Cotisations AVS: combien paient les employeurs, les employés, les indépendants?

Les cotisations AVS en bref

Qui paie combien?

L’employeur et l’employé paient chacun la moitié des cotisations.

• Jusqu’à un revenu de 148 200 francs, chacun paie 6,225%. 
• Pour les parts de salaire supérieurs à 148 200 francs, les cotisations de l’employé et de l’employeur sont fixées à 5,625%.

L’employeur prélève le pourcentage sur le salaire de l’employé et le verse avec sa moitié directement à la caisse de compensation ou à l’assurance-chômage. Les frais de gestion supplémentaires sont à la charge de l’employeur. Ces règles s’appliquent également aux propriétaires d’une SA ou d’une SARL, qui sont considérés comme des employés de leur société.

Décompte simplifié

La procédure de décompte simplifiée a été introduite pour lutter contre le travail au noir. Elle s’applique avant tout aux décomptes de salaire simplifiés des employés qui ne travaillent que quelques heures par mois pour un employeur, par exemple le personnel de nettoyage dans les ménages privés. Les conditions suivantes doivent être remplies:

• Le salaire de l’employé ne doit pas dépasser 21 330 francs par an
• Le total des salaires versés par l’entreprise ne doit pas dépasser 56 900 francs par an.
• Les salaires doivent être décomptés dans le cadre de la procédure simplifiée pour l’ensemble du personnel.
• L’entreprise ne peut pas être une société de capitaux (SA, SARL).
• Le conjoint et les enfants de l’employeur sont exclus de la procédure simplifiée.

Dans le cas d'un salaire annuel inférieur à 56 900 francs, les contributions se composent comme suit:

• Les cotisations AVS sur un revenu annuel inférieur à 56 900 francs sont calculées selon un barème dégressif. Le barème comporte 18 échelons et commence à un taux de cotisation de 5,196% pour un revenu annuel de 9500 CHF. Il termine au taux normal de 9,65% pour un revenu annuel de 56 900 francs ou plus.
• Si le revenu annuel est inférieur à 9500 francs, c'est la cotisation minimale à l’AVS de 482 francs qui est payée.
• Dans le cas d’un revenu annuel de 2300 francs ou moins, le paiement des cotisations AVS est facultatif.
• Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d’administration équivalant au maximum à 5% des cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité lucrative.

Voici comment fonctionne le décompte pour les indépendants :

• Le décompte est effectué sur la base du revenu net ressortant de la taxation fiscale de l’année de cotisation. 
• Pour l’année en cours, des factures partielles trimestrielles provisoires (acomptes) sont établies sur la base du revenu prévisionnel. Si le revenu évolue sensiblement ou si, lors de la clôture de l’exercice, les cotisations versées se révèlent trop basses, la caisse de compensation doit en être informée. Dans le cas contraire, des intérêts moratoires peuvent être prélevés.
• Lorsque la taxation fiscale définitive est disponible et que le revenu net définitif d’une année est ainsi connu, le décompte final des cotisations AVS est établi.