Tipps zur Steuererklärung: einfach und effektiv Steuern sparen
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Réduisez efficacement vos impôts. Grâce à ces conseils pour bien remplir votre déclaration d’impôt.

Chaque année, les contribuables suisses doivent remplir une déclaration d’impôt. Selon leur situation financière individuelle, l’exercice peut s’avérer extrêmement complexe. En suivant ces conseils, vous aurez l’assurance de déclarer correctement vos revenus et votre fortune, vous gagnerez du temps et, pour ne rien gâcher, vous paierez moins d’impôts.

Pour un grand nombre de contribuables, remplir sa déclaration tient plus de la corvée que d’une partie de plaisir. Mais pour celui qui se tient au fait des déductions possibles et des réglementations concrètes au niveau fédéral, cantonal et communal, l’exercice peut s’avérer payant et lui permettre de payer moins d’impôts.

Conseils pour la déclaration d’impôt relatifs aux titres et aux comptes

Faire valoir des déductions pour frais de gestion de fortune

Les frais engagés au titre de l’administration de dépôts de titres sont déductibles fiscalement. Il en va généralement de même pour les autres dépenses liées à la gestion de la fortune. Par exemple:

  • frais afférents à des compartiments de coffre-fort
  • frais afférents à l’établissement du relevé fiscal
  • frais afférents au transfert de titres
  • frais afférents au remboursement d’impôts à la source étrangers
  • intérêts négatifs

À l’inverse, les frais suivants, entre autres, ne sont pas déductibles:

  • frais de conseil financier et de conseil en placement
  • commissions
  • frais inhérents à une transaction (commissions de courtage)
  • droit de timbre de négociation

Il convient de noter que la déductibilité de certains frais bancaires peut varier d’un canton à un autre. En outre, les réglementations relatives aux éventuelles déductions forfaitaires pour la gestion de fortune sont également définies au niveau cantonal. Nous vous recommandons de consulter les guides et notices correspondants mis à disposition par votre canton de domicile.

Les gains en capital provenant de placements financiers sont exonérés d’impôts

Pour différents produits d’investissement, en particulier les produits structurés et les fonds de placement, une partie des revenus est souvent exonérée d’impôts. Le revenu peut être divisé en deux composantes: le revenu imposable d’une part, et le gain en capital d’autre part, qui est exonéré d’impôts dans la fortune privée. L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie chaque année une liste des cours, dans laquelle les contribuables peuvent trouver les informations relatives à leurs placements et les reporter dans leur déclaration d’impôt.

En optant pour le relevé fiscal du Credit Suisse (PDF), vous pouvez vous épargner cette tâche. Vous n’aurez plus à rechercher ces informations vous-même ni à remplir laborieusement l’état des titres, car le relevé fiscal vous fournit toutes les données pertinentes pour les impôts sous une forme compacte et vous permet de remplir sans effort votre déclaration d’impôt.

Déclarer les comptes à l’étranger

Les comptes auprès de banques étrangères et les dépôts de titres détenus à l’étranger doivent également être déclarés dans la déclaration d’impôt. Concernant ces derniers, il faut noter que les relevés de dépôts étrangers ne tiennent pas nécessairement compte de toutes les exigences fiscales suisses. C'est notamment le cas du remboursement exonéré d’impôts des apports en capital. Il est donc recommandé de faire un rapprochement entre les revenus spécifiés et la liste des cours de l’AFC. Vous éviterez ainsi de faire des déclarations erronées.

Demander le remboursement des impôts à la source étrangers sur les dividendes et les intérêts

Pour les titres étrangers, le pays d’origine prélève souvent un impôt à la source sur les dividendes et les intérêts. Cet impôt varie d’un pays à l’autre et peut atteindre 30% du montant, voire plus. S’il existe une convention de double imposition entre la Suisse et l’État tiers, vous pouvez normalement demander le remboursement d’au moins une partie de l’impôt à la source. Le processus de demande de remboursement diffère selon le pays d’investissement et peut être laborieux et chronophage. C’est pourquoi le Credit Suisse propose, avec les «Tax Claims Services», un service complet de demande de remboursement pour les principaux pays d’investissement tels que l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne ou l’Italie.

