Lacunes de cotisation AVS – ce que vous devez savoir
Les personnes qui présentent des lacunes de cotisation à l’AVS auront une rente plus faible. Comment naissent ces lacunes de contribution redoutées par tous? Comment les identifier et que peut-on faire pour y remédier?
Les lacunes de cotisation AVS entraînent une réduction de rente
Pour recevoir un jour la rente maximale de 2450 CHF pour une personne et de 3675 CHF pour un couple marié, deux conditions doivent être remplies:
- les cotisations à l’AVS doivent avoir été intégralement payées à partir du 1er janvier suivant l’anniversaire des 20 ans révolus jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes), soit pendant une durée totale de 44 ou 43 ans, l'âge de la retraite des femmes sera progressivement augmenté de 64 à 65 ans à partir de 2025;
- pendant ces années, le revenu moyen provenant d’une activité lucrative a atteint au moins 88 200 CHF par an.
Pour chaque année au cours de laquelle aucune cotisation AVS n’a été versée, la rente est réduite de 1/44. Le calcul de la réduction est le même pour les hommes et pour les femmes.
Source: Credit Suisse
Les facteurs suivants pourraient être à l’origine de ces lacunes problématiques:
Séjour à l’étranger: voyages
Les personnes domiciliées en Suisse sont en principe soumises à l’AVS. Les voyageurs doivent s’occuper activement du paiement de leurs cotisations AVS minimales (actuellement 514 CHF). Même si vous partez de Suisse et que vous vivez quelques années à l’étranger sans domicile fixe, votre domicile civil se trouve en Suisse.
Séjour à l’étranger: émigration
En cas de changement de domicile hors de l’UE/AELE, les citoyens de la Suisse et de l’UE/AELE peuvent cotiser volontairement à l’AVS auprès de la caisse de compensation de Genève. Ils doivent toutefois avoir été assurés à l’AVS sans interruption pendant au moins cinq ans avant leur départ de Suisse et remettre leur déclaration d’adhésion dans un délai d’un an. Les salariés résidant dans un État de l’UE ou de l’AELE sont soumis au système d’assurance sociale du pays de domicile. À leur retour, il leur manque des années de cotisation. Ces lacunes ne peuvent plus être complétées. Pour les années à l’étranger, ils ont droit à des prestations de l’assurance sociale étrangère. Font exception les détachements, c’est-à-dire lorsque des employés d’une entreprise suisse sont détachés à l’étranger de façon temporaire (en principe pour une durée de deux ans maximum). Ces salariés restent assurés auprès de l’AVS.
Études
Les étudiants sont soumis à cotisation, même s’ils n’exercent aucune activité lucrative. Les étudiants entre 20 et 26 ans paient le montant minimal annuel, mais ils doivent pour ce faire s’inscrire eux-mêmes à l’AVS. Pour les étudiants plus âgés, le montant peut être plus élevé, car leur fortune et un éventuel revenu sous forme de rente sont intégrés dans le calcul.
Source: Credit Suisse
Emplois nombreux et de courte durée chez différents employeurs
Les salaires inférieurs à 2300 CHF par employeur et par année civile sont exonérés de cotisations. En cas de «jobs» nombreux et de courte durée, le risque existe de ne pas arriver à la cotisation minimale annuelle.
Divorce ou départ à la retraite d’un conjoint
Pendant un mariage (également en cas de partenariat enregistré), le conjoint exerçant une activité lucrative cotise automatiquement pour son conjoint sans activité lucrative s'il verse le double de la cotisation minimale à l’AVS. En cas de divorce ou de départ à la retraite de l’époux exerçant une activité lucrative, des lacunes de cotisation peuvent survenir. Le partenaire n’exerçant pas d’activité lucrative doit donc prendre l'initiative de s’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS à cette date. En effet, il est désormais lui-même responsable du paiement de sa cotisation minimale.
Défaut de transmission des cotisations à l’AVS par l’employeur
Si l’employeur ne transmet pas les cotisations à la caisse de compensation, l’employé concerné doit prouver qu’il a travaillé à cette époque dans cette entreprise et que les cotisations à l’AVS ont été prélevées.
Les clients du Credit Suisse peuvent en outre analyser à tout moment leur situation de prévoyance personnelle à l’aide de la fonction interactive «Plan financier» directement dans Mobile Banking. Vous obtenez ainsi d’un aperçu de ce que sera votre situation financière après votre départ à la retraite. Votre conseillère numérique vous aidera à optimiser votre planification financière et vous donnera des conseils concrets pour combler à temps d’éventuelles lacunes de prévoyance.
Comment procéder en cas de lacunes de cotisation AVS
Est-ce que vous êtes dans l’une de ces situations?
Vous devriez alors commander votre relevé CI (compte individuel) auprès de votre caisse de compensation afin de voir si votre compte présente des lacunes de cotisation et la date à laquelle celles-ci sont survenues. Dans ce cadre, il est important que vous puissiez commander les relevés de tous les comptes gérés pour vous auprès de l’AVS.
Il existe des possibilités de combler les lacunes de contribution:
- Les cotisations manquantes peuvent être versées à postériori dans un délai de cinq ans
- Les personnes ayant fait un apprentissage entre l’âge de 17 et 20 ans peuvent demander la prise en compte des revenus de leurs «années de jeunesse»
- Dès l’entrée en vigueur d’AVS 21, probablement à partir de 2024, il sera possible de travailler au-delà de l’âge de référence et les cotisations seront prises en compte
- Les parents bénéficient de bonifications pour tâches éducatives pour les années où leurs enfants avaient moins de 16 ans (voir encadré)
- Il existe des dispositions d’exception pour combler les lacunes de cotisation survenues avant 1979
Si les lacunes de cotisation ne peuvent être comblées de cette manière:
- Obtenez une vue d’ensemble grâce au calculateur de rente du Credit Suisse. Il calcule vos revenus en tenant compte de la rente AVS réduite, de la Caisse de pension et de la fortune, et les compare à votre budget.
- Comblez en toute indépendance le déficit issu des lacunes de cotisation avec le 3e pilier volontaire et privé.
- Envisagez éventuellement un ajournement de la rente (jusqu’à 5 ans maximum). De cette façon, sans parvenir à la rente maximale, vous parvenez tout de même à augmenter votre rente AVS.
