Réglementation des marchés financiers Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) II

Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) II

Depuis 2004, la Commission européenne développe des réglementations pour accroître la transparence et harmoniser la communication réglementaire sur les marchés financiers européens. La première partie de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) a été rédigée et adoptée pour mise en application en 2006.

Au vu des impacts directs de la crise financière mondiale en 2008, les États membres de l’UE ont décidé d’étendre l’actuel cadre réglementaire, ce qui a donné naissance à la Markets in Financial Instruments Directive 2014/65/EU (“MiFID II”). Son but est de renforcer la stabilité financière et la protection des investisseurs, tout en améliorant l’efficacité du marché et la concurrence. Approuvée par le Parlement européen en 2014, MiFID II est entrée en vigueur le 3 janvier 2018.

MiFID II a pour objectifs:

  • de renforcer la protection des investisseurs; 
  • d’améliorer les structures et la transparence du marché; 
  • de renforcer la gouvernance d’entreprise et les cadres de contrôle interne;
  • de mettre en œuvre des règles spécifiques régissant le trading algorithmique et à haute fréquence.

MiFID II s’applique à tous les clients domiciliés dans un pays de l’Espace économique européen (EEE). Les clients dont le domicile se situe hors de l’EEE ne sont pas directement touchés par MiFID II. En Suisse, des règles similaires, telles que la Loi sur les services financiers (LSFin), sont actuellement débattues au Parlement. Un plus grand nombre de clients du Credit Suisse vont donc bénéficier dans un avenir proche de nouvelles règles visant à renforcer la protection des investisseurs.

La mise en œuvre de MiFID II génère des avantages pour nos clients de l’EEE, et notamment:

  • Nouveaux rapports plus détaillés sur la performance du portefeuille et transparence sur les structures de coûts et les rémunérations, afin que les clients soient bien informés sur la performance de leur portefeuille et les coûts induits 
  • Feuilles d’information standardisées sur nos produits, y compris le détail des risques et des coûts, garantissant ainsi que les clients reçoivent une information détaillée sur notre offre avant la transaction
  • Nouvelle présentation détaillée des coûts pour chaque décision de placement et production d’un rapport annuel apportant aux clients retail et aux clients professionnels des informations sur les coûts totaux engagés pour leurs transactions
  • Afin de documenter l’adéquation du conseil donné, production d’un compte rendu pour chaque entretien de conseil, avec indications détaillées de cohérence avec les préférences, objectifs et autres critères de l’investisseur
  • Avertissement automatique des clients lorsque le portefeuille atteint un certain seuil de perte 
  • Politique permettant d’assurer la meilleure exécution possible des ordres des clients afin d’obtenir pour eux les meilleurs résultats possibles

En plus de ces services, nous proposons aux contreparties qualifiées un large portefeuille de produits dérivés, p. ex. produits de private equity, fonds de placement alternatifs ou obligations complexes. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre conseiller clientèle.

Nous avons procédé à des investissements substantiels dans nos systèmes informatiques pour proposer des processus plus efficaces et davantage de fonctionnalités à nos clients, par exemple: l’automatisation accrue de nos systèmes de gestion des ordres, qui facilite encore le traitement des ordres des clients et augmente le temps disponible pour les entretiens de conseil.

Par ailleurs, nous avons amélioré nos règles de classification des clients, ce qui nous permet d’ajuster notre offre de produits encore plus précisément aux besoins de nos clients qui pourront ainsi se reposer totalement sur nos prestations de conseil.

Les clients privés, qui sont généralement considérés comme des clients retail disposant d’un volume d’actifs financiers suffisant et d’un niveau de connaissances financières adéquat, peuvent demander selon MiFID II à être classifiés en clients professionnels plutôt qu’en clients retail. Les clients professionnels ont accès à des produits et services financiers supplémentaires. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre conseiller clientèle.

De manière générale, MiFID II affecte les institutions financières qui sont domiciliées dans un État membre de l’EEE et conseillent des clients au sein de l’EEE. Bien que le Credit Suisse ne soit pas un établissement financier domicilié au sein de l’EEE, la règlementation MiFID II nous concerne en raison:

  • de notre présence mondiale et de notre offre de conseils transfrontaliers à nos clients;
  • de l’accès que nous donnons à nos clients à la plupart des places boursières européennes et internationales.

En outre, toutes les sociétés affiliées et succursales du Credit Suisse domiciliées dans l’EEE doivent s’assurer de leur conformité avec la directive MiFID II.

L’interconnexion mondiale des marchés financiers dans lesquels les banques suisses opèrent exige une harmonisation continue des pratiques commerciales avec les normes internationales. Comme les banques suisses fournissent une part significative de leurs services financiers à des clients de l’EEE, il est important de veiller à ce qu’elles conservent à l’avenir un accès aux marchés européens. De manière générale, le Credit Suisse voit d’un œil positif les mesures réglementaires prévues dans la directive MiFID II, bien que leur mise en œuvre implique généralement des niveaux significatifs d’investissement.

En se conformant à ces exigences et en réalisant ces investissements, le Credit Suisse gagne en compétitivité et ses clients profitent d’une plus large offre de services financiers.

Le service de surveillance et de mise en œuvre de la réglementation du Credit Suisse a mis en place une plateforme dotée d’une technologie de pointe pour aider nos conseillers clientèle et nos clients à chaque étape du processus de conseil, y compris dans la préparation de propositions de placement, les contrôles d’adéquation, la surveillance du portefeuille et l’exécution des transactions sur titres. Des investissements ont également été réalisés dans l’efficacité et la transparence du traitement des ordres de transactions financières. Dans le même temps, le degré d’automatisation de nos systèmes de saisie des ordres a été adapté et nos directives de meilleure exécution ont été renforcées.

Le Credit Suisse s’engage à assurer le respect de MiFID II et à investir continuellement dans ses relations avec les clients et dans ses systèmes de traitement des ordres, afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.

Veuillez trouver ci-après les identifiants d’entités juridiques (Legal Entity Identifiers, LEI) d’une sélection d’entités du groupe Credit Suisse

  • Credit Suisse AG
    ANGGYXNX0JLX3X63JN86
  • Credit Suisse (Suisse) SA
    549300CWR0W0BCS9Q144
  • Neue Aargauer Bank AG
    549300E1QDNB0NGGAL34

Service LEI pour clients du Credit Suisse voulant s’enregistrer pour un LEI.

Le Credit Suisse a conclu un partenariat avec Deloitte AG, qui est basé en Suisse, afin de garantir à ses clients l’enregistrement facile et rapide d’un LEI. Nos clients bénéficieront d’une procédure d’enregistrement à prix réduit (65 CHF à l’émission et 57 CHF pour le renouvellement annuel (ces prix s’entendent hors TVA)). Si vous souhaitez demander un LEI, veuillez consulter le site Internet www.lei-portal.ch et suivre les étapes nécessaires. Veillez à contacter votre relationship manager afin d’obtenir le code de réduction qui vous permettra de demander le taux exclusif du Credit Suisse.

Le Credit Suisse a mis en place des dispositions de meilleure exécution pour les clients retails et les clients professionnels; celles-ci décrivent les principes, les devoirs et les responsabilités permettant de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de parvenir systématiquement au meilleur résultat possible, tant lors de l’exécution directe de transactions pour le compte de clients que pour la transmission d’ordres de clients à des intermédiaires en vue de leur exécution.