Précautions à prendre pour la prévoyance vieillesse des femmes en cas de travail à temps partiel et d’interruptions d’activité
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Ne pas négliger la prévoyance vieillesse chez les femmes en cas de travail à temps partiel et d’interruptions d’activité

Selon une étude récente du Credit Suisse, le travail à temps partiel et les interruptions d’activité sont les principales causes pour lesquelles les femmes investissent moins dans le pilier 3a. Pourtant, il serait particulièrement important pour elles d’investir davantage dans ce pilier afin de compenser les pertes sur les rentes AVS et LPP engendrées par des cotisations réduites.

En Suisse, six femmes sur dix travaillent à temps partiel et parmi elles, certaines quittent leur vie professionnelle pendant plusieurs années. Dans un cas comme dans l’autre, leur revenu professionnel est impacté, ce qui les conduit à moins verser dans le pilier 3a, d’après la récente étude du Credit Suisse sur la prévoyance, «Mind the gap:temps partiel, congé, lacune de prévoyance».

Les femmes travaillent nettement plus à temps partiel que les hommes

Comparaison du taux d’occupation (en %) des femmes et des hommes (2018)

Source:OFS – Enquête suisse sur la population active (ESPA)

Les femmes sont trois fois plus nombreuses à travailler à temps partiel que les hommes

Les formes de travail flexibles sont particulièrement répandues chez les femmes, qui sont environ trois fois plus nombreuses à travailler à temps partiel que les hommes. Souvent, les raisons sont de nature familiale. Outre des désavantages sur le plan de la carrière, le temps partiel et les congés entraînent avant tout des revenus plus faibles. Cette situation entrave non seulement les possibilités de prévoyance individuelle, mais a surtout des retombées massives sur la rente AVS et rente LPP Les lacunes de prévoyance qui se créent sont flagrantes. Si elles ne sont pas comblées à temps, elles affectent considérablement la rente de vieillesse et le niveau de vie après le départ à la retraite.

Exemple de calcul: les conséquences du congé maternité et du travail à temps partiel sur la rente

Si une enseignante de 30 ans effectue une pause professionnelle de 6 ans pour se consacrer à sa famille, puis travaille à 60% pendant 8 ans, sa rente en sera sérieusement affectée. Par rapport à un emploi à 100% sans interruption, la fortune de la caisse de pension baisse d’environ CHF 95 000 et l’avoir du pilier 3a de près de CHF 80 000. En raison de son interruption de travail et de son occupation à temps partiel, l’enseignante devra faire face à une baisse de son revenu brut de 14% à son départ à la retraite.

Évolution du pilier 3a et de la fortune de la Caisse de pension sans interruption d’activité

Évolution de la fortune sans interruption d’activité

Évolution de la fortune des 2e et 3e piliers dans le cas d’une évolution du salaire de 70 000 à 100 000 francs, sur la base d’un versement annuel de 6826 francs dans le pilier 3a et d’un taux d’intérêt moyen/rendement de 2% par an.

Source:étude «Mind the gap:temps partiel, congé, lacune de prévoyance», éd.Credit Suisse, 2019.

Répercussions de l’interruption d’activité et du travail à temps partiel sur le pilier 3a et la Caisse de pension

Les interruptions d’activité et le travail à temps partiel freinent nettement la constitution de l’avoir de vieillesse

Si la personne de l’exemple ci-dessus connaît une période d’inactivité de 6 ans et travaille ensuite à 60% pendant 8 ans, son capital de vieillesse se réduit de manière significative.

Source:étude «Mind the gap:temps partiel, congé, lacune de prévoyance», éd.Credit Suisse, 2019.

Prévoyance publique: le temps partiel réduit la rente AVS

Pour percevoir une rente AVS complète de CHF 2370, les assurés doivent présenter un gain annuel moyen de CHF 85 320 sans aucune lacune dans leurs versements. Seule une infime partie des salariés à temps partiel y parvient. Les assurés sans enfant en particulier courent le risque à leur retraite de ne percevoir que la rente minimale AVS, qui s’élève à CHF 1185.

Les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance contribuent à la rente AVS

Les parents ou les accompagnants de proches peuvent demander à ce que les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance soient prises en compte. Celles-ci correspondent au triple du montant de la rente minimale annuelle AVS au moment du départ à la retraite, soit CHF 42 660 en 2019, et contribuent à relever la rente AVS sans versement supplémentaire de cotisations, jusqu’à concurrence de la rente maximale l’année du départ en retraite. Si les bonifications pour tâches éducatives sont prises en compte automatiquement, les bonifications pour tâches d’assistance doivent être inscrites auprès de la caisse de compensation cantonale du domicile de la personne qui a été prise en charge.

Important: évitez les lacunes de cotisation!

Si vous ne travaillez pas ou avez un taux d’occupation très bas, vous devez verser la cotisation minimale AVS, d’un montant de CHF 482. Chaque année manquante diminue la rente AVS de 2,27%. Demandez à votre caisse de compensation un extrait de votre compte individuel AVS. Si vous constatez une lacune de cotisation, vous disposez d’un délai de cinq ans après sa survenue pour la combler.

