Transition indices IBOR
Qu'est-ce que IBOR?
Les Interbank Offered Rates (IBOR), dont le LIBOR (London Interbank Offered Rate), sont des taux d'intérêt de référence largement acceptés qui mesurent le coût de financement de prêts non garantis à court terme par les grandes banques actives dans le monde entier. Un groupe de banques soumet quotidiennement des offres, dont on calcule et publie la moyenne, pour une série de monnaies et de durées.
Au fil du temps, les IBOR ont gagné en importance. Selon certaines estimations, ils servent d'indice en matière de taux d'intérêt pour plus de 350 milliards de dollars de produits financiers, parmi lesquels des obligations, des dérivés, des hypothèques et autres prêts. Les IBOR sont utilisés par des établissements financiers, des entreprises et des gouvernements, ainsi que par des acteurs du marché de détail. Ils servent d'indices dans les contrats financiers, mais souvent aussi de base pour les valorisations.
Qu'est-ce que la transition IBOR?
En 2013, le G20 a demandé au Conseil de stabilité financière (CSF) de procéder à un examen approfondi des principaux indices en matière de taux d'intérêt. Ces travaux ont montré que même après les réformes ayant renforcé les processus sous-jacents, certains risques relatifs à la stabilité et à la fiabilité des IBOR n'avaient pas pu être entièrement traités. En particulier, les modifications structurelles dans la façon dont les grandes banques financent leurs opérations ont entraîné une baisse du volume de transactions sur les marchés qui sous-tendent les IBOR.
En 2017, la Financial Conduct Authority (FCA, l'organisme de régulation du LIBOR au Royaume-Uni) a déclaré qu'elle n'incitera plus les banques à faire des soumissions pour le LIBOR après le 31 décembre 2021. La déclaration de la FCA a déclenché ce que l'on appelle désormais la transition IBOR, un processus pluriannuel d'élimination progressive des taux (L)IBOR et de leur utilisation dans les transactions anciennes et nouvelles. L'ICE Benchmark Administration (IBA) a mené une consultation sur son intention de cesser la publication des fixings GBP, EUR, CHF et JPY, ainsi que des fixings LIBOR USD 1 semaine et 2 mois à la fin de 2021, et de cesser la publication des autres fixings LIBOR USD (overnight, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois) à la fin de juin 2023..
Contrairement au EUR LIBOR, la publication d’EURIBOR ne devrait pas cesser dans un future proche.
Qu'est-ce qui va remplacer les IBOR?
La première étape de la transition IBOR a été la désignation de taux de référence alternatifs (Alternative Reference Rates, ARR) qui sont destinés à remplacer certains IBOR. Les représentants d'entreprises du secteur financier, à la fois publiques et privées, dans diverses juridictions ont identifié ces indices de remplacement et des consultations sont en cours pour établir de nouvelles conventions et des approches de transition.
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Que sait-on des ARR dans les juridictions?
Tandis que des ARR ont été définis pour différentes monnaies (dont GBP, USD, EUR, CHF et JPY), le développement et l'acceptation par le marché diffèrent selon les juridictions. Ainsi, le SARON (l'ARR CHF) et le SONIA (l'ARR GBP) sont publiés depuis plus de dix ans. Le taux €STR (l'ARR EUR) n'est publié que depuis octobre 2019. Le tableau ci-dessous propose un récapitulatif de la situation actuelle dans certaines juridictions.
Jurisdiction Etats-Unis EU Suisse Royaume-Uni Japan Ancien indice de référenc LIBOR USD
EURIBOR, EONIA, Euro LIBOR LIBOR CHF
LIBOR GBP
LIBOR JPY, TIBOR JPY, TIBOR EUROYEN
Taux de référence alternatif recommandé SOFR
Secured Overnight Financing Rate€STR
Euro Short Term RateSARON
Swiss Average Rate OvernightReformed SONIA
Sterling Overnight Index AverageTONA
Tokyo Overnight Average RateAdministrateur Federal Reserve Bank of New York
Banque centrale européenne
SIX Swiss Exchange
Banque d'Angleterre
Banque du Japon Marché sous-jacent Marché Repo en bons du Trésor américain; basé sur les transactions
Transactions de dépôt au jour le jour à taux fixe non garanties supérieures à 1 mio. EUR; basé sur les transactions
Marché Repo en CHF; basé sur les transactions et les cotations obligatoires
Transactions de dépôt au jour le jour non garanties en GBP; basé sur les transactions
Marché au jour le jour non garanti; basé sur les transactions Groupe de travail de la branche Alternative Reference Rates Committee (ARRC)
Groupe de travail sur les taux d’intérêt sans risque pour l’euro
(EURO RFR WG)Groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence
(Swiss NWG)
Groupe de travail sur les taux de référence sans risque en livre sterling
(UK RFR WG)
Study Group on Risk-Free Reference Rates Date de publication initiale ARR 3 avril 2018
2 octobre 2019
2009 1997; réformé le 23 avril 2018
1992 Garantis vs. non garantis Garanti Non garanti
Garanti Non garanti
Non garanti
Heures de publication Publié à 8h00 heure de l’Est le jour ouvrable suivant
Publié à 9h00 HEC le jour ouvrable suivant
Publié quotidiennement toutes les dix minutes à partir de 8h30 avec fixing à 12h00, 16h00 et 18h00
Publié à 9h00 HEC le jour ouvrable suivant
Publié à 10h00 le jour ouvrable suivant -
Quelles sont les principales différences entre IBOR et ARR?