Important: il n’est pas toujours possible de récupérer la totalité de l’impôt à la source. Toutefois, cet argent n’est pas perdu. Il est possible de le faire valoir dans l’état des titres de la déclaration d’impôt (formulaire DA-1/R-US). Le montant concerné est ensuite remboursé par l’administration fiscale ou déduit de la dette fiscale.

Imposition des comptes d’épargne pour enfants

La fortune et les revenus issus de comptes d’épargne pour enfants doivent être déclarés sur la déclaration d’impôt. Si le compte est libellé au nom de l’enfant, il est attribué à ses parents sur le plan fiscal jusqu’à la majorité de l’enfant. La situation est différente si les parrains/marraines, les grands-parents ou d’autres personnes ont ouvert le compte d’épargne à leur nom en faveur de l’enfant. Dans ce cas, c’est à eux qu’il revient de déclarer la fortune et les revenus issus du compte.

Imposition des cryptomonnaies

Les positions en cryptomonnaies doivent être déclarées dans l’état des titres et sont imposables en tant que fortune. L’AFC indique la valeur fiscale applicable des cryptomonnaies les plus connues dans la liste des cours «Devises – Billets de banque». Si vos activités dépassent la simple détention et la vente de cryptomonnaies (p. ex. Mining, Staking, Airdrops, etc.), nous vous recommandons de prendre contact avec un spécialiste fiscal.

Conseils pour la déclaration d’impôt relative aux immeubles

Frais relatifs aux immeubles garantissant le maintien de la valeur/augmentant la valeur

Les frais relatifs à un bien immobilier qui servent à maintenir la valeur de l’immeuble sont déductibles fiscalement. Cela vaut pour les types de frais suivants:

  • frais d’entretien
  • frais de remise en état d’immeubles nouvellement acquis
  • primes d’assurance
  • frais de gestion d’un immeuble par des tiers

Les investissements dans des mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement ainsi que les coûts de démolition en vue d’une nouvelle construction sont globalement assimilés aux frais d’entretien et sont également déductibles au niveau fédéral et dans la plupart des cantons.

Important: au lieu de déduire les frais effectifs, il est également possible de choisir de procéder à une déduction forfaitaire au cours de chaque période fiscale. Si les frais déductibles sont supérieurs au montant forfaitaire pendant une période fiscale donnée, il peut être intéressant d’avancer la réalisation d’autres travaux d’entretien afin de pouvoir à nouveau profiter de la déduction forfaitaire l’année suivante. En revanche, il est préférable d’échelonner les travaux de rénovation importants sur plusieurs années. Vous vous situez dans un échelon de progression des barèmes plus bas et économisez des impôts en conséquence. Si vous prévoyez un projet de construction important, une planification individualisée avec un expert est recommandée.

La situation est différente pour l’ensemble des frais relatifs aux immeubles augmentant la valeur (constituant des investissements). En effet, ils ne sont pas déductibles du revenu imposable et peuvent uniquement être déduits de l’impôt sur les gains immobiliers en cas de vente du bien immobilier.

Déduction des intérêts débiteurs liés à une hypothèque

Les intérêts hypothécaires sont déductibles du revenu imposable en tant qu’intérêts débiteurs. En général, les intérêts hypothécaires sont entièrement déductibles. Cependant, le plafond de déductibilité est considéré comme atteint lorsque le montant total des intérêts débiteurs dépasse de 50 000 francs suisses le montant du rendement imposable de la fortune.

Indemnité pour exigibilité anticipée en cas de résiliation d’une hypothèque

Si une hypothèque à durée fixe est résiliée de manière anticipée, la banque facture généralement une indemnité pour exigibilité anticipée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette indemnité n’est déductible de l’impôt sur le revenu en tant qu’intérêt débiteur que si l’hypothèque résiliée est remplacée par une autre hypothèque auprès du même établissement financier. Si l’indemnité pour exigibilité anticipée est liée à la vente d’un immeuble, elle est en revanche déductible du bénéfice imposable lors du calcul de l’impôt sur les gains immobiliers (frais d’investissement).

Déclaration d’appartements de vacances en Suisse et à l’étranger

La valeur et le revenu en lien avec un appartement de vacances situé dans un autre canton ou à l’étranger doivent également être déclarés dans la déclaration d’impôt. Même si la valeur de l’immeuble, et le revenu qui en est issu, ne sont pas imposés dans le canton de domicile, ils sont pris en compte pour la détermination du taux d’imposition.