Prévoyance professionnelle (LPP):les employés à temps partiel désavantagés

Plus le taux d’occupation et le salaire sont faibles, plus les conséquences sont graves sur le revenu à la retraite, en particulier pour l’épargne du 2e pilier. De fait, seuls les employés qui perçoivent un salaire annuel de plus de CHF 21 330 sont inscrits par leur employeur à la caisse de pension (seuil d’entrée). La déduction de coordination exerce également une grande incidence sur la rente LPP des employés à temps partiel. Elle s’élève actuellement à CHF 24 885 et est appliquée par environ la moitié des caisses de pension suisses. Elle est déduite du salaire avant que celui-ci soit soumis à cotisation.

Exemple de calcul: les conséquences de la déduction de coordination

La déduction de coordination a pour conséquence une baisse disproportionnée des prestations de la caisse de pension pour les employés à temps partiel. Par exemple, un employé à temps complet qui perçoit un salaire annuel de CHF 70 000 se voit attribuer un salaire «coordonné» LPP de CHF 45 115 (CHF 70 000 moins la déduction de coordination de CHF 24 885), alors qu’à un taux d’occupation de 50%, seuls CHF 10 115 sont assurés. Si le salaire effectif est réduit de 50%, le salaire assuré est amputé de près de 75%.

Conséquences de la déduction de coordination sur un temps plein et un temps partiel

La déduction de coordination présente des répercussions plus fortes sur un taux d’occupation partiel

Source: Credit Suisse, 2019.

Regrouper les caisses de pension dans le cas d’un cumul d’emplois à temps partiel

La prévoyance vieillesse professionnelle est particulièrement affectée lorsqu’une personne occupe deux ou plusieurs emplois à faible taux d’occupation auprès de plusieurs employeurs.  Dans ce cas, la personne est redevable d’autant de déductions de coordination que d’emplois occupés ou bien son salaire annuel n’atteint pas le seuil d’entrée. Selon le règlement de la caisse de pension, certaines institutions permettent de regrouper les différents petits salaires dans la mesure où ils dépassent le seuil d’entrée une fois cumulés. La déduction de coordination n’est alors due qu’une seule fois et le salaire assuré augmente en conséquence. Si cette possibilité ne leur est pas proposée, les employés à temps partiel peuvent se tourner vers la Fondation institution supplétive LPP.

Il est également envisageable de combler une éventuelle lacune de prévoyance en effectuant un rachat dans la caisse de pension. Toutefois, son montant est limité et dépend également du salaire assuré.

Les interruptions d’activité bloquent la constitution du 2e pilier et du pilier 3a

Contrairement à l’emploi à temps partiel, l’interruption d’activité ne permet pas d’effectuer des versements dans le 2e pilier et le pilier 3a. Quand on n’est employé nulle part et qu’on n’exerce pas une activité indépendante, on peut seulement régler le montant minimal de l’AVS. Un taux d’occupation, aussi faible soit-il, permet au moins d’apporter une modeste contribution à la prévoyance vieillesse à travers des versements dans le pilier 3a. Les personnes actives sans caisse de pension peuvent, comme les indépendants, verser jusqu'à 20% du revenu net provenant d'une activité lucrative (après déduction de l'AVS/AI/APG/AC), mais au maximum 34 128 CHF par an. Dans le cas d'un revenu net provenant d'une activité lucrative de 15 000 CHF par exemple, jusqu'à 3000 CHF par an peuvent être versés au titre du pilier 3a. Si le salaire propre ne suffit pas à cet effet, le ou la partenaire au salaire plus élevé peut apporter son aide.

Compenser les lacunes de prévoyance à l’aide du pilier 3a

Le travail à temps partiel, qui concerne surtout les femmes, se répercute directement sur la rente AVS et LPP ultérieure. Pour être en mesure de maintenir leur niveau de vie à la retraite, il est donc d’autant plus important pour elles d’exploiter au maximum les possibilités de la prévoyance individuelle. Plus tôt elles commencent à épargner dans le pilier 3a, plus elles profitent du long horizon de placement et de l’effet ultérieur des intérêts composés .En outre, cette stratégie permet de réaliser des réductions d’impôts. Même les plus petits montants comptent.

Impact des interruptions d’activité et du travail à temps partiel sur la prévoyance vieillesse chez les couples à double revenu et sans enfant

Jan Schüpbach, co-auteur de l’étude sur la prévoyance «Mind the Gap: temps partiel, congé, lacune de prévoyance» présente les résultats de l’étude.

L’AVS et la LPP sous pression

La prise en compte du 3e pilier pour la prévoyance vieillesse gagne elle aussi toujours plus d’importance, car la prévoyance publique et la prévoyance professionnelle sont soumises à une pression croissante. Aujourd’hui déjà, l’objectif de prestation de la prévoyance obligatoire – une couverture d’environ 60% du dernier salaire par l’AVS et la Caisse de pension  – est rarement atteint. Pour être en mesure de poursuivre le même style de vie, la règle générale voudrait que 80% du dernier salaire soit nécessaire, mais c’est un objectif quasiment impossible, surtout pour les revenus élevés et même en cas de versement systématique du montant maximal du pilier 3a. Quant aux taux de conversion dans le domaine surobligatoire de la prévoyance professionnelle, ils tendent à baisser.