Les ARR diffèrent des IBOR à plusieurs égards. Les IBOR sont des taux de prêts interbancaires non garantis de différentes durées. En cela, ce sont des taux prospectifs axés sur l'avenir qui intègrent des risques de crédit bancaire non garantis. Les ARR sont, pour leur part, des taux d'intérêt au jour le jour, qui comprennent peu ou pas de risque de crédit. En outre, les marchés sous-jacents aux ARR sont nettement plus liquides et transparents que ceux sous-jacents aux IBOR. Par conséquent, alors que les IBOR dépendent plus fortement des estimations des experts, les ARR sont basés sur les transactions.
Indice de référence IBOR ARR Monnaies Le LIBOR est publié par l'ICE Benchmark Administration pour le USD, CHF, GBP, EUR et JPY; les IBOR supplémentaires, publiés respectivement en EUR et JPY, comprennent l'EURIBOR et le TIBOR
Un ARR différent est publié pour chaque monnaie, dans chaque cas par un administrateur différent Garantis vs. non garantis Non garanti
Garanti: SOFR et SARON; non garanti: €STR, SONIA et TONA Risque de crédit Inclut un spread de crédit de banque à terme
Pratiquement aucun risque de crédit Méthode de détermination des taux Repose en grande partie sur l'avis d'expert en raison du faible volume des marchés sous-jacents
Basé sur les transactions avec un important volume dans les marchés sous-jacents Il est important de noter que l'absence de fixing à terme des ARRs a des répercussions importantes sur la manière dont les transactions liées au ARRs se comportent par rapport aux transactions liées au LIBOR.
Par exemple, dans un contrat de prêt ou de produit dérivé type ayant un IBOR comme sous-jacent, chaque paiement d'intérêt est basé sur le fixing IBOR du début de la période d'intérêts. Par conséquent, les montants de paiement sont connus bien avant la date de paiement. A contrario, pour un prêt ou produit dérivé ayant comme sous-jacent un ARR, chaque paiement d'intérêt est basé sur le produit des ARR pendant la période de calcul des intérêts. Par conséquent, les montants à payer ne sont connus que peu de temps avant l'échéance des intérêts.
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Comment les intérêts seront-ils calculés pour les transactions liées à l'ARR ?
L'absence de fixing à terme des ARRs a des répercussions importantes sur la manière dont les transactions liées au ARRs se comportent par rapport aux transactions liées au LIBOR.
Dans un contrat de prêt ou de produit dérivé type ayant un IBOR comme sous-jacent, chaque paiement d'in-térêt est basé sur le fixing IBOR du début de la période d'intérêts. En revanche, comme les taux ARR sont quotidiens, le calcul des montants d'intérêt ne peut pas être effectué de la même manière. Les intérêts peuvent être calculés de différentes manières pour les transactions liées à l'ARR – en voici quelques-unes.
- Intérêt composé à terme échu : Les intérêts sont calculés sur la base de la moyenne composée des fixings quotidiens de l'ARR observés pendant la période de calcul en cours. Ces intérêts sont "composés" dans le sens où le montant des intérêts qui courent chaque jour est calculé sur la base du montant notionnel initial, plus les intérêts qui ont couru les jours précédents pendant la période de calcul. Comme le calcul est à terme échu, le montant des intérêts dus n'est connu que peu avant la fin de la période de calcul.
