Documents et Informations Juridiques Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Boutons de partage

Informations sur la transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités dans le cadre du Règlement (UE) 2019/2088 de l'Union européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Au Credit Suisse, nous prenons en compte les facteurs de durabilité lorsque nous définissons l'univers d'investissement et nous identifions les risques et les opportunités liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les stratégies d'investissement.

Notre approche des investissements durables commence par la définition de critères d'exclusion très clairs et la politique d'exclusion du Credit Suisse. Au Credit Suisse, les secteurs et les entreprises qui exercent à l'évidence un impact nuisible sur la société ou l'environnement sont radiés de l'univers d'investissement. Le Credit Suisse considère trois catégories d'exclusions: les exclusions fondées sur des normes, les exclusions fondées sur des pratiques commerciales et les exclusions fondées sur des valeurs. Les deux premières catégories présentent un risque important pour les portefeuilles d'investissement et sont donc universellement appliquées à tous les portefeuilles intégrant des facteurs ESG gérés directement par le Credit Suisse (sauf indication contraire des clients). Le Credit Suisse exclut catégoriquement les entreprises qui ne respectent pas les traités internationaux sur les armes controversées et attend des entreprises qu'elles remplissent leurs obligations fondamentales en vertu des Principes du Pacte mondial des Nations Unies, tels que le respect des droits de l'homme, la mise en pratique de la responsabilité environnementale et la prévention de la corruption sous toutes ses formes. Le Credit Suisse s'associe à des sociétés de recherche pour identifier les entreprises qui pourraient enfreindre ces normes et les place sur une liste de surveillance en vue d'une possible exclusion de son univers d'investissement durable. La troisième catégorie, les exclusions fondées sur des valeurs, ne présente peut-être pas un risque important pour les investisseurs, mais pourrait néanmoins intéresser certains investisseurs axés sur la durabilité. Le Credit Suisse continue de suivre les évolutions réglementaires ayant des effets sur notre évaluation des incidences négatives en matière de durabilité.

Mais surtout, nos stratégies ESG intègrent des facteurs ESG importants dans le processus d'investissement dans le but de générer de meilleurs rendements ajustés au risque. Les pressions environnementales et démographiques croissantes montrent clairement que les facteurs ESG doivent être systématiquement intégrés à l'ensemble du processus d'investissement pour être efficaces. Avec notre Cadre de l'investissement durable, nous pensons avoir défini une approche plus intentionnelle et systématique de l'intégration des facteurs ESG. Pour plus d'informations, veuillez lire le rapport sur le Cadre de l'investissement durable.

Par ailleurs, le département Sustainability Strategy, Advisory and Finance (SSAF), dirigé par Marisa Drew, Chief Sustainability Officer, a été créé en juillet 2020. Il regroupe au sein d'une seule organisation l'ensemble des activités du Credit Suisse dans le monde entier ayant trait à la stratégie et à l'investissement durable. Le SSAF élabore une stratégie de durabilité appropriée. Ce département vise à faciliter les projets et initiatives investissables ayant un impact économique et social positif et accompagne les clients dans leur démarche de durabilité tout en générant un rendement financier sur le marché. Pour plus d'informations sur le département SSAF, rendez-vous sur le site web Credit Suisse Sustainable Investing.

À l'heure actuelle, il n'est pas encore établi définitivement dans quelle mesure les principaux indicateurs d'incidences négatives en matière de durabilité peuvent être pris en compte dans le processus de prise de décision d'investissement par un acteur des marchés financiers, et dans les conseils financiers fournis par un conseiller financier. Credit Suisse Ltd. (LEI ANGGYXNX0JLX3X63JN86) et Credit Suisse (Suisse) SA (LEI 549300CWR0W0BCS9Q144), en leurs qualités d'acteurs des marchés financiers et de conseillers financiers conformément au Règlement (UE) 2019/2088, ont déployé de grands efforts afin de tenir pleinement compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs décisions d'investissement et leurs processus de conseil dès que les normes de mise en œuvre définitives seront applicables.

Il est également important de noter qu'en vertu de l'article 3 octies de la Directive 2007/36 (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 (Directive II Droits des actionnaires - SRD II), le Credit Suisse entend susciter activement des changements positifs dans les entreprises dans lesquelles il investit en adoptant des pratiques d'actionnariat actif. La politique d'engagement du Credit Suisse s'applique aux entités qui investissent dans des actions de sociétés domiciliées dans l'Espace économique européen (EEE) et cotées sur une plate-forme de négociation reconnue dans l'EEE. Au Credit Suisse, nous exerçons une influence sur les activités commerciales des entreprises au moyen du vote par procuration, c'est-à-dire l'exercice fiduciaire de notre droit de vote lors des assemblées générales des actionnaires, et par un engagement actif, c'est-à-dire en maintenant un dialogue permanent avec les entreprises et les conseils d'administration sur des thèmes liés à la durabilité. Pour le Credit Suisse et pour nos clients, nous pensons que l'actionnariat actif augmente la valeur des entreprises dans lesquelles nous investissons, à long terme, et améliore en fin de compte le profil risque/rendement de nos portefeuilles. En outre, en accélérant la transition vers une économie plus durable, l'actionnariat actif peut avoir des effets bénéfiques tangibles pour l'homme et la planète. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Credit Suisse Engagement Policy Statement.

Enfin, au Credit Suisse, nous reconnaissons depuis longtemps le rôle que nous pouvons et devons jouer pour relever les défis ESG. Nous nous efforçons de favoriser des produits et services d'investissement qui génèrent des avantages environnementaux et sociaux en phase avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ainsi que des rendements financiers pour nos clients. Le Credit Suisse est convaincu que l'action collective est le moyen le plus efficace de promouvoir un changement durable à long terme. Dans cette optique, le Credit Suisse soutient les initiatives du secteur et s'engage auprès des parties prenantes et des décideurs politiques sur les principaux thèmes liés à la durabilité en participant activement à un certain nombre de réseaux et d'initiatives de développement durable dans le monde. En 1992, le Credit Suisse a été l'un des premiers signataires de l'Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP FI), un partenariat mondial regroupant plus de 300 banques, assureurs et investisseurs dans le but de promouvoir une approche durable des affaires au sein du secteur financier. Le Credit Suisse a été l'une des premières banques à adhérer aux Principes de l'Équateur en 2003. Il a joué un rôle actif dans le récent processus d'amendement et a participé à la gestion de l'Association des Principes de l'Équateur. En tant que signataire des Principes pour l'investissement responsable (PRI) des Nations Unies, nous soulignons notre engagement à agir dans le meilleur intérêt à long terme de nos clients en intégrant des critères ESG dans notre processus et nos décisions d'investissement. En 2019, le Credit Suisse est devenu un signataire fondateur des Principes pour une banque responsable de l'UNEP FI, lesquels appellent le secteur bancaire à observer les Objectifs de développement durable des Nations Unies et l'Accord de Paris. En outre, le Credit Suisse estime que la transparence et une compréhension commune des normes en matière d'investissements à impact sont essentielles au développement de ce marché, et il est signataire fondateur des Principes opérationnels pour la gestion de l'impact de la Société financière internationale (SFI). Nous avons également exprimé publiquement notre soutien aux recommandations de la «Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)» et de la «Task Force on Nature-Related Financial Disclosures (TNFD)» du Conseil de stabilité financière et nous continuons à travailler sur leur mise en œuvre. Le Credit Suisse a lancé un partenariat avec la Climate Bonds Initiative et est membre de nombreuses instances professionnelles, dont Climate Action 100+ et la Table ronde sur la production durable d'huile de palme, entre autres.