Habiter dans un bâtiment classé monument historique: particularités des maisons classées monuments historiques
Articles

Acheter une maison classée monument historique. Ce qu’il faut savoir avant de se lancer. 

Ferme accueillante ou bâtiment historique en centre-ville: vivre dans un bâtiment classé monument historique a quelque chose d’unique. Cependant, acheter un bâtiment classé monument historique s’accompagne également d’une série d’obligations liées à la conservation des bâtiments historiques. C’est pourquoi les personnes intéressées devraient, dès l’achat, penser aux travaux de transformation et de réfection qui les attendent. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir en tant que futur propriétaire d’un bâtiment classé monument historique. 

Le service en charge de la conservation des bâtiments doit être consulté lors des travaux de transformation

Souvent, l’achat d’une maison  se déroule comme suit: la personne intéressée achète une maison et l’aménage selon ses envies et ses attentes. Cela semble logique et, pourtant, dans le cas d’un bien classé bâtiment historique, la situation est bien différente. Selon l’étendue de la protection, le service cantonal compétent en matière de conservation des bâtiments doit donner son accord pour tous travaux de réfection, car le caractère historique du bâtiment doit être conservé. C’est pourquoi le mieux est de se renseigner auprès du vendeur ou de la commune avant l’achat afin de savoir dans quelle mesure le bien de vos rêves est concerné par les obligations liées à la conservation des bâtiments.

Étendue de la protection 

Les publications du recensement architectural sont disponibles auprès des communes des cantons et peuvent être consultées auprès du service compétent en charge de la conservation des bâtiments ou des administrations communales. Les propriétaires souhaitant procéder à des transformations peuvent demander une attestation indiquant que leur bien a été inventorié lors du recensement architectural. 

Objets dignes de conservation/protection 

Les bâtiments d’au moins 30 ans peuvent être considérés comme dignes de conservation/protection dans l’inventaire établi lors du recensement architectural. Pour les biens dignes de conservation, la commune est compétente pour tout ce qui concerne les travaux de transformation et rend les décisions pour les projets de construction.

Biens cantonaux (objets C) 

Lorsque des biens dignes de conservation sont attribués à des ensembles bâtis (groupes de bâtiments se distinguant par les liens spatiaux et historiques qu’ils entretiennent entre eux), ils sont considérés comme des objets C. Les biens dignes de protection sont, en principe, tous des objets C. Les services cantonaux en charge de la conservation des bâtiments sont compétents pour les objets C et doivent impérativement être consultés pour tous travaux de transformation. 

Objets dignes de protection

La désignation «classé monument historique» concerne uniquement les bâtiments ayant formellement été inscrits au registre foncier par contrat ou décision du Conseil d’État. Ils sont placés sous la protection du canton ou de la Confédération. Ici aussi, il convient d’informer les services cantonaux en charge de la conservation des bâtiments en cas de travaux de transformation. 

Il est difficile de prédire les exigences des services cantonaux en charge de la conservation des bâtiments. Celles-ci sont en effet aussi variées que les biens sont eux-mêmes différents. Les services cantonaux en charge de la conservation des bâtiments peuvent, par exemple, refuser que la structure du bâtiment soit modifiée ou que des fenêtres historiques soient remplacées. Si une façade est considérée comme digne de protection, les services concernés peuvent demander de ne repeindre les murs de la maison que dans leur couleur d’origine. Les exigences sont souvent moins strictes à l’intérieur. Les propriétaires peuvent ainsi généralement adapter les cuisines, salles de bain et installations techniques aux normes les plus récentes. Ici aussi cependant, les cheminées, escaliers et revêtements muraux spécifiques peuvent faire l’objet d’une protection. 