- Intérêt simple à terme échu : Les intérêts sont calculés sur la base de la moyenne simple des fixings quotidiens de l'ARR observés pendant la période de calcul en cours (ou une période ajustée). Ces intérêts sont "simples" dans le sens où le montant des intérêts qui courent chaque jour n'intègre pas les intérêts courus les jours précédents. Comme le calcul est effectué à terme échu, le montant des intérêts dus n'est connu qu'à la fin ou vers la fin de la période de calcul.
- Intérêts composés ou simples « en avance » : Les intérêts peuvent être calculés sur une base composée ou simple, mais plutôt que "à terme échu" (sur la base des fixings qui ont lieu pendant la période de calcul, "en avance", c'est-à-dire sur la base des fixings qui ont lieu avant la période de calcul en cours, par exemple, pendant la période de calcul précédente. Si les intérêts sont calculés « en avance », le montant des intérêts dus est connu au début ou proche du début de la période de calcul (plutôt qu'à la fin) - ce qui correspond au moment où le montant des intérêts liés à l'IBOR serait connu.
- Taux à terme prospectif : Dans certaines juridictions, des efforts sont en cours pour développer des taux à terme prospectifs. Un tel taux à terme prospectif serait basé sur le marché des dérivés ARR. Comme les taux IBOR, il serait prospectif en ce sens qu'il serait calculé en référence à des périodes de calcul futures, telles que 1 mois, 3 mois et 6 mois. Pour cette raison, comme pour les taux IBOR, le montant des intérêts serait connu au début ou presque de la période de calcul. Il est à noter que l'on ne sait pas encore quelles juridictions développeront des taux à terme, ni dans quelle mesure ils seront utilisés. Voir la section "Quelles sont les principales étapes réglementaires et sectorielles au niveau mondial et pour chaque juridiction" ci-dessous pour des informations sur les juridictions spécifiques.
Dans le cas des méthodologies de calcul autres que le taux à terme prospectif, il peut y avoir d'autres ajustements au calcul du taux, tels que :
- Lookbacks : Un lookback signifie que pour chaque jour de la période de calcul, le taux d'intérêt applicable n'est pas égal au fixing ARR de ce jour mais plutôt au fixing un certain nombre de jours avant. Le but de l'utilisation d'un Lookback est de garantir que le montant des intérêts dus peut-être connu un certain nombre de jours avant la fin de la période de calcul.
- Lockouts : Un lockout signifie que pendant un certain nombre de jours à la fin de la période de calcul (la "période de lockout"), le taux d'intérêt applicable est égal au dernier ARR fixé avant la période de lockout. L'objectif d'un Lockout, comme celui d'un Lookback, est de garantir que le montant des intérêts dus puisse être connu un certain nombre de jours avant la fin de la période de calcul.
Ce qui précède est un résumé sommaire de certains éléments des méthodologies de calcul des intérêts, et n'est pas exhaustif. Les détails complets des méthodologies de calcul ne peuvent être connus que sur la base de l'examen du contrat juridique applicable.
- Intérêt composé à terme échu : Les intérêts sont calculés sur la base de la moyenne composée des fixings quotidiens de l'ARR observés pendant la période de calcul en cours. Ces intérêts sont "composés" dans le sens où le montant des intérêts qui courent chaque jour est calculé sur la base du montant notionnel initial, plus les intérêts qui ont couru les jours précédents pendant la période de calcul. Comme le calcul est à terme échu, le montant des intérêts dus n'est connu que peu avant la fin de la période de calcul.
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Comment les transactions liées à l'IBOR seront-elles affectées par la transition vers l'IBOR ?
Le comportement des transactions liées à l'IBOR qui sont encore en cours au moment de la cessation de l'indice IBOR en question est déterminé par les "Fallback Provisions", c'est-à-dire le langage juridique qui dicte le taux d'intérêt à utiliser en cas de cessation (ou de non-représentativité). Les dispositions de repli varient d'un contrat à l'autre, et dans certains cas, il n'y a pas de dispositions de repli du tout. Les divers groupes industriels qui guident la transition ont élaboré des dispositions de repli standardisées, destinées à faciliter une transition ordonnée des indices de référence IBOR vers les ARR. Par exemple, l'ISDA a publié le ISDA IBOR Fallbacks Supplement and Protocol, dont il est question plus loin.
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Quelles sont les principales étapes réglementaires et industrielles au niveau mondial et pour chaque juridiction ?
Global
Chronologie des cessations :
Le calendrier des cessations du LIBOR se précise. En décembre 2020, l'administrateur du LIBOR, l'IBA, a lancé une consultation sur son intention de cesser la publication des paramètres du LIBOR selon le calendrier suivant :
- 31 décembre 2021 : cesser la publication de tous les paramètres du LIBOR en GBP, EUR, CHF et JPY, ainsi que les paramètres du LIBOR en USD à une semaine et à deux mois, immédiatement après la publication du LIBOR le 31 décembre 2021.
