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Propositions à l’Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2013

Le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG a publié aujourd’hui son ordre du jour pour l’Assemblée générale ordinaire.

– Proposition de distribution aux actionnaires, pour l’exercice 2012, de 0.75 CHF par action nominative (0.10 CHF en espèces et 0.65 CHF en actions)
– Augmentation du capital autorisé à 6 millions de CHF au maximum, soit 150 millions d’actions nominatives dont 50 millions seront réservées pour le dividende en actions proposé pour 2013
– Augmentation à 1,2 million de CHF au maximum, soit 30 millions d’actions nominatives, de l’emprunt conditionnel de capital dans le cadre des mesures annoncées en juillet 2012 en vue de renforcer la capitalisation, aux fins de livraison d’actions dans le cadre de programmes de participation de collaborateurs
– Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2012
– Proposition d’élection au Conseil d’administration en tant que nouveau membre: M. Kai S. Nargolwala
– Proposition de réélection de deux membres du Conseil d’administration: M. Jassim Bin Hamad J.J. Al Thani et Mme Noreen Doyle

Les propositions concernant l’élection et la réélection de membres au Conseil d’administration ainsi que la proposition de distribution aux actionnaires pour l’exercice 2012 ont déjà été rendues publiques le 7 février 2013.

Le rapport annuel 2012 sera disponible en ligne dès vendredi 22 mars 2013 à 7h00 HEC.

Le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG a publié aujourd’hui ses propositions à l’Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2013.

Distribution provenant des réserves de contributions en capital*
Comme annoncé précédemment, le Conseil d’administration propose pour l’exercice 2012 une distribution combinée provenant des réserves de contributions en capital, en espèces à raison de 0.10 CHF par action nominative (dividende en espèces) ainsi que sous forme d’actions nouvelles (dividende en actions).

Le dividende en actions est distribué de la façon suivante: les actionnaires recevront pour chaque action un droit non négociable de souscrire sans frais de nouvelles actions de Credit Suisse Group AG. Après attribution, les droits seront automatiquement convertis en actions nouvelles selon la parité de souscription définie par le Conseil d’administration le 25 avril 2013 et publié le 26 avril 2013 (avant l’ouverture de la bourse). Le Conseil d’administration définira la parité de souscription de façon à ce que la valeur théorique s’élève à environ 0.65 CHF par droit.

Ces nouvelles actions seront émises à partir de capital autorisé, conformément à la proposition à l’Assemblée générale ordinaire. En cas d’approbation de cette proposition, la livraison des nouvelles actions est prévue pour le 13 mai 2013 et la distribution de 0.10 CHF par action nominative interviendra le 6 mai 2013.

Des informations complémentaires sont disponibles dans un document de synthèse («Information aux actionnaires – Résumé»), sur le site Internet du Credit Suisse: www.credit-suisse.com/agm

Augmentation du capital autorisé
Le Conseil d’administration propose d’augmenter le capital autorisé afin de verser le dividende en actions 2013 et de garantir la flexibilité financière dans le développement des activités. Ainsi, le capital autorisé, actuellement de 1 034 316.48 CHF (soit 25 857 912 actions nominatives), serait augmenté de 4 965 683.52 CHF à un maximum de 6 000 000 CHF (soit 150 millions d’actions nominatives), et l’approbation prolongée de deux ans.

50 millions d’actions nominatives sur ces 150 millions seront réservées exclusivement pour le dividende en actions 2013.

L’approbation arrivera à échéance après deux ans, le 26 avril 2015.

Augmentation de l’emprunt conditionnel de capital pour les actions de collaborateurs
Le Conseil d’administration propose, comme l’une des mesures en matière de capital annoncées en juillet 2012, d’augmenter l’emprunt conditionnel de capital aux fins de livraison d’actions dans le cadre de programmes de participation de collaborateurs. Dans le cadre des mesures annoncées en juillet 2012 en vue de renforcer la capitalisation réglementaire, des collaborateurs ont converti à bien plaire certains droits d’expectative en espèces différés en 31 millions de droits à des actions différées. Credit Suisse Group AG souhaite créer davantage de capital conditionnel afin d’honorer ces droits d’une façon efficiente en termes de capital.

C’est pourquoi le Conseil d’administration propose d’augmenter l’emprunt conditionnel de capital actuellement disponible pour les actions de collaborateurs d’un montant de 1 093 621.32 CHF (correspondant à 27 340 533 actions nominatives) à 1 200 000 CHF au maximum (correspondant à 30 millions d’actions nominatives).

Credit Suisse Group AG prévoit de revenir à la pratique qu’il avait provisoirement interrompue en 2011 et de couvrir de nouveau ses obligations résultant de la rémunération différée des collaborateurs basée sur des actions en recourant principalement à l’achat d’actions sur le marché, dès que Credit Suisse Group AG aura dépassé l’objectif de 10% de capital conformément à la définition du «Look-through Swiss Core Capital», ce qui devrait être le cas à la mi-2013.

Rapport de rémunération 2012
Conformément à la pratique des années précédentes, le rapport de rémunération 2012, qui fait partie intégrante du rapport annuel de Credit Suisse Group AG, sera soumis à l’Assemblée générale ordinaire pour vote consultatif.

Elections au Conseil d’administration
Pour l’Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2013, le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG propose, comme annoncé précédemment, l’élection de Kai S. Nargolwala en son sein pour une durée de trois ans. Kai S. Nargolwala est notamment membre du conseil d’administration de Singapore Telecommunications Ltd., la plus grande société cotée de Singapour, et membre du conseil d’administration de Prudential plc., une entreprise financière mondiale sise au Royaume-Uni.

Sont proposés pour une réélection les deux membres suivants du Conseil d’administration, dont les mandats arrivent à échéance à la date de l’Assemblée générale ordinaire 2013:

Noreen Doyle, membre du Conseil d’administration depuis 2004 et membre du Risk Committee, pour une durée de trois ans;
Jassim Bin Hamad J.J. Al Thani, membre du Conseil d’administration depuis 2010, pour une durée de trois ans.

Invitation à l’Assemblée générale ordinaire et publication de l’ordre du jour
L’invitation et l’ordre du jour, ainsi qu’une lettre du président du Conseil d’administration aux actionnaires, sont disponibles dès aujourd’hui sur le site Internet du Credit Suisse: www.credit-suisse.com/agm

Documents relatifs aux résultats annuels 2012
Le rapport annuel 2012 et le rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012, auquel est joint le profil d’entreprise 2012, seront disponibles dès le vendredi 22 mars 2013 à 7h00 HEC sur le site Internet du Credit Suisse et peuvent être commandés gratuitement en version imprimée à l’adresse:
www.credit-suisse.com/annualreporting


* Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une invitation à souscrire des titres du Credit Suisse Group ni une sollicitation d’offre d’achat ou de souscription de ces titres. Ni ce communiqué de presse (en tout ou en partie) ni le fait de le distribuer ne sauraient former la base d’un contrat ou d’une décision en vue d’une transaction portant sur des actions du Credit Suisse Group. En outre, ce communiqué de presse ne constitue ni un prospectus d’émission au sens des lois suisses applicables ni un prospectus de cotation au sens du Règlement de cotation de SIX Swiss Exchange AG.