Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative
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Cotisations AVS: combien paient les personnes sans activité lucrative?

Les personnes sans activité lucrative doivent également cotiser à l’AVS à partir du 1er janvier après avoir atteint l’âge de 20 ans jusqu’à l’âge normale de la retraite. Mais comment se décomposent les cotisations à l’AVS et qui a le statut de personne sans activité lucrative? Nous vous expliquerons comment calculer les cotisations AVS pour les personnes sans activité lucrative et quels sont les montants des cotisations minimales et maximales. À titre d’illustration, vous trouverez un exemple de calcul ci-dessous.

Calcul des cotisations AVS des personnes sans activité lucrative

Le montant des cotisations AVS des personnes sans activité lucrative est calculé avec la formule suivante:

Source: Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et à l’APG, mémento publié par le Centre d’information AVS / AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales.

Fortune ou revenu acquis sous forme de rente?

Ces valeurs sont prises en compte dans la fortune ou dans les revenus acquis sous forme de rente:

  • Fortunes sont les comptes d’épargne, les titres, les immeubles et les fortunes en usufruit.
  • Revenu acquis sont les rentes et pensions, les prestations d’entretien (à l’exception des pensions alimentaires pour enfants), les rentes pour enfants, p. ex. de l’Al, les indemnités journalières et les bourses.

Cotisation minimale et cotisation maximale

  • La cotisation minimale à l’AVS s’élève à 482 francs pour une fortune inférieure à 300 000 francs.
  • La cotisation maximale à l’AVS s’élève à 24 100 francs pour une fortune supérieure à 8 400 000 francs.

Les groupes de personnes suivants sont considérés comme n’exerçant pas d’activité lucrative

  • Bénéficiaires d’une retraite anticipée
  • Bénéficiaires d’une rente d’invalidité
  • Bénéficiaires d’indemnités journalières de maladie ou d’accident
  • Étudiants
  • Voyageurs ayant signalé leur départ à leur commune de domicile en Suisse
  • Chômeurs en fin de droit
  • Assurés ayant un taux d’occupation très faible (moins de 4702 francs par an)
  • Les personnes travaillant à un faible taux d’occupation sont considérées comme étant sans activité lucrative. Cela est le cas lorsque leurs cotisations à l’AVS, avec celles de l’employeur, représentent moins de la moitié du montant qu’elles devraient payer en tant que personnes n’exerçant pas d’activité lucrative.

Exemple de calcul

Une femme divorcée n’exerçant pas d’activité lucrative et sans enfants à charge possède un immeuble non nanti d’une valeur de 800 000 francs ainsi que des titres et des avoirs d’une valeur de 200 000 francs. Elle reçoit de la part de son ex-mari une pension alimentaire mensuelle de 4000 francs.

Fortune (800 000 + 200 000) + rentes (20 x 4000)
= 1 000 000 + 80 000
= 1 080 000 francs

Selon le tableau des cotisations pour personnes sans activité lucrative, la cotisation AVS annuelle de cette femme s’élèvera à 2050 francs. Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d’administration équivalant au maximum à 5% des cotisations.

Cotisations AVS

Comment se décomposent-elles?

Les cotisations à l’AVS font partie des déductions au titre des assurances sociales, qui comprennent également l’AI, l’APG et l’AC. Ces abréviations désignent les assurances suivantes:

  • AVS - Assurance-vieillesse et survivants
  • AI - Assurance-invalidité
  • APG - Régime des allocations pour perte de gain (service militaire, service civil et maternité)
  • AC - Assurance-chômage

Les indépendants, les membres de la famille collaborant dans une exploitation agricole et les bénéficiaires de rentes exerçant une activité lucrative ne paient pas de cotisations à l’AC étant donné qu’ils ne peuvent pas prétendre à une indemnité de chômage.

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