- 30 juin 2023 : cesser la publication des paramètres du LIBOR overnight et du LIBOR USD à 1, 3, 6 et 12 mois, immédiatement après la publication du LIBOR le 30 juin 2023.
Sous réserve de l'issue de ces consultations, nous pourrons bientôt savoir définitivement que les indices LIBOR cesseront selon les échéances indiquées ci-dessus.
ISDA Fallbacks:
La plupart des contrats dérivés bilatéraux liés à l'IBOR sont régis par la documentation de l'ISDA, et l'ISDA a pris des mesures importantes pour faciliter la transition ordonnée de ces contrats. Elle a notamment élaboré des dispositions de repli révisées pour ces produits dérivés.
- Contexte : Les dispositions de repli originales pour certains IBOR dans les définitions de l'ISDA de 2006 exigent que, dans le cas où l'IBOR n'est pas publié, l'agent de calcul détermine le taux de substitution par le biais d'un sondage auprès des courtiers ; il n'y a pas d'autres disposition repli si le sondage auprès des courtiers échoue. Il n'est pas clair quel serait le résultat de telles dispositions dans le cas d'une cessation permanente de l'IBOR, c'est pourquoi l'ISDA a développé de nouvelles dispositions de repli robustes.
- Supplément et protocole : En octobre 2020, l'ISDA a lancé le supplément IBOR Fallbacks (" le supplément ") et le protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks (" le protocole "). Le Supplément modifie les Définitions de l'ISDA de 2006 afin d'y intégrer les dispositions de repli nouvellement élaborées (décrites ci-dessous), les modifications étant entrées en vigueur le 25 janvier 2021. En conséquence de cette modification, toutes les transactions de produits dérivés exécutées après le 25 janvier 2021, qui incorporent les Définitions ISDA 2006, contiendront automatiquement ces nouvelles Dispositions de repli (que les parties à ces transactions aient ou non adhéré au Protocole). Le protocole permet aux acteurs du marché d'incorporer ces mêmes nouvelles dispositions de repli dans les anciennes transactions sur dérivés. En particulier, dans les cas où deux parties ont adhéré au protocole via le site Web de l'ISDA, toutes les transactions bilatérales en cours entre ces parties, au 25 janvier 2021, sont modifiées pour intégrer les nouvelles dispositions de repli.
- Dispositions de repli : En gros, les dispositions de repli du Supplément et du Protocole stipulent que si un IBOR du champ d'application cesse (ou, dans le cas du LIBOR, devient non représentatif), l'indice de référence sera ramené à l'ARR correspondant, composé à terme échu sur une période de calcul prescrite, plus un écart qui a été calibré historiquement.
- Adhésion du Credit Suisse : La plupart des principales entités juridiques du Credit Suisse ont adhéré au Protocole. Veuillez contacter votre représentant du Credit Suisse si vous avez des questions sur le protocole ou sur l'adhésion d'une entité spécifique du Credit Suisse.
Ce qui précède ne constitue pas un résumé complet du Supplément et du Protocole. Veuillez examiner les documents juridiques en détail et, si nécessaire, consulter un conseiller juridique, si vous avez besoin de comprendre les termes en détail.
Etats-Unis
Etapes réglementaires et des groupes de travail industriels majeurs:
- Malgré la poursuite attendue de la publication de certains paramètres du LIBOR USD jusqu'au 30 juin 2023, les régulateurs américains ont déclaré que les banques devaient cesser de conclure de nouveaux contrats utilisant le LIBOR USD "dès que possible et, en tout état de cause, avant le 31 décembre 2021". (sauf, éventuellement, dans des circonstances très limitées). La poursuite de la publication des principaux paramètres du LIBOR USD entre la fin de l'année 2021 et la fin du deuxième trimestre de l'année 2023 vise à faciliter la liquidation ordonnée des anciennes transactions, et non à prolonger la période pendant laquelle de nouveaux contrats LIBOR USD sont conclus.
