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Réductions d’impôts et loi sur le travail aux États-Unis

  • Le Credit Suisse prévoit une réduction de valeur de ses actifs d'environ 2,3 mrd CHF au quatrième trimestre 2017 en raison de la réforme fiscale américaine
  • La réforme fiscale devrait avoir un impact positif sur l'économie américaine et nos affaires aux États-Unis
  • Le nouvel impôt sur les services et les paiements d'intérêts à des sociétés affiliées hors des États-Unis est susceptible d'avoir un impact négatif sur les dettes fiscales du Credit Suisse outre-Atlantique en 2018
  • Des informations plus détaillées sur les répercussions de la réforme fiscale américaine seront communiquées en février, lors de la publication des résultats de l'année 2017

Le Credit Suisse prévoit de réduire la valeur de ses actifs d'impôt différé aux États-Unis d'environ 2,3 mrd CHF au quatrième trimestre 2017 en raison de l'entrée en vigueur de la loi sur le travail et les réductions d'impôts (US Tax Cuts and Jobs Act) approuvée aujourd'hui. 

La réduction de valeur est un ajustement comptable ponctuel qui a un impact faible sur la solide position de fonds propres réglementaires du Credit Suisse. Ce dernier a affiché un ratio CET1 look-through de 13,2% à la fin du troisième trimestre 2017 et a l'intention de mener ses activités en observant un rapport de plus de 12,5% de 2018 à 2020, jusqu'au début de la mise en œuvre des réformes de Bâle III en 2020. Les dispositions prises en vue du remboursement de capital aux actionnaires et annoncées lors de l'Investor Day restent inchangées. 

Le Credit Suisse estime que les réformes auront un impact positif sur l'économie américaine et nos affaires aux États-Unis, en particulier sur nos activités d'investment banking dans les affaires de conseil et d’émissions. 

S'agissant des répercussions immédiates sur le taux d'imposition effectif du Credit Suisse, il convient de noter que la réforme fiscale américaine introduit un nouvel impôt sur les services et les paiements d'intérêts à des sociétés affiliées hors des États-Unis. Comme le Credit Suisse est susceptible d'être concerné par cette disposition en 2018, notre dette fiscale outre-Atlantique devrait augmenter. Les effets comptables de cette nouvelle mesure (impôt visant à éviter la fraude et l'érosion de l'assiette fiscale -base erosion and anti-abuse tax / BEAT-) peuvent faire l'objet de révisions, selon les directives émanant des autorités et des organismes de normalisation américains.

Des informations plus détaillées sur les implications de cette réforme fiscale pour le Credit Suisse seront communiquées lors de la publication des résultats du quatrième trimestre et de l'année 2017 le 14 février 2018.