Propriété du logement en cas de décès
Articles

Qu'advient-il d'un logement en propriété lorsque le partenaire décède?

Le décès du partenaire peut, pour une femme, également avoir des conséquences majeures sur ses finances, et donc sur le logement en propriété. Il faut donc se préparer tôt à un tel scénario.

Que signifie le décès de celui qui gagne le plus dans le ménage pour le logement en propriété commun?

Dans ce cas tragique, il est impératif de contacter le conseiller de la banque auprès de laquelle le couple a souscrit l'hypothèque. Lors de l'entretien, le but sera de déterminer si les prestations de survivants permettent de continuer à supporter la charge du logement.

Comment la capacité à supporter la charge du logement est-elle calculée?

Il faut d'abord déterminer les coûts totaux, c'est-à-dire les intérêts hypothécaires théoriques, plus l'amortissement et les frais accessoires. En général, la règle d'or est la suivante: les coûts totaux ne doivent pas dépasser un tiers du revenu brut.

Comment prendre en compte les intérêts, puisque ceux-ci peuvent évoluer?

Pour le calcul de la capacité à supporter la charge, la banque compte avec un taux moyen de 5%. Pour une hypothèque de 600 000 francs, la charge d'intérêts calculée s’élève donc à 30 000 francs par an. Cela représente 2500 francs par mois, qui ne doivent pas excéder un tiers du salaire brut.

Si la partenaire survivante ne peut pas supporter les coûts hypothécaires du bien immobilier commun, c'est problématique.

Et les frais accessoires?

Pour les frais accessoires, la règle est de prévoir 1% de la valeur du bien immobilier. Si celui-ci a une valeur de 800 000 francs, il faut donc mettre 8000 francs de côté chaque année pour les frais accessoires. Cet argent doit être utilisé pour entretenir le bien et maintenir sa valeur, par exemple en procédant à des réparations, ou pour les frais accessoires courants.

Que faire si l'argent ne suffit pas?

Si le partenaire survivant ne peut supporter les coûts du bien immobilier commun, c'est problématique. Dans le pire des cas, il peut être obligé de vendre au beau milieu d'une période déjà difficile. C'est pourquoi il est important d'éviter un tel scénario en prenant des mesures de prévoyance appropriées. Il faut absolument aborder tôt les questions concernant la caisse de pension, le 3e pilier, l'assurance-vie, la planification successorale et la planification de financement.