FATCA Formulaires clients (IRS)
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Documents
| Document | Description |
|---|---|
| Formulaire W-8BEN-E (PDF en anglais) |
Certificat de statut de l'ayant droit économique pour le prélèvement à la source de l'USWHT et le reporting (entités) |
| Instructions W-8BEN-E (PDF en anglais) | Instructions pour le formulaire W-8BEN-E |
| Formulaire W-8IMY (PDF en anglais) | Certificat d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales aux Etats-Unis pour la retenue fiscale aux Etats-Unis |
| Instructions W-8IMY (PDF en anglais) | Instructions pour le formulaire W-8IMY |
| Formulaire W-9 (PDF en anglais) | Demande de numéro d'identification du contribuable et certification |
| Instruction W-9 (PDF en anglais) | Instruction pour le formulaire W-9 |
| Formulaire W-8BEN (PDF en anglais) | Certificat de statut d'étranger d'un ayant droit économique relativement à la retenue fiscale des Etats-Unis |
| Instructions W-8BEN (PDF en anglais) | Instructions pour le formulaire W-8BEN |