Prévoyance en cas de divorce. Préserver l’indépendance financière.

Quelles sont les conséquences financières en cas de divorce?

Un divorce ou une séparation ne laisse pas seulement des séquelles émotionnelles, mais aussi sur le plan financier et pour la prévoyance. En particulier pour le partenaire ayant un salaire inférieur ou celui qui décide de réduire son taux d’occupation après la création d’une famille. C’est le cas pour la plupart des femmes dans notre pays.

En conséquence, l’indépendance financière du partenaire qui cesse son activité professionnelle peut se réduire à long terme. Une interruption d’activité ou une réduction du taux d’occupation peuvent entraîner des lacunes dans le curriculum vitæ, un retour difficile à la vie professionnelle ou tout simplement une réduction des chances de promotion. D’autant plus si la situation se maintient dans le temps. Mais les lacunes dans la prévoyance peuvent également apparaître, par exemple, lorsqu’on n’est plus assuré dans une caisse de pension. En particulier dans le 2ᵉ et dans le 3ᵉ pilier, une séparation peut entraîner des pertes importantes en matière de patrimoine et de retraite.

Comment le patrimoine est-il réparti après un divorce?

La répartition du patrimoine après un divorce dépend du régime matrimonial. Sans réglementation spécifique, la participation aux acquêts s’applique aux couples mariés. La totalité de la fortune générée pendant le mariage est divisée en deux en cas de divorce. Seuls les biens propres, c’est-à-dire les biens que les partenaires ont apportés au mariage, et les donations et héritages reçus pendant le mariage, ne sont pas répartis.

En alternative à ce régime matrimonial, les couples peuvent définir la communauté de biens et la séparation de biens. Pour la communauté de biens, la fortune et le revenu des deux partenaires font partie des biens communs. Ceux-ci sont divisés en deux en cas de divorce. Il n’existe pas de répartition du patrimoine dans la séparation de biens.

Qu’advient-il des fonds dans la prévoyance après un divorce?

La répartition du capital de prévoyance épargné pendant le mariage diffère selon les trois piliers:

AVS – dans le 1ᵉʳ pilier c’est la répartition de l’ensemble des années de mariage qui s’applique. Les salaires bruts des deux partenaires crédités pendant la durée du mariage sont pris en compte et répartis en deux parties sur les comptes individuels (CI). Sont exclues les cotisations de l’année du mariage et de l’année du divorce. Ce partage ne peut pas être contourné par un contrat de mariage ou d’autres dispositions contractuelles.

Caisse de pension – dans le 2ᵉ pilier c’est la compensation de prévoyance qui s’applique. Ici, les fonds épargnés pendant le mariage, plus les intérêts, sont répartis précisément jour par jour. Ce partage aussi ne peut pas être contourné par un contrat de mariage ou d’autres dispositions contractuelles. Exception: s’il est prouvé que des rachats volontaires sont effectués pendant le mariage avec des biens propres, ceux-ci ne sont pas comptabilisés. En outre, une dérogation au partage en deux peut être possible dans certaines conditions légales. Cette compensation peut entraîner une lacune de rente chez le partenaire assujetti. Toutefois, le rachat auprès de la caisse de pension constitue un bon instrument pour combler cette lacune ultérieurement.

Prévoyance individuelle – dans le 3ᵉ pilier, la répartition dépend du régime matrimonial. Si aucune séparation de biens n’a été convenue, les fonds des piliers 3a et 3b sont divisés en deux. Si la séparation des biens a été convenue, rien ne change et le capital reste dans la prévoyance privée des deux partenaires. Important: la fortune du pilier 3a reste liée.
Vous trouverez des informations détaillées sur ce qu’il advient des fonds de prévoyance en cas de divorce, dans cet article.

Voici comment les époux peuvent se couvrir mutuellement

Après un divorce, les deux partenaires doivent pouvoir assumer leurs propres moyens de subsistance et leur prévoyance vieillesse. Pour obtenir la meilleure solution de couverture possible pour les deux partenaires, il est donc utile de tenir compte des différents points:

• Tenir compte du risque de divorce dans la planification des mesures de prévoyance, tout comme le risque de décès ou d’invalidité. Ainsi, les deux partenaires restent conscients des conséquences éventuelles et évitent les pertes financières inattendues à la retraite.
• Réfléchir très tôt à la planification de la vie commune et aux souhaits de carrière des deux partenaires. Sur cette base, il est possible de prendre une décision commune quant au modèle familial qui convient pour les deux.
• Ne pas négliger sa propre activité professionnelle. Même pendant une pause bébé, rester si possible à jour afin de poursuivre sa propre carrière de manière aussi fluide que possible.
• En cas de réduction de pension de l’un ou des deux partenaires, il est judicieux que chacun des deux partenaires continue à verser dans sa prévoyance individuelle de manière judicieuse.
• Vérifier régulièrement les conditions de vie effectives et, le cas échéant, conclure un contrat de mariage afin de consigner des mesures concrètes de couverture mutuelle. Par exemple, une rémunération du travail familial pour la personne qui réduit son taux d’occupation ou qui cesse son activité professionnelle.

À quoi faut-il penser en matière de prévoyance après un divorce?

Après un divorce ou une séparation, sa propre situation de prévoyance doit être réévaluée en conséquence afin de procéder aux éventuelles adaptations. Ainsi, après séparation, les partenaires qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent à nouveau verser leurs propres cotisations AVS afin d’éviter les lacunes de rente. Le cas échéant, un rachat auprès de la caisse de pension ou des cotisations plus élevées dans le pilier 3a sont également utiles pour combler les nouvelles lacunes. Une planification minutieuse et prudente est essentielle. Cela permet de s’assurer que l’on peut atteindre ses propres objectifs financiers une fois à la retraite.