FATCA Formulaires et Documents pour Clients (Credit Suisse)
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Formulaires et Documents pour Clients (Credit Suisse)
| Document | Titre, Description | Exposant |
|---|---|---|
| W-8BEN-E substitut (PDF) | Substitut du formulaire W-8BEN-E à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut être utilisé à la place du formulaire de l’IRS | Credit Suisse/ASB |
| Autocertification (PDF) | FATCA Formulaire d’Autocertification | Credit Suisse |
| Autocertification: document de support pour les contrôles de vraisemblance (PDF) | FATCA autocertification pour les clients personnes entités: document de support pour les contrôles de vraisemblance | Credit Suisse |
| Déclaration de Renonciation du Titulaire de Compte (PDF) | Autorisation relative à la divulgation de données à l’IRS et à la banque dépositaire américaine de la Banque | Credit Suisse |
| Formulaire de déclaration de statut pour personnes physiques (PDF) | Déclaration du statut “Non-US Person“ ou “US-Person“ pour le titulaire de compte, ayant droit économique et personne participant au contrôle | Credit Suisse |
| Déclaration Active NFFE (PDF) | Déclaration FATCA pour les sociétés d'exploitation du secteur non financier (entités étrangères non financières actives – active NFFE) | Credit Suisse |
| ODFFI Owner Reporting Statement (PDF) | Owner Reporting Statement en vertu du Foreign Account Tax Compliance Act US (FATCA) pour les véhicules de placement passifs et les entités/trusts d’investissement gérés professionnellement | Credit Suisse |
| W-8BEN substitut (PDF) | Substitut du formulaire W-8BEN à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut-être utilisé à la place du formulaire de l’IRS | Credit Suisse |
| Guide de classification des entités (PDF) | Guide pour la classification des entités dans les statuts différents de FATCA | Credit Suisse |
| W-8BEN-E achèvement des conseils (PDF) | Comment remplir un formulaire W-8BEN-E | Credit Suisse |
| Conventions de double imposition avec les États-Unis (PDF) | Conventions de double imposition avec les États-Unis | Credit Suisse |
Liens importants et informations complémentaires
Administration fédérale des contributions AFC
Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI
- La mise en œuvre du FATCA – comptes US PDF
- La mise en œuvre du FATCA – A l’attention des établissements financiers non participants PDF
- La mise en œuvre du FATCA – A l’attention des titulaires de comptes commerciaux préexistants documentés de manière incomplète
- Site internet Administration fédérale des contributions
Veuillez noter svp, que les formulaires et documents de ce site sont destinés exclusivement aux clients Credit Suisse dont les comptes sont tenus en Suisse. En raison des spécificités FATCA de chaque pays, les formulaires correspondants pour les clients dont les comptes sont tenus à l’étranger peuvent varier. Merci de contacter votre gestionnaire pour plus d’informations.
| Document | Titre, Description | Exposant |
|---|---|---|
| W-8BEN-E substitut (PDF) | Substitut du formulaire W-8BEN-E à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut être utilisé à la place du formulaire de l’IRS | Credit Suisse/ASB |
| Autocertification (PDF) | FATCA Formulaire d’Autocertification | Credit Suisse |
| Autocertification: document de support pour les contrôles de vraisemblance (PDF) | FATCA autocertification pour les clients personnes entités: document de support pour les contrôles de vraisemblance | Credit Suisse |
| Déclaration de Renonciation du Titulaire de Compte (PDF) | Autorisation relative à la divulgation de données à l’IRS et à la banque dépositaire américaine de la Banque | Credit Suisse |
| Formulaire de déclaration de statut pour personnes physiques (PDF) | Déclaration du statut “Non-US Person“ ou “US-Person“ pour le titulaire de compte, ayant droit économique et personne participant au contrôle | Credit Suisse |
| Déclaration Active NFFE (PDF) | Déclaration FATCA pour les sociétés d'exploitation du secteur non financier (entités étrangères non financières actives – active NFFE) | Credit Suisse |
| ODFFI Owner Reporting Statement (PDF) | Owner Reporting Statement en vertu du Foreign Account Tax Compliance Act US (FATCA) pour les véhicules de placement passifs et les entités/trusts d’investissement gérés professionnellement | Credit Suisse |
| W-8BEN substitut (PDF) | Substitut du formulaire W-8BEN à la base de la recommandation de l’Association Suisse des Banquiers; peut-être utilisé à la place du formulaire de l’IRS | Credit Suisse |
| Guide de classification des entités (PDF) | Guide pour la classification des entités dans les statuts différents de FATCA | Credit Suisse |
| W-8BEN-E achèvement des conseils (PDF) | Comment remplir un formulaire W-8BEN-E | Credit Suisse |
| Conventions de double imposition avec les États-Unis (PDF) | Conventions de double imposition avec les États-Unis | Credit Suisse |
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Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI
- La mise en œuvre du FATCA – comptes US PDF
- La mise en œuvre du FATCA – A l’attention des établissements financiers non participants PDF
- La mise en œuvre du FATCA – A l’attention des titulaires de comptes commerciaux préexistants documentés de manière incomplète
- Site internet Administration fédérale des contributions
Veuillez noter svp, que les formulaires et documents de ce site sont destinés exclusivement aux clients Credit Suisse dont les comptes sont tenus en Suisse. En raison des spécificités FATCA de chaque pays, les formulaires correspondants pour les clients dont les comptes sont tenus à l’étranger peuvent varier. Merci de contacter votre gestionnaire pour plus d’informations.