Impôt sur les paiements en capital: il existe de grandes différences entre les cantons en ce qui concerne les impôts sur les paiements en capital.
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Impôt sur les paiements en capital: sept choses que vous devriez savoir bien avant votre départ à la retraite

Tout au long de notre vie professionnelle, nous économisons des impôts en effectuant des versements dans les 2e et 3e piliers. Au moment du départ à la retraite, le versement est dû et, avec lui, un impôt spécial est également dû: l’impôt sur les paiements en capital. Le montant de cet impôt varie selon le canton et le montant du capital. Une stratégie de versement intelligente peut, dans certains cas, permettre de réaliser d’importantes économies. Les sept points suivants synthétisent les informations les plus importantes.

1.    Impôt sur les paiements en capital - une brève définition

L’impôt sur les paiements en capital s’applique lors du versement du capital de vieillesse épargné au titre des deuxième et troisième piliers. Pour être plus précis: lors des versements de capital des fonds de prévoyance de la caisse de pension et des comptes de libre passage et lors du versement d’avoirs du pilier 3a.

Comme pour l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt est prélevé au niveau de la Confédération, du canton et de la commune. L’église reçoit également sa part.

2.    Progressivité de l’impôt – addition des deuxième et troisième piliers

De la même manière que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les paiements en capital est, dans de nombreux cantons, soumis à une progressivité. Tous les paiements relevant du 2e pilier et du pilier 3a sont cumulés. À Zurich, pour le versement de 250 000 francs, l’impôt serait de 15 262 francs. Si le double de ce montant a été versé, ce sont 42 830 francs qui seraient prélevés au titre de l’impôt. Sont également cumulés les versements effectués la même année des conjoints ou des personnes en partenariat enregistré.

Exemples de calcul: état en juin 2020, état civil: marié, source: Credit Suisse

3.    Cantons: les différences sont immenses en matière d’impôt sur les paiements en capital

Qu’une personne vive dans le canton de Zurich, le canton de Schwyz ou le canton de Zoug, la différence sera pour elle importante en ce qui concerne l’imposition du capital de prévoyance versé. Aux différences cantonales s’ajoutent également des différences communales. Mais celles-ci ne sont pas aussi marquées pour les communes au sein d’un même canton.

À Schwyz, le retrait de 250 000 francs entraînerait le prélèvement d’une taxe de 10 709 francs, et de 36 279 francs pour un demi-million. Ceux qui vivent à Schwyz économisent donc près de 6500 francs par rapport à ceux qui vivent à Zurich lorsque 500 000 francs de leurs fonds de prévoyance leur sont versés. Pour la ville de Zoug, le montant des économies réalisées s’élève même à 11 700 francs, soit près du double.

Exemples de calcul: état en juin 2020, état civil: marié, source: Credit Suisse

4.    Planification: le plus tôt est toujours le mieux

Pour optimiser les impôts à payer lors du versement du capital de prévoyance, il est essentiel de miser sur une planification précoce. Dans l’idéal, il faudrait aborder la question du «comment» dix à quinze ans avant le départ à la retraite, car certaines choses ne peuvent plus être modifiées juste avant le départ à la retraite. Les points suivants expliquent plus en détail les raisons pour lesquelles une planification précoce constitue un grand avantage.

5.    Versement échelonné: versement du capital de la caisse de pension et du pilier 3a échelonné sur plusieurs années

Les exemples de calcul présentés aux points 4 et 5 montrent clairement que la répartition sur plusieurs années du paiement du capital provenant des deuxième et troisième piliers présente d’importants avantages fiscaux. Cela permet en effet de briser la progressivité.

Le capital se trouvant sur un compte 3a ne peut toutefois être retiré qu’en totalité. Pour demeurer dans une progressivité de l’impôt qui soit la plus basse possible, il peut donc être judicieux d’ouvrir plusieurs comptes 3a. Ces comptes sont approvisionnés pendant la phase de la vie active. Lors du départ à la retraite, les montants se trouvant sur les comptes 3a ne doivent pas tous être retirés en même temps. Le capital se trouvant sur les comptes peut ainsi être versé de manière échelonnée sur plusieurs années.

Dans certaines caisses de pension, le paiement en capital peut, si ce n’est pas l’option d’une rente qui a été retenue, être divisé en deux tranches via une retraite partielle. Une partie du capital est alors versée à la première étape du départ à la retraite, tandis que la deuxième partie est versée au moment de la cessation définitive de l’activité professionnelle. Les conditions dépendent toutefois du règlement de la caisse de pension.

Impôts sur les paiements en capital: réaliser des économies grâce à des versements échelonnés

Réaliser des économies d’impôt grâce à des versements échelonnés

Au lieu de se faire verser le capital du 2e pilier et du pilier 3a en un an, il est intéressant d’étaler les versements sur plusieurs années. Dans cet exemple, l’économie d’impôt s’élève à 33 151 francs suisses.

6.    Rachats dans la caisse de pension: réaliser des économies d’impôts avant que l’impôt sur les paiements en capital ne soit dû

Le fait de s’occuper de cette question suffisamment tôt permet d’examiner s’il est judicieux de procéder à des rachats dans la caisse de pension. La question de savoir si cette option vous est offerte est indiquée sur votre certificat d’assurance. Un rachat peut permettre de réaliser des économies sur les impôts sur le revenu: le montant de l’impôt sur le paiement en capital au moment du départ à la retraite est inférieur à celui de l’impôt économisé sur le revenu pendant la phase de la vie active. Attention: il convient dans ce cas de respecter les délais, car les rachats ne peuvent, par exemple, pas être versés sous forme de capital dans les trois années suivantes. Avant de procéder à un rachat, il est tout aussi important de vérifier le degré de couverture de la caisse de pension.

7.    Changement de domicile: déménagement dans une autre commune ou un autre canton

Si vous envisagez un déménagement avant votre départ à la retraite, que ce soit pour des raisons fiscales ou autres, il convient alors de le planifier soigneusement et suffisamment en amont du départ à la retraite, afin de pouvoir ainsi bénéficier d’une fiscalité plus favorable dans le nouveau lieu de résidence. Il est en outre important de déplacer votre centre de la vie de façon permanente, et pas uniquement dans la seule perspective du versement. Toute personne revenant à son ancien lieu de résidence peu de temps après n’échappera pas à des discussions avec les autorités fiscales.

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