Les immeubles sont uniquement imposés à l’endroit où ils se trouvent. En ce qui concerne la répartition fiscale requise dans un tel cas, il convient en particulier de noter que l’administration fiscale procède à une répartition proportionnelle de l’ensemble des dettes et des intérêts débiteurs sur les différents domiciles en fonction de la «situation des actifs». En cas de possession d’immeubles à l’étranger, cela peut faire baisser le montant des intérêts passifs déduits en Suisse et donc augmenter le montant des impôts exigibles.

Conseils pour la déclaration d’impôt: autres déductions

Rachat dans la caisse de pension et versements dans le pilier 3a

S’il existe une lacune de prévoyance dans le 2e pilier, il est possible d’effectuer un rachat volontaire. Un tel rachat peut également être avantageux sur le plan fiscal, car le montant correspondant peut-être déduit du revenu imposable. En outre, la fortune et les revenus correspondants dans la prévoyance liée sont exonérés d’impôts jusqu’au moment du versement. Il convient toutefois de noter qu’après un versement, une période de blocage de trois ans s’applique concernant les retraits en capital de la caisse de pension. Si l’argent est retiré avant ce délai, les impôts économisés redeviennent exigibles.

Les versements dans le pilier 3a sont également déductibles fiscalement, mais seulement jusqu’au montant maximal annuel. En 2022, les personnes actives ayant une caisse de pension peuvent verser jusqu’à 6883 francs suisses, tandis que les personnes actives n’ayant pas de caisse de pension peuvent verser 20% de leur revenu net provenant d’une activité lucrative, mais au maximum 34 416 francs suisses.

Frais professionnels et règles COVID-19

Les frais professionnels tels que les frais de déplacement pour se rendre au travail et les frais supplémentaires liés aux repas pris à l’extérieur sont déductibles fiscalement. En raison de la généralisation du télétravail due à la pandémie de COVID-19, les cantons ont révisé leurs réglementations en la matière et ont publié des guides pratiques à ce sujet.

Dans différents cantons, comme par exemple à Zurich, les contribuables peuvent continuer à faire valoir leurs frais professionnels comme ils l’auraient fait avant les mesures liées à la COVID-19. Dans ce cas, les frais professionnels ne sont pas diminués des jours de télétravail imposés par le COVID-19. En revanche, toute déduction des frais liés au travail à domicile, comme par exemple des frais relatifs à la pièce de bureau, est alors exclue. Afin de trouver la solution la plus avantageuse sur le plan financier dans chaque cas, il est recommandé de comparer précisément les coûts et de consulter les instructions correspondantes du canton de domicile. La Conférence suisse des impôts (CSI) a mis en ligne une vue d’ensemble des réglementations cantonales.

Frais de formation et de perfectionnement

Les frais de formation et de perfectionnement professionnel sont déductibles jusqu’à un montant total de 12 000 francs suisses dans le cadre de l’impôt fédéral direct. En ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux, les montants déductibles varient en fonction du droit cantonal. Mais d’une manière générale, la condition préalable est que le contribuable ait obtenu un diplôme du degré secondaire II.

Frais de garde des enfants par des tiers

En règle générale, les frais de garde par des tiers des enfants âgés de moins de 14 ans vivant dans le même foyer sont déductibles. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, la déduction est plafonnée à 10 100 francs suisses par enfant et par an. Ce plafond sera relevé à 25 000 francs suisses à compter du 01.01.2023. Dans le cadre des impôts cantonaux et communaux, la déduction maximale dépend des dispositions cantonales.

Contributions à des organisations d’utilité publique et à des partis politiques

Les dons versés à des organisations d’utilité publique exonérée ayant leur siège en Suisse sont déductibles fiscalement. Pour les impôts fédéraux, la déduction maximale s’élève à 20% du revenu net. Dans les cantons, c’est le montant maximal défini par le droit cantonal qui s’applique.

Les contributions à des partis politiques en Suisse sont également déductibles sous certaines conditions. Dans le cadre de l’impôt fédéral, le montant déductible est plafonné à 10 100 francs suisses; pour les impôts cantonaux et communaux, le montant maximal déductible est fixé par le droit cantonal.

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Le traitement fiscal dépend des circonstances particulières de chaque client et peut évoluer au fil du temps. Le présent document ne contient aucun conseil fiscal, de quelque nature qu’il soit. Veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel si vous en ressentez la nécessité.