- En septembre 2020, l'ARRC a publié le guide "ARRC Recommended Best Practices for Completing the Transition from LIBOR", qui est disponible ici. Ce guide présente les dates recommandées, par type de produit, pour :
a) L’incorporation de dispositions de repli définitives (« Hardwired »).
b) La préparation technique et opérationnelle par les vendeurs tiers.
c) Cessation d'utilisation nouvelle du LIBOR USD
d) Pour les contracts qui exigent qu’une ou plusieurs parties choisissent un taux de remplacement à leur discrétion, identification des taux de repli prévus, par la partie déterminante
Il est important de noter qu’il s’agit de recommandation de meilleures pratiques et non d’exigences réglementaires ou légales. Dans de nombreux cas, en pratique, le marché a pris du retard par rapport à ces étapes ; par exemple, au 30 juin 2021, le LIBOR USD reste le taux prédominant utilisé dans les prêts aux entreprises, les produits dérivés et les titrisations, bien que, à des degrés divers selon les produits, le SOFR soit adopté pour certaines nouvelles affaires. Les échéances importantes sont résumées ci-dessous:
Produit
Hardwired Fallbacks
incorporés dèsTech/Ops Vendor
disponibilité dèsObjectif pour l'arrêt de toute nouvelle utilisation du LIBOR USD dès
Dispositions de repli anticipé à identifier jusqu’à
Notes à taux variables
6/30/2020 6/30/2020 12/31/2020 6 months prior to reset after LIBOR's end Prêts commerciaux & hypothèques
Syndicated Loans: 9/30/2020
Bilateral Loans: 10/31/2020
9/30/2020 6/30/2021 6 months prior to reset after LIBOR's end Prêts à la consommation – Prêts étudiant
Hypothèques: 6/30/2020
Prêts étudiant: 9/30/2020
Hypothèques
9/30/2020Hypothèques
9/30/2020Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs
Titrisations
6/30/2020 12/31/2020 CLOs:
9/30/2021Autre:
6/30/20216 months prior to reset after LIBOR's end Produits dérivés
Au plus tard 3-4 mois après la publication des modifications des définitions de l'ISDA 2006.
Les courtiers doivent prendre des mesures pour offrir aux clients des marchés liquides.
6/30/2021 En juin 2021, le Interest Rate Benchmark Reform Subcommittee du Market Advisory Committee de la CFTC a recommandé, en tant que meilleure pratique de marché, que les courtiers inter-dealer changent les conventions de négotiations des USD linear swaps du LIBOR au SOFR le 26 juillet 2021. L’objectif de cette recommandation est d’accélérer le passage du LIBOR au SOFR dans le marché.
Taux à terme : En juillet 2021, l'ARRC a officiellement recommandé les taux à terme SOFR publiés par CME Group (pour les échéances de 1 mois, 3 mois et 6 mois). Cette recommandation faisait suite à la publication par l'ARRC des meilleures pratiques recommandées pour l'utilisation des taux à terme SOFR. En août 2021, l'ARRC a publié une foire aux questions sur ces recommandations. Les meilleures pratiques recommandées soutiennent l'utilisation des taux à terme SOFR pour les prêts aux entreprises, ainsi que pour certaines titrisations dont les actifs sous-jacents font référence aux taux à terme SOFR. L'ARRC ne soutient pas l'utilisation des taux à terme SOFR pour la majorité des marchés de produits dérivés ; elle recommande plutôt que l'utilisation sur les marchés de produits dérivés soit "limitée aux produits dérivés destinés aux utilisateurs finaux et destinés à couvrir les produits au comptant qui font référence au taux à terme SOFR". L'ampleur de l'adoption des taux à terme SOFR par le marché reste à voir.
Royaume-Uni
Etapes réglementaires et des groupes de travail industriels majeurs:
- La FCA et la Banque d'Angleterre ont approuvé trois objectifs sectoriels pour le marché des prêts en GBP:
– D'ici la fin du troisième trimestre 2020, les prêteurs devraient être en mesure de proposer à leurs clients des produits non liés au LIBOR.
– L'émission de prêts liés au LIBOR GBP (et arrivant à échéance après la fin de 2021) devrait cesser d'ici la fin du 1er trimestre 2021.
– Après la fin du troisième trimestre 2020, tous les nouveaux prêts ou les prêts refinancés liés au LIBOR devraient inclure des dispositions contractuelles claires pour faciliter la transition hors du LIBOR avant la fin de 2021. - Le groupe de travail britannique RFR a défini des étapes plus détaillées, qui sont disponibles ici.
Taux à terme : Des taux à terme prospectifs basés sur SONIA ont commencé à être publiés par certains administrateurs d'indices de référence. On ne sait pas encore dans quelle mesure ils seront utilisés. Le UK RFR WG a recommandé que l’utilisation de taux à terme soit limitée à des cas d’utilisations spécifiques, principalement sur les marchés au comptant (cash market).
