FATCA Formulaires et Documents pour Clients (Credit Suisse)

Formulaires et Documents pour Clients (Credit Suisse)

Formulaires et Documents pour Clients (Credit Suisse)

Document Titre, Description Exposant
W-8BEN-E substitut (PDF) Substitut du formulaire W-8BEN-E à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut être utilisé à la place du formulaire de l’IRS Credit Suisse/ASB
Autocertification (PDF) FATCA Formulaire d’Autocertification Credit Suisse
Autocertification: document de support pour les contrôles de vraisemblance (PDF) FATCA autocertification pour les clients personnes entités: document de support pour les contrôles de vraisemblance Credit Suisse
Déclaration de Renonciation du Titulaire de Compte (PDF) Autorisation relative à la divulgation de données à l’IRS et à la banque dépositaire américaine de la Banque Credit Suisse
Consentement de l’Ayant droit économique (PDF) Consentement de l’ayant droit économique pour la divulgation de données à l’IRS et à la banque dépositaire américaine de la Banque; à utiliser au cas où l’ayant droit économique soit pas identique au titulaire du compte Credit Suisse
Formulaire de déclaration de statut pour personnes physiques (PDF) Déclaration du statut “Non-US Person“ ou “US-Person“ pour le titulaire de compte, ayant droit économique et personne participant au contrôle Credit Suisse
Déclaration Active NFFE (PDF) Déclaration FATCA pour les sociétés d'exploitation du secteur non financier (entités étrangères non financières actives – active NFFE) Credit Suisse
ODFFI Owner Reporting Statement (PDF) Owner Reporting Statement en vertu du Foreign Account Tax Compliance Act US (FATCA) pour les véhicules de placement passifs et les entités/trusts d’investissement gérés professionnellement Credit Suisse
W-8BEN substitut (PDF) Substitut du formulaire W-8BEN à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut-être utilisé à la place du formulaire de l’IRS Credit Suisse
Formulaire A (PDF) Identification de l’ayant droit économique Credit Suisse/ASB
Formulaire T (PDF) Déclaration lors de l’ouverture d’une relation bancaire en cas de groupements de personnes, d’entités patrimoniales, de fondations ou de trusts irrévocables pour lesquels il n’existe pas d’ayant droit économique déterminé Credit Suisse/ASB
Formulaire R (PDF) Déclaration lors de l’ouverture d’un compte ou d’un dépôt Credit Suisse/ASB
Withholding Statement (PDF) Withholding statement / agreement for partnerships and trusts Credit Suisse
Guide de classification des entités Guide pour la classification des entités dans les statuts différents de FATCA Credit Suisse

Liens importants et informations complémentaires

Administration fédérale des contributions AFC

Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI

Veuillez noter svp, que les formulaires et documents de ce site sont destinés exclusivement aux clients Credit Suisse dont les comptes sont tenus en Suisse. En raison des spécificités FATCA de chaque pays, les formulaires correspondants pour les clients dont les comptes sont tenus à l’étranger peuvent varier. Merci de contacter votre gestionnaire pour plus d’informations.

Document Titre, Description Exposant
W-8BEN-E substitut (PDF) Substitut du formulaire W-8BEN-E à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut être utilisé à la place du formulaire de l’IRS Credit Suisse/ASB
Autocertification (PDF) FATCA Formulaire d’Autocertification Credit Suisse
Autocertification: document de support pour les contrôles de vraisemblance (PDF) FATCA autocertification pour les clients personnes entités: document de support pour les contrôles de vraisemblance Credit Suisse
Déclaration de Renonciation du Titulaire de Compte (PDF) Autorisation relative à la divulgation de données à l’IRS et à la banque dépositaire américaine de la Banque Credit Suisse
Consentement de l’Ayant droit économique (PDF) Consentement de l’ayant droit économique pour la divulgation de données à l’IRS et à la banque dépositaire américaine de la Banque; à utiliser au cas où l’ayant droit économique soit pas identique au titulaire du compte Credit Suisse
Formulaire de déclaration de statut pour personnes physiques (PDF) Déclaration du statut “Non-US Person“ ou “US-Person“ pour le titulaire de compte, ayant droit économique et personne participant au contrôle Credit Suisse
Déclaration Active NFFE (PDF) Déclaration FATCA pour les sociétés d'exploitation du secteur non financier (entités étrangères non financières actives – active NFFE) Credit Suisse
ODFFI Owner Reporting Statement (PDF) Owner Reporting Statement en vertu du Foreign Account Tax Compliance Act US (FATCA) pour les véhicules de placement passifs et les entités/trusts d’investissement gérés professionnellement Credit Suisse
W-8BEN substitut (PDF) Substitut du formulaire W-8BEN à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut-être utilisé à la place du formulaire de l’IRS Credit Suisse
Formulaire A (PDF) Identification de l’ayant droit économique Credit Suisse/ASB
Formulaire T (PDF) Déclaration lors de l’ouverture d’une relation bancaire en cas de groupements de personnes, d’entités patrimoniales, de fondations ou de trusts irrévocables pour lesquels il n’existe pas d’ayant droit économique déterminé Credit Suisse/ASB
Formulaire R (PDF) Déclaration lors de l’ouverture d’un compte ou d’un dépôt Credit Suisse/ASB
Withholding Statement (PDF) Withholding statement / agreement for partnerships and trusts Credit Suisse
Guide de classification des entités Guide pour la classification des entités dans les statuts différents de FATCA Credit Suisse

Liens importants et informations complémentaires

Administration fédérale des contributions AFC

Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI

Veuillez noter svp, que les formulaires et documents de ce site sont destinés exclusivement aux clients Credit Suisse dont les comptes sont tenus en Suisse. En raison des spécificités FATCA de chaque pays, les formulaires correspondants pour les clients dont les comptes sont tenus à l’étranger peuvent varier. Merci de contacter votre gestionnaire pour plus d’informations.

Document Titre, Description Exposant
Guide de classification des entités (PDF) Guide pour la classification des entités dans les statuts différents de FATCA
Credit Suisse (Luxembourg) S.A.
Annexe Luxembourgeoise (en anglais) (PDF) Annexe au Guide de classification des entités couvrant les spécificités de l'IGA local (applicable uniquement aux entités enregistrés au Luxembourg)
Credit Suisse (Luxembourg) S.A.
Déclaration Active NFFE (PDF) Déclaration FATCA pour les sociétés d'exploitation du secteur non financier (entités étrangères non financières actives – active NFFE)
Credit Suisse (Luxembourg) S.A.
ODFFI Owner Reporting Statement (PDF) Owner Reporting Statement en vertu du Foreign Account Tax Compliance Act US (FATCA) pour les véhicules de placement passifs et les entités/trusts d’investissement gérés professionnellement
Credit Suisse (Luxembourg) S.A.
Déclaration de statut pour personnes physiques (PDF) Déclaration de statut pour personnes physiques
Credit Suisse (Luxembourg) S.A.
Autorisation pour titulaires de compte / ayant droit économique (PDF) Autorisation relative à la divulgation de données à l’IRS, à l’administration fiscale luxembourgeoise et au sous-dépositaire US de la banque
Credit Suisse (Luxembourg) S.A.

Veuillez noter svp, que les formulaires et documents de ce site sont destinés exclusivement aux clients Credit Suisse dont les comptes sont tenus au Luxembourg. En raison des spécificités FATCA de chaque pays, les formulaires correspondants pour les clients dont les comptes sont tenus à l’étranger peuvent varier. Merci de contacter votre gestionnaire pour plus d’informations.