une activité lucrative et les indépendants, l’obligation de cotiser à l’AVS commence le 1er janvier dès l’âge de 18 ans accomplis. Depuis le 1er janvier 2021, des taux de cotisation ajustés s’appliquent aux personnes exerçant une activité lucrative: cotisation AVS 8,7%; AI 1,4%; APG 0,5%. L’employé et l’employeur paient chacun la moitié de ces cotisations, tandis que les indépendants doivent assumer l’ensemble de leurs cotisations eux-mêmes.
Déductions sur le salaire en Suisse: cotisations aux assurances sociales obligatoires
Après la fin de l’école obligatoire, les jeunes qui entament une activité lucrative sont soumis à l’obligation de cotiser à l’AVS dès le 1er janvier suivant leur 18e anniversaire. Outre l’AVS, les cotisations à l’AI, l’APG ainsi qu’à l’AC (le cas échéant) sont également obligatoires.
Pour les personnes au statut d’employé, les cotisations aux assurances sociales s’élèvent à 12,8%, ou à 10,6% sans AC. L’employeur et l’employé paient chacun la moitié des cotisations. Pour les indépendants, une cotisation AVS/AI/APG de 10% s’applique à partir d’un revenu annuel de 57 400 francs suisses; sous ce seuil, l’obligation de cotiser est réduite en fonction du revenu. La cotisation minimale pour les indépendants s’élève à 503 francs suisses, comme pour les personnes sans activité lucrative.
Assurance sociale: taux de cotisation des employés et employeurs
Dans le cas d’un salaire annuel jusqu’à 148 200 francs suisses, les cotisations se composent comme suit:
|
Employeur |
Actifs |
Total |
AVS |
4,35% |
4,35% |
8,70% |
AI |
0,7% |
0,7% |
1,40% |
APG |
0,25% |
0,25% |
0,50% |
AC |
1,1% |
1,1% |
2,20% |
Total |
6,4% |
6,4% |
12,80% |
* À partir d’un salaire annuel supérieur à 148 200 francs suisses, le taux de l’AC pour les parts de salaire s’élève à seulement 1,00% au lieu de 2,20%.
État: 01.01.2022
Déductions sur le salaire en Suisse: qui paie quel montant pour les cotisations aux assurances sociales?
L’employeur et l’employé paient chacun la moitié des cotisations dans le cas des personnes exerçant une activité lucrative:
- Jusqu’à un revenu de 148 200 francs, l’employeur et l’employé paient chacun 6,4%.
- Pour les parts de salaire supérieures à 148 200 francs, les cotisations de chacun sont fixées à 5,8%.
L’employeur prélève le pourcentage sur le salaire de l’employé soumis à l’obligation de cotiser et le verse avec sa moitié directement à la caisse de compensation compétente ou à l’assurance-chômage. Les frais de gestion supplémentaires sont à la charge de l’employeur. Ces règles s’appliquent également aux propriétaires d’une SA ou d’une SARL, qui sont considérés comme des employés de leur société.
Décompte simplifié pour les personnes exerçant une activité lucrative
La procédure de décompte simplifiée a été introduite pour lutter contre le travail au noir. Elle s’applique avant tout aux décomptes de salaire simplifiés des employés soumis à l’obligation de cotiser qui ne travaillent que quelques heures par mois pour un donneur d’ordre, par exemple le personnel de nettoyage dans les ménages privés. Les conditions suivantes doivent être remplies:
- Le salaire de l’employé ne doit pas dépasser 21 510 francs par an.
- Le total des salaires versés par l’entreprise ne doit pas dépasser 57 400 francs par an.
- Les salaires doivent être décomptés dans le cadre de la procédure simplifiée pour l’ensemble du personnel.
- L’entreprise ne peut pas être une société de capitaux (SA, SARL).
- Le conjoint et les enfants de l’employeur sont exclus de la procédure simplifiée.
Assurance sociale: taux de cotisation pour les indépendants
Dans le cas d’un salaire annuel supérieur à 57 400 francs suisses, les cotisations se composent comme suit:
|
Total |
AVS |
8,10% |
AI |
1,40% |
APG |
0,50% |
AC |
Aucune assurance-chômage possible |
Total* |
10,00% |
* Les indépendants doivent assumer eux-mêmes l’ensemble des cotisations.
État: 01.01.2022
Déductions sur le salaire en Suisse: les indépendants assument les cotisations aux assurances sociales eux-mêmes
Les indépendants assument l’ensemble des cotisations eux-mêmes. Les règles suivantes s’appliquent:
- Les cotisations AVS pour un revenu annuel inférieur à 57 400 francs sont calculées selon un barème dégressif. Le barème comporte 18 échelons et commence à un taux de cotisation de 5,371% pour un revenu annuel de 9600 francs. Il termine au taux normal de 10% pour un revenu annuel de 57 400 francs ou plus.
- Si le revenu annuel est inférieur à 9600 francs, c’est la cotisation minimale à l’AVS de 503 francs qui est payée.
- Dans le cas d’un revenu annuel de 2300 francs ou moins, le paiement des cotisations AVS est facultatif.
- Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d’administration équivalant au maximum à 5% des cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité lucrative.
Décompte pour les indépendants:
Le décompte des cotisations à l’assurance sociale des indépendants suit les règles suivantes:
- Le décompte est effectué sur la base du revenu net ressortant de la taxation fiscale de l’année de cotisation.
- Pour l’année en cours, des factures partielles trimestrielles provisoires (acomptes) sont établies sur la base du revenu prévisionnel. Si le revenu évolue sensiblement ou si, lors de la clôture de l’exercice, les cotisations versées se révèlent trop basses, la caisse de compensation doit en être informée. Dans le cas contraire, des intérêts moratoires sont éventuellement prélevés.
- Lorsque la taxation fiscale définitive est disponible et que le revenu net définitif d’une année est ainsi connu, le décompte final des cotisations AVS est établi.
