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Des fonds propres suffisants pour acheter le bien de ses rêves: vue d’ensemble

La question des fonds propres n'est pas un obstacle à votre rêve de devenir propriétaire. Avec l’encouragement à la propriété du logement, vous pouvez utiliser votre prévoyance vieillesse pour apporter les fonds propres nécessaires et obtenir ainsi le financement de votre achat.

Apporter les fonds propres nécessaires grâce à l’encouragement à la propriété du logement

Quiconque souhaite acheter un bien immobilier doit apporter au moins 20% de la valeur vénale en fonds propres. L’hypothèque ne peut financer que 80% du prix d’achat au maximum. Ces règles de financement peuvent constituer un obstacle, de nombreux acheteurs retirent donc le capital de leur prévoyance vieillesse dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Cette aide au financement permet à de nombreuses personnes d’obtenir les fonds propres nécessaires et de réaliser leur rêve d'accession à la propriété.

Encouragement à la propriété du logement sous certaines conditions

L’encouragement à la propriété du logement désigne le retrait anticipé de l’avoir de prévoyance des 2e et 3e piliers pour acheter ou rénover un logement en propriété ou pour rembourser l’hypothèque. La loi encadre clairement les retraits anticipés de la prévoyance vieillesse. En cas d’utilisation du capital du 2e pilier (caisse de pension), le retrait ne peut dépasser 10% du prix de vente, le reste provenant de liquidités. Les fonds propres issus de la prévoyance individuelle liée, le pilier 3a, sont quant à eux considérés comme des liquidités et ne sont donc pas restreints.

Selon le canton et les conditions de la caisse de pension, les fonds de prévoyance peuvent être retirés intégralement ou seulement partiellement. Le versement n’est possible que tous les cinq ans. Les règles sont différentes pour le nantissement, qui peut être choisi au lieu du retrait anticipé.

Vous ne pouvez utiliser vos fonds de prévoyance dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement que pour acheter ou rénover un logement en propriété à usage propre. Les logements de vacances ou destinés à la location ne peuvent être financés par les fonds de la prévoyance vieillesse.

Encouragement à la propriété du logement et avoir de prévoyance: le revers de la médaille

Le versement anticipé et le nantissement des 2e et 3e piliers servent avant tout à permettre aux personnes qui ont peu de fonds propres d’acquérir un logement. Les fonds de l’encouragement à la propriété du logement s’ajoutent aux fonds propres nécessaires pour acheter un bien, réduisant ainsi le montant de l’hypothèque, et donc les intérêts hypothécaires.

Mais le retrait des fonds de prévoyance n’est pas sans risques: le montant retiré crée une lacune dans la prévoyance vieillesse. Le versement de l’avoir du 2e pilier peut avoir pour conséquence une réduction des prestations de prévoyance à la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès. Le retrait du pilier 3a peut également diminuer les prestations de vieillesse. Dans certains cantons, le retrait de la prévoyance vieillesse pour financer un achat immobilier est également soumis à un impôt sur le versement de capital.

Profiter de l’encouragement à la propriété du logement: de quoi faut-il tenir compte?

  2e pilier/
caisse de pension (CP) 
Pilier 3a
Versement minimum Montant minimal: 20 000 francs suisses Pas de montant minimal
Impact sur la rente Moins de capital à la retraite Moins de capital à la retraite
Limitation Maximum 10% des fonds propres Aucune limite
Remboursement du montant retiré Remboursement possible jusqu’à trois ans avant la retraite Remboursement impossible
Accord Accord du conjoint nécessaire Accord du conjoint non requis

Combiner les 2e et 3e piliers pour l’encouragement à la propriété du logement

Avant tout retrait des fonds de prévoyance pour l’encouragement à la propriété du logement, il est important de réfléchir aux risques et de se demander s’il convient d’utiliser les fonds de la caisse de pension et/ou du pilier 3a. Dans la plupart des cas, mieux vaut retirer d’abord les fonds du pilier 3a et conserver ainsi la couverture d’assurance qu’assure la caisse de pension en cas d’invalidité ou de décès. Par ailleurs, la rente du 2e pilier est ainsi préservée.

Cependant, le capital du pilier 3a est généralement moindre que celui du 2e pilier. Si le retrait du 3e pilier ne suffit pas, la caisse de pension peut servir de complément. Différents facteurs comme les projets individuels, la situation financière et les conditions de la caisse de pension entrent également en ligne de compte pour déterminer la source des fonds propres dédiés à l’achat d’un bien immobilier.

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