Pilier 3a: tout ce que vous devez savoir.
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Tout ce qu’il faut savoir sur le pilier 3a. En bref.

La prévoyance publique et professionnelle, généralement, s’avère insuffisante pour maintenir son niveau de vie habituel au moment de la retraite. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de se constituer une épargne par le biais de la prévoyance individuelle, c’est-à-dire au moyen du pilier 3a. Qu’est-ce que le troisième pilier, quel est son fonctionnement et comment profiter de réductions d’impôt – le tout en bref.

Qu’est-ce que le pilier 3a?

Le pilier 3a est la prévoyance individuelle facultative et vise au maintien du niveau de vie après le départ à la retraite. Seules les personnes disposant d’un revenu soumis à l’AVS peuvent effectuer des versements dans le pilier 3a. Il n’est généralement pas possible de disposer de son épargne avant la retraite. C’est la raison pour laquelle le pilier 3a est également appelé la «prévoyance liée». 

Pourquoi le pilier 3a est-il important?

La prévoyance publique AVS, c’est-à-dire le 1er pilier, ainsi que la prévoyance professionnelle LPP, également appelée 2e pilier, couvrent au mieux environ 60% du dernier salaire avant la retraite. Cela signifie qu’en l’absence de prévoyance individuelle, la plupart des personnes ne pourront pas maintenir leur niveau de vie habituel au moment de la retraite. Le pilier 3a comble cette lacune de prévoyance et permet de se constituer un patrimoine de prévoyance supplémentaire pour couvrir financièrement ses besoins au moment de la retraite.

Prévoyance et réductions d’impôts – comment fonctionne le pilier 3a?

Versement et retrait

Le montant annuel des versements pouvant être réalisés par les personnes actives dans le pilier 3a et déduit de leur revenu imposable est plafonné. En 2022, le plafond est fixé à 6883 CHF pour les personnes actives avec caisse de pension. Pour les personnes actives sans caisse de pension, c’est 20% du revenu net provenant de l’activité professionnelle, le plafond étant fixé à 34 416 francs.

Les montants d’épargne versés ne donnent lieu à aucun prélèvement au titre de l’impôt sur la fortune pendant toute la durée de prévoyance. Les intérêts et revenus perçus pendant la durée de placement ne sont pas imposables. Le montant effectif de la réduction d’impôt varie toutefois en fonction du canton et de la commune.

La règle suivante s’applique aux versements: plus le montant du paiement pendant une période fiscale donnée est important, plus il sera imposé. Toutefois, l’imposition du capital de prévoyance est soumise à un taux réduit et traitée de façon distincte des autres revenus. Pour réaliser de plus amples économies d’impôts, il est recommandé, dans de nombreux cantons, de détenir plusieurs comptes pilier 3a.

Les avantages à détenir plusieurs comptes pilier 3a

Les personnes qui souhaitent percevoir les fonds de leur compte pilier 3a pour leur retraite ne peuvent percevoir que l’intégralité des fonds épargnés en une seule fois. Des versements partiels ne sont pas possibles. C’est la raison pour laquelle de nombreux preneurs de prévoyance décident d’ouvrir plus d’un compte de prévoyance pilier 3a. Le capital du pilier 3a peut ainsi être perçu de manière échelonnée dans le temps dès la cinquième année précédant l’âge de la retraite AVS. Vous profitez de cette façon d’un taux d’imposition inférieur et d’une plus grande flexibilité pour retirer vos avoirs.

En raison du système d’imposition progressif en Suisse, il est recommandé, en particulier aux couples mariés, de ne pas retirer leurs prestations en capital du pilier 3a au cours de la même année puisqu’elles seraient alors additionnées. Il en va de même pour les personnes qui sollicitent un paiement en capital du 2e pilier.

Là aussi, la pratique peut varier en fonction du canton. Certains cantons soumettent l’ensemble de la fortune de prévoyance à un taux identique, indépendamment du montant du retrait du pilier 3a. Il est par conséquent recommandé de clarifier sa situation personnelle auprès de l’administration fiscale compétente. Pour tirer le meilleur parti de la prévoyance individuelle, il convient d’effectuer des versements le plus tôt possible. Vient s’ajouter ensuite l’effet induit par les intérêts composés, ce qui augmente sensiblement le montant versé à la fin. 

Réduction d’impôts pilier 3a: voici le fonctionnement.

Vous pouvez ainsi réduire vos impôts grâce au pilier 3a

Vous pouvez faire des économies d’impôts lors de vos versements dans le pilier 3a et lors du retrait de l’avoir. Par ailleurs, l’avoir épargné dans le pilier 3a est exonéré de l’impôt sur la fortune pendant la durée du placement. Les revenus sont en outre exonérés de l’impôt sur le revenu et de l’impôt anticipé.