Planifier ses travaux de transformation: comment procéder

  1. L’idéal est de contacter le service cantonal en charge de la conservation des bâtiments au début de la planification. Ses conseils sont gratuits et vous aideront à trouver les modifications autorisées – et à éliminer les projets n’ayant aucune chance d’obtenir un permis. Vous avez également la possibilité de demander un soutien financier.
  2. Demandez l’aide d’un architecte connaissant les prescriptions en matière de conservation des bâtiments. L’architecte établira alors les documents nécessaires pour la soumission de la demande de permis de construire.
  3. Remettez la demande de permis de construire à la commune. La commune contrôlera celle-ci et la transmettra aux services cantonaux en charge de la conservation des bâtiments. Ceux-ci établiront alors un rapport d’expertise.
  4. Si le permis de construire est octroyé, les travaux de transformation peuvent démarrer. Un spécialiste des monuments historiques sera à vos côtés pendant toute la phase de travaux et vous conseillera gratuitement, vous et votre architecte.
  5. Lorsque le projet de construction sera achevé, il devra être réceptionné par la commune.
     

Les frais de transformation doivent être évalués par des spécialistes

Il est souvent difficile de prévoir le déroulement des travaux de transformation, c’est pourquoi il peut être intéressant de choisir une solution de financement avec des tranches d’amortissement flexibles. En effet, de nouvelles dépenses peuvent rapidement s’ajouter à ce qui était prévu. La rénovation d’un plancher dans un bâtiment historique est souvent bien plus onéreuse qu’il n’y paraît: alors que les planches cintrées ou surfaces fissurées sont faciles à détecter et peuvent être égalisées à moindres frais au moyen d’une ponceuse, d’autres problèmes peuvent parfois n’être constatés que plus tard.

Si, par exemple, vous constatez au deuxième abord que les joints entre les planches sont trop larges, la tâche sera bien plus ardue – et vous devrez faire appel à un artisan. En effet, des courants d’air froid peuvent pénétrer entre les joints, nuisant clairement à la qualité de vie et faisant grimper en flèche les frais de chauffage. Pour l’éviter, une couche isolante doit alors être placée sous les lames du plancher. Et pour cela, la totalité des planches doivent être retirées, puis correctement replacées.

Les propriétaires de bâtiments classés monuments historiques peuvent demander des aides

Les maîtres d’ouvrage collaborant avec les services en charge de la conservation des bâtiments pour leurs travaux de transformation reçoivent presque toujours un soutien financier. L’évaluation technique est ici décisive. Il n’existe en effet aucun droit légal pour les propriétaires. Ces aides financières concernent les travaux visant à conserver la valeur de l’immeuble et non pas ceux visant à l’augmenter. Les coûts liés à un matériau de construction spécifique ou encore le travail d’un spécialiste sont ici pris en charge, par exemple. Afin de demander des aides financières, vous devez soumettre une demande au service cantonal compétent avant le début des travaux.

 

Le montant de ces aides dépendra au final de la décision des services cantonaux compétents en matière de conservation des bâtiments. Selon le bien et le site, les autorités prennent en charge un pourcentage donné du coût des travaux. Ce pourcentage peut aller de 20 à 100%. Une prise en charge totale des coûts est octroyée lorsque les travaux sont requis du point de vue de la conservation des bâtiments, mais pas du propriétaire. C’est par exemple le cas lorsque les services compétents demandent la restauration d’une inscription sur la façade. Les travaux garantissant le maintien de la valeur et n’étant pas couverts par des subventions cantonales sont déductibles de l’impôt.

Habiter dans un bâtiment classé monument historique: une expérience particulière qui ne convient pas à tout le monde

Habiter dans un bâtiment classé monument historique requiert des compromis. Les personnes intéressées doivent prendre conscience qu’un tel bâtiment peut ne pas être fait pour elles: légalement, il n’est pas possible de le réaménager totalement. Réfléchissez bien, cependant: ajouteriez-vous des gadgets modernes à une voiture de collection ou préféreriez-vous plutôt la restaurer à son état original et en prendre soin avec amour?

Vous souhaitez en savoir plus sur le financement de vos projets de transformation?

Convenir d’un entretien de conseil This link target opens in a new window
Nous nous ferons un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à nous appeler au 0844 100 112.