Habiter en propriété par étage: votre rôle et vos obligations
Acheter en propriété par étage signifie également assumer une partie de la responsabilité pour l’ensemble du bien. Ce que vous pouvez faire en vue d’une cohabitation harmonieuse au sein de la communauté de propriétaires et les tâches et démarches administratives que vous devrez effectuer en tant que propriétaire d’étage.
La propriété par étage est appréciée des acheteurs dans le domaine de l’immobilier.
Au regard du nombre d’autorisations de construire délivrées en matière résidentielle, la propriété par étage (PPE) est actuellement la forme de propriété la plus prisée. Souvent, l’achat d’un appartement nécessite un capital moins important que l’acquisition d’une maison individuelle. Être propriétaire de son logement peut également présenter certains avantages par rapport à une location. D’une part, la propriété d’un logement peut être une forme de placement de capitaux et, d’autre part, les propriétaires d’étage jouissent d’une plus grande liberté dans l’aménagement de leur chez-eux. Qui plus est, l’achat revient actuellement moins cher que la location dans la plupart des cas. Les différents propriétaires d’un bien forment, ensemble, la communauté de copropriétaires par étage.
Obligations de la communauté de copropriétaires par étage
Lors de l’achat d’un bien en propriété par étage il convient de tenir compte d’un certain nombre de choses:
1. S’ils achètent une nouvelle construction, les copropriétaires doivent s’assurer que les documents, comme les plans de construction, passent de l’investisseur à la communauté ou à son gestionnaire.
2. La communauté de copropriétaires par étage est tenue d’établir un règlement de la propriété par étage et de toujours le mettre à jour en fonction de la situation en matière de logement et du contexte respectif.
3. Les propriétaires élaborent un plan de rénovation, qui est consigné dans le règlement PPE et sert à l’entretien du bien immobilier.
4. Lors de l’acquisition d’une nouvelle construction, il incombe à la communauté de nommer un gérant d’immeubles qualifié et de définir ses tâches. Pour les projets plus importants, le gérant commun est généralement défini pour les premières années, mais il peut, passé un délai défini, être remplacé, si la communauté le souhaite.
Les copropriétaires devraient choisir leur gérant avec soin.
Il convient de prêter une attention particulière au système de gérance du bien commun. La communauté de copropriétaires par étage devrait choisir celui-ci avec soin. Les critères de sélection peuvent être l’expérience professionnelle et la formation initiale et continue dans le domaine de la gérance ainsi que le savoir-faire en matière de gestion technique. Les compétences sociales du nouveau gérant d’immeuble ne doivent pas non plus être négligées.
S’il est nécessaire de désigner une nouvelle organisation administrative, le mandat de la gérance existante du bien peut être révoqué par une décision à la majorité de la communauté de copropriétaires par étage. Pour un changement d’administration, il est nécessaire de tenir une assemblée générale de la communauté. Conformément à la loi, celle-ci doit être convoquée par les gérants actuels lorsqu’au moins 20%, soit un cinquième des propriétaires, réclame une telle assemblée.
Les principales attributions du gérant
Les gérants sont généralement en charge les tâches suivantes:
1. Exploitation technique du bien
2. Planification des rénovations et des financements ainsi que leur mise en œuvre
3. Surveillance du fonds de rénovation
4. Organisation des assemblées annuelles des PPE
5. Envoi en temps utile de documents d’information à la communauté
6. Point de contact pour les questions et demandes des propriétaires d’étage
Tenir compte des aspects sociaux lors de l’achat d’un bien en propriété par étage
Lors de l’acquisition d’un logement en propriété, il est important de trouver non seulement le site parfait, mais aussi de se poser quelques questions au préalable en ce qui concerne le type de vie commune. Est-ce que je me sens bien dans cette communauté de propriétaires par étage? Existe-t-il déjà décisions importantes dans le règlement? Suis-je d’accord avec la gérance et les dispositions relatives aux parties communes du bien? Non seulement la situation de l’immeuble, mais aussi l’environnement de vie dans le nouvel appartement sont déterminants à long terme pour que l’on se sente bien dans ses quatre murs.
