Qu’est-ce que le taux de conversion?
Le taux de conversion est utilisé pour calculer la rente LPP annuelle à partir du capital de vieillesse disponible. Pour savoir quelle rente espérer après son départ à la retraite, il convient de connaître ces faits importants au sujet du taux de conversion et les dispositions de la LPP.
Un taux de 6,8% signifie que si votre capital de vieillesse est de 100 000 francs, vous toucherez une pension annuelle de 6800 francs après votre départ à la retraite.
Mais ce n’est pas aussi simple. Il convient en effet de différencier si l’avoir de vieillesse disponible fait partie de la prévoyance obligatoire ou surobligatoire. Cet exemple est correct si la caisse de pension couvre les prestations minimales et si votre salaire annuel moyen est inférieur à 88 200 francs. Ce salaire est couvert par la part obligatoire de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle). Si votre salaire est supérieur, la différence est couverte par la prévoyance surobligatoire. Pour cette partie, c’est la caisse de pension qui fixe le taux de conversion. Il varie d’une caisse à l’autre et figure sur le relevé ou le règlement de la caisse de pension. Bien souvent, il est inférieur à 6,8%.
Calcul de la rente LPP avec le taux de conversion
Source: Credit Suisse
Comment les taux de conversion sont-ils calculés?
Le calcul des taux de conversion dépend de différents paramètres. En voici les principaux:
- Espérance de vie des bénéficiaires de rentes actuels et futurs
En 1980, un homme de 65 ans avait une espérance de vie de 15,3 ans. En 2005, elle était déjà de 18,2 ans, et elle est encore plus élevée pour la nouvelle génération.1 - Taux d’intérêt technique
Ce taux dépend des prévisions de rendement du capital de la caisse de pension sur les marchés des capitaux. Les caisses de pension estiment la rémunération possible du capital-rente tout au long de l’utilisation de la fortune (c'est-à-dire pendant la période de versement des rentes). Un taux de conversion minimum de 6,8% suppose un rendement de 4,5%, ou un taux d’intérêt technique de 4%2, ce qui n’est plus possible depuis longtemps.
Les taux de conversion peuvent-ils changer?
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Part obligatoire
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Le taux de conversion minimum de 6,8% est fixé légalement dans la LPP. Seul un changement de loi peut le modifier. En septembre 2017, le rejet des deux projets de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 a empêché une baisse du minimum légal à 6%. Actuellement, la réforme LPP 21, qui prévoit à nouveau un abaissement à 6%, est en discussion à Berne. Si un référendum est lancé sur le projet définitif, une votation populaire doit à nouveau être organisée. Il n’est pas encore possible d’estimer une date possible de mise en vigueur.
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Part surobligatoire
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Ce taux de conversion est fixé par la caisse de pension. La caisse peut le définir librement, dans le cadre de directives techniques en matière d’assurance. Pour quelques grandes caisses, les taux sont d’ores et déjà inférieurs à 5%.
Taux de conversion séparé ou global: Quelle est la différence?
Si les montants du salaire sont assurés dans la prévoyance obligatoire et surobligatoire, la caisse de pension peut utiliser un taux de conversion séparé ou global pour calculer votre rente. Pour le bénéficiaire de la rente, le résultat peut varier selon la répartition de l’avoir de vieillesse entre la part obligatoire et la part surobligatoire. Voici deux exemples de calcul pour préciser la différence:
Un futur retraité a épargné un avoir de caisse de pension de 300 000 francs.
Il a épargné 200 000 francs au titre de la part obligatoire.
Il a épargné 100 000 francs au titre de la part surobligatoire.
Taux de conversion séparé Dans le cas d’un taux de conversion séparé, la rente est calculée sur la base de deux taux de conversion différents
- 200 000 francs à 6,8% (obligatoire selon la LPP)
= rente annuelle de 13 000 francs - 100 000 francs à 5,2% (exemple de la caisse de pension pour la part dépassant le minimum légal)
= rente annuelle de 5 200 francs
Soit une rente annuelle totale de 18 200 francs.
Taux de conversion global
Dans ce cas, la caisse de pension utilise un taux de conversion combiné.
Seule exigence de la LPP: le résultat final ne doit pas être inférieur aux 6,8% de la part obligatoire, soit 13 000 francs ici.
- 300 000 francs à 5,5% (le taux de conversion global tourne généralement autour de cet ordre de grandeur)
= 16 500 francs
Soit une rente annuelle totale de 16 500 francs. Cette rente est supérieure à 13 000 francs, le taux de conversion global est donc valable selon la LPP.
Perspectives: évolution des taux de conversion
Avec une espérance de vie en hausse constante et des perspectives de rendements qui n’assurent pas un financement stable dans un contexte de taux bas, la plupart des caisses de pension demandent une baisse du taux de conversion minimum. Tous les experts s’accordent à dire que le taux de 6,8% est trop haut. Tous ceux qui ne sont pas encore proches de la retraite devront compter avec une baisse du taux de conversion.
Dans le cadre du processus politique, il s'agit d'adapter dès que possible le taux de conversion LPP à la réalité, pour mettre fin à l'actuelle redistribution indésirable élevée des salariés vers les bénéficiaires de rentes. Le principe de solidarité et l'équité entre les générations devraient ainsi être à nouveau rétablis dans la prévoyance professionnelle.
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