Comparaison entre les formes de gestion des institutions de prévoyance
Le choix de la forme de gestion de la caisse de pension dépend de différents facteurs. Plusieurs raisons peuvent expliquer l’affiliation à une institution collective et commune (ICC) ou à une institution de prévoyance individuelle.
Les résultats de l’enquête sur les caisses de pension menée auprès de plus de 100 décideurs de caisses de pension autonomes et d’institutions collectives et communes (ICC) montrent que les critères relatifs à la gestion des caisses de pension (gouvernance) et aux possibilités d’autodétermination varient clairement entre les deux formes de gestion.
L’allègement de la charge qui incombe aux responsables
Avec plus de 60%, l’argument le plus fort en faveur d’une ICC est l’allègement de la charge qui incombe aux responsables du côté des employeurs et des salariés. Les lourdes responsabilités personnelles pesant sur les membres de la fondation semblent non négligeables pour de nombreuses personnes.
Le profil du poste dans un conseil de fondation est large, croît continuellement et implique des responsabilités qui, dans les cas extrêmes, peuvent engager la responsabilité personnelle. Il apparaît ainsi que le principe de milice actuel peut contribuer à la consolidation des ICC.
Professionnalisme élevé et savoir-faire des institutions collectives et communes
Plus de la moitié des participants à l’enquête s’accorde en outre à dire que le haut niveau de professionnalisme et le grand savoir-faire plaident en faveur d’une affiliation à une ICC. Seuls 9% pensent qu’une institution de prévoyance individuelle est plus avantageuse sur ces points. Beaucoup partent probablement du principe que les responsables de conduite deviennent plus compétents à mesure que l’institution de prévoyance croît.
La taille des ICC devrait également leur offrir un avantage dans les domaines de la numérisation, de la sécurité et des coûts. Dans les caisses de pension comme dans les ICC, de nombreux processus sont encore exécutés de façon analogique et avec beaucoup de papier. L’amélioration de l’accès à l’information pour les destinataires entraîne des dépenses supplémentaires. Il est généralement possible de réduire les investissements nécessaires et les coûts par personne au fur et à mesure de la croissance et, par conséquent, de mieux les justifier.
Extrait des résultats de l’enquête sur l’affiliation à une ICC par rapport à une IP individuelle
Pourcentage des réponses à la question: «Les critères suivants s’appliquent-ils généralement à une institution de prévoyance d’un seul employeur (IP individuelle) ou à l’affiliation à une institution collective ou commune (ICC) (hors assurance complète)?»; en %
Source: enquête 2023 du Credit Suisse auprès des caisses de pension
Une plus grande capacité à assumer des risques
En principe, un effectif d’assurés jeune plaide en faveur d’une plus grande capacité à assumer des risques pour les institutions collectives et communes. Une majorité des participants à l’enquête attestent aussi en effet d’une plus grande capacité générale à assumer des risques. En revanche, en ce qui concerne la capacité de planification des avoirs des assurés, les institutions de prévoyance individuelles se distinguent mieux.
La capacité de planification pour les assurés ne peut être considérée comme un facteur important que sous l’angle de l’évaluation de la capacité à assumer des risques. En effet, de nombreuses institutions de prévoyance ont pris des mesures pour limiter le risque de départs importants des assurés, par exemple en se diversifiant auprès de différents employeurs.
Plus de marge de manœuvre dans la gestion de la caisse de pension
Une caractéristique très clairement considérée comme un avantage pour les institutions de prévoyance individuelles est la marge de manœuvre dans la gestion de la caisse de pension. Bien que diverses institutions collectives permettent aujourd’hui un degré élevé d’individualisation, elles ne sont pas estimées comparables au degré d’autodétermination d’une institution de prévoyance individuelle.
En effet, même en matière d’individualité dans la stratégie de placement, les institutions de prévoyance individuelles convainquent plus que les ICC. Cela est notamment lié au fait que les institutions communes mettent généralement en œuvre une stratégie de placement commune et que la même allocation d’actifs s’applique donc à toutes les affiliations.
Forte relation de l'employeur et du conseil de fondation
Le principal critère en faveur d’une caisse de pension individuelle, cité par environ 89% des personnes interrogées, est la relation relativement plus forte de l’employeur et du conseil de fondation avec l’institution de prévoyance. En particulier dans le cas des petites et moyennes entreprises, cette composante interpersonnelle compte probablement encore davantage. En outre, un employeur engagé est particulièrement important en période de turbulences, voire de mesures d'assainissement.
Dans l’ensemble, il apparaît que les deux formes de gestion présentent des spécificités claires et qu’il existe donc de bonnes raisons de choisir ou non une forme ou l’autre. Cela souligne la raison d’être des deux formes de gestion. La consolidation observée ces dernières années montre que les ICC (partiellement) autonomes peuvent très bien répondre aux besoins de nombreuses entreprises ou des caisses de pension, petites ou moyennes.