Suisse
Etapes réglementaires et des groupes de travail industriels majeurs:
La FINMA par l’entremise de la circulaire 10/2020 a publié une directive à l'intention des institutions supervisées sur la transition vers le LIBOR, qui définit ci-dessous les étapes majeurs pré-cessation relatifs aux ténors du LIBOR devant être abandonnés d'ici fin 2021 (voir le calendrier de cessation ci-dessus) :
- D'ici le 25 janvier 2021 : Signature du protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks (basé sur la circulaire FINMA 08/2020)
- D'ici le 31 janvier 2021:
– Pas de nouvel "tough legacy", principalement en CHF et EUR LIBOR, et si possible en GBP, JPY et USD LIBOR
– Capacité à accorder des prêts basés sur les ARR (ou, alternativement, des taux d'intérêt fixes) - D'ici le 31 mars 2021 : Plans de réduction des cas de « tough legacy » et recommandation d'établir au moins un premier contact avec le client/contrepartie respectif.
- D'ici le 30 juin 2021 :
– Mise en œuvre des changements de système et de processus pour permettre la transition vers les ARR et l'application des taux de repli
– Atténuation des risques pour le reste des cas « tough legacy ».
– Nouveaux contrats en général basés sur les ARR - D'ici le 31 décembre 2021 :
– Préparation opérationnelle complète, c'est-à-dire que tous les systèmes et processus pertinents fonctionnent sans dépendre du LIBOR
– Tous les nouveaux contrats basés sur les ARR
Taux à terme : Il n'y a actuellement aucune attente quant au développement de taux à terme basés sur le SARON, et le Swiss NWG n’y travaille pas.
Zone Euro
Etapes réglementaires et des groupes de travail industriels majeurs :
- Contrairement aux LIBOR, il n'est pas prévu d'interrompre la publication de l'EURIBOR dans un avenir proche
- Au premier trimestre 2021, l'European Money Markets Institute ("EMMI") a annoncé que quatre "ajustements non significatifs" seraient apportés au mode de calcul de l'EURIBOR. De plus amples informations sont disponibles ici.
- L'EMMI a déclaré que l'Euro Overnight Index Average ("EONIA") cessera d'être publié à la fin de 2021.
Taux à terme : Le groupe de travail Euro RFR travaille au développement de taux à terme prospectifs basés sur l'€STR, mais on ne sait pas encore si et quand ils seront disponibles.
Asie
Japon
Le Comité interprofessionnel sur les indices de référence des taux d'intérêt en yen japonais a publié la "Deuxième consultation publique sur le choix et l'utilisation appropriés des indices de référence des taux d'intérêt en yen japonais" (“Second Public Consultation on the Appropriate Choice and Usage of Japanese Yen Interest Rate Benchmarks”) afin de déterminer quand les replis sont déclenchés dans les produits de trésorerie les prêts faisant référence au yen japonais et sur la méthodologie d'ajustement des écarts applicable au TIBOR comme indice de référence de remplacement.
Le Comité a également publié une feuille de route pour se préparer à l'abandon du LIBOR et indique les mesures à prendre par les entreprises et le calendrier ci-dessous :
- Prêts : Développer des systèmes et des opérations pour la capitalisation des O/N RFR (Fixing in Arrears) d'ici le premier trimestre 2021
- Prêts : Cesser l'émission de nouveaux prêts faisant référence au LIBOR d'ici le deuxième trimestre 2021
- Prêts : Réduire significativement le montant des prêts faisant référence au LIBOR d'ici le troisième trimestre 2021
- Obligations : Développer des systèmes et des opérations pour la capitalisation des RFR O/N (Fixing in Arrears) d'ici le 1er trimestre 2021
- Obligations : Cesser l'émission de nouvelles obligations faisant référence au LIBOR d'ici le deuxième trimestre 2021
- Obligations : Réduire significativement le montant des obligations faisant référence au LIBOR d'ici le 3ème trimestre 2021
Les détails peuvent être trouvés en utilisant le liens ci-dessous :
Taux à terme : Au Japon, un taux à terme basé sur le TONA, appelé Tokyo Term Risk Free Rate ("TORF") est publié par QUICK Benchmarks Inc. On ne sait pas encore si ce taux sera largement utilisé.
Hong Kong
HKMA, en consultation avec la Treasury Markets Association (TMA), a défini les étapes de transition suivantes que les institutions autorisées ("AI") devraient atteindre :
i Les AI devraient être en mesure d'offrir des produits faisant référence aux ARR au LIBOR à partir du 1er janvier 2021 ;
ii Des dispositions de repli adéquates doivent être incluses dans tous les contrats liés au LIBOR nouvellement émis qui arriveront à échéance après 2021 à partir du 1er janvier 2021 ; et
iii Les IA doivent cesser d'émettre de nouveaux produits liés au LIBOR qui arriveront à échéance après 2021 avant le 30 juin 2021.