Versements ultérieurs dans le pilier 3a – Perspectives

L’avantage fiscal n’est accordé sur l’année qu’aux versements effectués sur le pilier 3a avant le 31 décembre. Il n’était pas possible, jusqu’à présent, de procéder au versement rétroactif des années manquées. Le Parlement a adopté depuis une motion visant à permettre le versement rétroactif des années de cotisation manquées. Ceci permet par exemple aux femmes qui ont été en congé maternité ou aux personnes qui ne disposaient pas du pilier 3a en début de carrière de combler leurs lacunes de prévoyance. Toutefois, les conditions suivantes s’appliquent:

  • Seules les personnes disposant d’un revenu soumis à l’AVS peuvent effectuer des versements de rattrapage. Seule exception: le congé maternité.
  • Le rachat, dans le pilier 3a, est possible tous les cinq ans.
  • Le montant du rachat est limité au plafond du pilier 3a pour les personnes actives sans caisse de pension (en 2022: 34 416 francs).
  • Les éventuels versements anticipés dédiés à l’achat d’un logement en propriété sont déduits du montant du rachat.

La date exacte d’entrée en vigueur de cette modification de la loi n’a pas encore été fixée définitivement.

Les deux types de pilier 3a

Il existe deux modalités différentes pour investir dans le pilier 3a et pour constituer son patrimoine de prévoyance en fonction de ses attentes individuelles. Que vous épargniez pour la retraite sur un compte pilier 3a ou sur un dépôt pilier 3a: les avantages fiscaux restent les mêmes. 

Compte pilier 3a 

La personne qui ouvre un compte pilier 3a et qui procède régulièrement à des versements s’assure en prévision de la retraite et profite, après son départ à la retraite, d’une plus grande marge de manœuvre financière. Les avantages, dans ce cadre, sont le bénéfice d’intérêts, de multiples avantages fiscaux et d’une tenue de compte sans frais. Détenir un compte pilier 3a n’est guère associé à de quelconques risques et convient donc particulièrement aux preneurs de prévoyance prudents.

Dépôt pilier 3a 

Un compte de dépôt pilier 3a permet d’investir dans différentes solutions de titres. Ceci offre des perspectives de rendement plus intéressantes à long terme. Les investissements dans un compte de dépôt pilier 3a peuvent être adaptés individuellement à chaque propre profil de risque et à l’horizon temporel de placement souhaité.

Au cours des dernières années, les détenteurs de solutions de titres 3a ont perçu des rendements nettement supérieurs à ceux perçus par les détenteurs de comptes pilier 3a. Les jeunes, en particulier, pourraient profiter de perspectives de rendement plus élevées grâce à l’horizon temporel de placement à long terme qui réduit les risques.

     


Exemples d’économies d’impôts dans le pilier 3a

Example 1

Un homme célibataire domicilié à Zurich, avec un revenu imposable de 120 000 francs, doit s’attendre à un impôt de 23 448 francs en l’absence de versements dans le 3e pilier (taux d’imposition 2021, ville de Zurich). S’il verse l’équivalent du plafond fixé pour le 3e pilier pour l’année 2022, sa charge fiscale s’élève à 21 261 francs, soit 2187 francs d’économies.

Example 2

Un homme célibataire domicilié à Zurich, avec un revenu imposable de 120 000 francs, doit s’attendre à un impôt de 23 448 francs en l’absence de versements dans le 3e pilier (taux d’imposition 2021, ville de Zurich). S’il verse l’équivalent du plafond fixé pour le 3e pilier pour l’année 2022, sa charge fiscale s’élève à 21 261 francs, soit 2187 francs d’économies.

À quel moment est-il possible de percevoir les fonds épargnés au titre du 3e pilier?

Cas 1

Même si les fonds de prévoyance sont destinés à la période de la retraite, nombreuses sont les personnes qui prélèvent une partie de leur avoir de vieillesse à un moment antérieur. On ne peut accéder aux avoirs de la prévoyance liée qu’à certaines conditions:

  • Acquisition d’un logement en propriété à usage propre.
  • Amortissement d’un prêt hypothécaire pour le logement en propriété à usage propre.
  • Début d’une activité indépendante.
  • Changement de branche dans le cadre de l’activité indépendante.
  • Départ définitif de Suisse.
  • Rachat dans une caisse de pension.
  • Perception d’une rente d’invalidité complète. 

Cas 2

Normalement, on peut retirer de l’argent provenant de la prévoyance liée lorsque l’on atteint l’âge de la retraite AVS. Mais c’est aussi possible au plus tôt cinq ans avant. 

Cas 3

Toute personne ayant atteint l’âge de la retraite AVS et travaillant encore peut reporter le retrait jusqu’à 5 ans et poursuivre les versements. Si plusieurs comptes de prévoyance sont disponibles, on bénéficie d’une plus grande flexibilité, selon le canton de domicile.

Planifier à l’avance la prévoyance privée

L’important est d’évaluer le pilier 3a en considérant la situation générale de prévoyance, avec l’AVS, la caisse de pension, le reste de la fortune et tous les engagements. Cette analyse s’avère généralement complexe, et le mieux est alors de se faire conseiller par un spécialiste qui connaît également la situation du canton concerné.

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