Singapore
L'Association Banks of Singapore ("ABS") et le Steering Committee of SOR transition to SORA ("SC-STS") ont publié les calendriers suivants pour les transitions du SOR au SORA.
- D'ici à fin avril 2021, tous les prêteurs et emprunteurs devront cesser d'émettre des prêts et des titres liés au SOR dont l'échéance se situe après fin 2021 ;
- Pour ce faire, toutes les banques d'importance systémique nationale (D-SIBs) devraient être prêtes à offrir une gamme complète de produits basés sur le SORA à leurs clients d'ici fin février 2021, tandis que toutes les banques non-DSIB devraient être prêtes à offrir de nouveaux produits basés sur le SORA d'ici fin avril 2021.
- D'ici à la fin septembre 2021, toutes les banques devront avoir considérablement réduit leur exposition brute aux dérivés SOR, y compris les transactions interbancaires compensées de manière centralisée. Par rapport au stock de contrats en cours tel que déclaré par la banque à l'enquête de la MAS de mai 2020, réduire ce stock à :
– 90% d'ici fin 2020
– 70% d'ici au premier trimestre 2021
– 50% d'ici au deuxième trimestre 2021
– d'ici au troisième trimestre 2021
Liens utiles :
SOR to SORA Announcements SC - STS Transition Roadmap Key ABS-SFEMC and SC-STS Publications ABS Events: Past industry seminars and workshops on the transition from SOR to SORA -
Qui dirige la transition dans le secteur financier?
Un changement structurel majeur sur les marchés financiers internationaux est désormais en bonne voie, les autorités de régulation internationales affirmant que la dépendance aux IBOR doit avoir disparu avant la fin de 2021. Par ailleurs, compte tenu de la portée et de l'impact historique des IBOR sur quasiment tous les marchés et produits, les autorités de surveillance et les représentants des sociétés du secteur recommandent une transition progressive (incluant la conversion des anciens contrats) plutôt qu'un changement radical du jour au lendemain.
Accomplir cette mission nécessite la contribution et la coordination de différents acteurs du marché et du secteur, notamment: groupes de travail, organisations commerciales, institutions financières et autorités de surveillance.
Groupes de travail du secteur: Différents groupes du secteur de dimension nationale (notamment le CHF NWG, l’ARRC, le GBP et l’EURO RFR WG) ont été mis en place pour définir et conduire la transition. Ces groupes et leurs participants (dont le Credit Suisse, dans de nombreux cas) ont franchi plusieurs étapes, y compris:
- La publication de directives et des éléments de base pour les nouveaux produits, y compris les dispositions de repli recommandées.
- La mise en place de calendriers et de jalons pour la transition (p. ex. la date à laquelle les chambres de compensation centrales doivent adopter le SOFR comme base d'escompte pour les swaps libellés en USD).
- La création d'un forum des acteurs du secteur concerné afin d'échanger et de discuter des meilleures pratiques.
Organisations commerciales: L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), la Loan Market Association (LMA) et la Loan Syndications and Trading Association (LSTA) ont défini des normes contractuelles à la fois pour (a) prévoir l'inclusion de dispositions de repli, afin de faciliter une transition ordonnée vers l'abandon des IBOR dans les contrats existants, et (b) permettre aux contrats financiers de faire référence aux ARR dès le premier jour, selon les conditions prescrites.
Établissements financiers: Le Credit Suisse et de nombreuses autres banques, sociétés de courtage et fournisseurs du secteur des services financiers ont mobilisé des programmes de transition pour mettre en œuvre le passage aux produits liés à l'ARR avant la fin de 2021. En outre, certaines chambres de compensation (clearing houses) ont déjà fait passer leurs taux d'intérêt d'escompte et de marge des anciens taux EONIA et EFFR aux taux ESTR et SOFR, respectivement (pour certains contrats libellés en EUR et en USD) au cours de l'année 2020, et définissent actuellement les conditions selon lesquelles les contrats liés à l'IBOR passeront à l'ARR au moment ou avant l'arrêt de l'IBOR.
- La publication de directives et des éléments de base pour les nouveaux produits, y compris les dispositions de repli recommandées.
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Quel est le calendrier de la transition IBOR?
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Comment le Credit Suisse aborde-t-il la transition?
Le Credit Suisse a mis en place le Global IBOR Transition Program, dont les membres sont chargés de travailler avec les unités d'affaires et les groupes de support à travers les différentes divisions et régions pour coordonner et procéder à un passage harmonieux et ordonné. Le mandat du programme couvre tous les aspects de la transition, y compris la préparation opérationnelle, la modification des contrats juridiques, la quantification de l'exposition, la réduction des risques et l'engagement dans le secteur.
Afin de garantir que l'approche adoptée par le Credit Suisse se conforme à la pratique du secteur, le programme et ses membres Participent à un certain nombre de groupes du secteur (public et privé) mis en place spécifiquement afin de guider la transition IBOR. Ces groupes comprennent le UK RFR WG, l’ARRC et le CHF NWG. En outre, les membres du programme travaillent également en étroite collaboration avec des organisations commerciales implantées de longue date telles que l'ISDA, qui jouent un rôle important en vue de faciliter la transition pour certains types de produits.
Conformément aux meilleures pratiques reconnues par le secteur, le Credit Suisse
- Est prêt sur le plan opérationnel et a commencé à offrir des alternatives liées à l'ARR dans la plupart des produits où le consensus du marché est suffisamment développé pour offrir une tarification transparente ;
- a lancé un programme d'information à l'intention des clients du monde entier, afin de les tenir au courant des derniers développements et de discuter des options et des intentions des clients pour la transition ;
- a adhéré au protocole IBOR de l'ISDA (pendant la période d'entiercement) ;
- a mobilisé des ressources qui couvrent tous les aspects du processus de transition et facilitent le parcours des clients ;
- est resté actif dans les forums et les groupes de travail de l'industrie, en collaborant avec les régulateurs, les organisations de l'industrie et les participants du marché, afin de préparer le terrain pour l'achèvement de la transition.
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Je suis client du Credit Suisse. Quelles sont les conséquences de la transition IBOR pour moi?
La transition IBOR aura des conséquences sur certains produits et services du Credit Suisse que les clients du Credit Suisse détiennent ou utilisent actuellement ou qui seront proposés à l'avenir. Tandis que l'ampleur de l'impact dépendra d'une multitude de facteurs incluant l'évolution du marché et du secteur financier, les impacts potentiels englobent les variations des valorisations, de la documentation et de la performance des produits.
Veuillez en outre noter que l'impact de la cessation d'un IBOR sur une transaction actuelle liée à un IBOR dépendra des conditions de la transaction, et en particulier des dispositions de repli qui (le cas échéant) détermineront les taux d'intérêt qui seront utilisés dans le cadre de la cessation de l'indice IBOR.
Le Credit Suisse prendra contact avec les clients une fois que la situation sera plus claire sur les nouveaux indices de référence adoptés, leurs conventions, leur structure par terme (le cas échéant) et le processus de transition convenus et adoptés au niveau sectoriel. Dans l'intervalle, les clients peuvent envisager de prendre certaines mesures pour se préparer à la transition. Par exemple:
- Effectuer un contrôle de la documentation des contrats existants pour identifier les références à des IBOR ou autres indices de taux d'intérêt concernés.
- Réfléchir aux mesures à prendre pour rester opérationnel.
- Déterminer si et quand effectuer des transactions sur des produits ayant pour référence les nouveaux ARR.
- Se tenir au courant de l'évolution du secteur financier.
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Comment puis-je trouver plus d'informations?
Le Credit Suisse s'efforcera d'actualiser cette page périodiquement au fur et à mesure de l'évolution du marché et quand le secteur financier fera des annonces. En outre, si vous recherchez des informations générales sur la transition IBOR, nous vous renvoyons aux informations publiées par les autorités de surveillance, les groupes de travail et d'autres organismes du secteur. Une liste non exhaustive de sites Internet figure ci-après:
États-Unis
Royaume-Uni
Suisse
Europe
Monde
Pour de plus amples informations sur les produits et services du Credit Suisse, y compris ceux auxquels vous pouvez être exposés, veuillez contacter votre chargé de vente ou votre Relationship Manager.
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Informations supplémentaires pour les clients Suisses
Le contenu de cette page reflète le niveau actuel de connaissances du Credit Suisse sur la transition IBOR. Veuillez noter que l'aperçu fourni dans ce document ne prétend pas être complet ou exhaustif et ne constitue pas un conseil ou une recommandation. Le Credit Suisse s'efforcera d'actualiser cette page périodiquement au fur et à mesure de l'évolution du marché et quand le secteur fera des annonces.