Communiqué de presse

Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue

Le Credit Suisse publie une étude sur la charge fiscale dans les cantons suisses

Zurich,  22 mai 2012 La concurrence fiscale intercantonale n'a en rien perdu de son intensité, en dépit des incertitudes concernant les recettes fiscales dans le contexte de crise financière internationale et les distributions de bénéfices de la BNS. Calculés par les économistes du Credit Suisse, les indicateurs destinés à comparer les charges fiscales cantonales montrent l'image d'une Suisse coupée en deux: forte concurrence et charge fiscale globalement plus faible en Suisse alémanique; prélèvements fiscaux plus importants mais tendance à l'intensification de la concurrence en Suisse romande. Pour les particuliers comme pour les entreprises, les cantons de Suisse centrale restent les plus attractifs sur le plan fiscal.

Dans leur toute dernière étude, les économistes du Credit Suisse comparent la charge fiscale actuelle dans les différents cantons suisses. L'analyse des principales mesures fiscales prises par les cantons confirme que les réductions d'impôts restent à l'ordre du jour politique. Par ailleurs, l'examen des comptes des cantons et de leur situation en matière d'endettement révèle une marge de manœuvre suffisante, même à l'avenir, pour des baisses d'impôts.

Suisse centrale: la plus attractive pour les personnes physiques et morales
Les cantons de Suisse centrale conservent la tête du classement national en termes d'attractivité fiscale, comme en atteste un indice global de la charge fiscale des personnes physiques et morales calculé par les économistes du Credit Suisse pour 2011. Les cantons de Zoug, de Schwytz, de Nidwald et d'Obwald occupent les premiers rangs pour les personnes physiques, tandis que ceux du Jura et de Neuchâtel ferment la marche. S'agissant de l'imposition des sociétés, ce sont surtout les petits cantons qui stimulent la concurrence fiscale. Après avoir procédé à une réduction de l'impôt sur le bénéfice et avoir quasiment supprimé l'impôt sur le capital en 2011, le canton de Nidwald se classe désormais premier en termes d'imposition des sociétés, suivi des cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Obwald. Les deux villes-cantons de Bâle-Ville et de Genève prélèvent les impôts les plus élevés sur les entreprises.

TAX-I: indicateur de la charge fiscale individuelle
Avec le Tax Independence Day (TAX-I) publié pour la première fois, les économistes du Credit Suisse introduisent un indicateur destiné à comparer la charge fiscale individuelle dans les différents cantons. Celui-ci mesure la charge fiscale en jours à partir du 1er janvier, indiquant combien de temps les particuliers dans les cantons suisses doivent travailler pour pouvoir payer leurs impôts. Fondé sur les trois modèles de ménage «jeune diplômé», «couple ayant deux revenus» et «famille», le calcul englobe l'impôt sur le revenu (Confédération, canton, commune), l'impôt sur la fortune et les prélèvements sociaux obligatoires.

Le TAX-I désigne la date à laquelle un contribuable a gagné l'argent nécessaire au paiement de ses impôts, Si une famille modèle domiciliée dans le canton de Zoug a gagné assez d'argent pour s'acquitter de ses impôts dès le 11 février, un couple ayant deux revenus et résidant dans le canton de Neuchâtel doit quant à lui travailler jusqu'au 3 mai. Pour tous les types de ménage, Zoug, Schwytz et Nidwald occupent la tête du classement dans l'ordre de leur citation, tandis que les cantons du Jura et de Neuchâtel ferment la marche. Le TAX-I est atteint plus tard pour la majorité des cantons de Suisse romande que pour ceux de Suisse alémanique. Le Tessin arrive en milieu du classement.

Les comptes cantonaux présentent un potentiel pour des baisses d'impôts
Dans le cadre de la politique fiscale, les corporations publiques poursuivent deux objectifs opposés: d'une part, les impôts constituent la principale source de recettes et, d'autre part, la charge fiscale constitue l'un des principaux critères de la qualité de la localisation. Les comptes de la Confédération et d'une grande majorité des cantons sont équilibrés: 19 des 26 cantons font état de chiffres positifs pour 2011. Le poids de la dette n'est alarmant dans aucun canton du pays. Les bases financières sont ainsi toujours intactes dans de nombreux cantons, leur permettant de continuer à investir dans l'attractivité fiscale. Selon les estimations des économistes du Credit Suisse, les cantons vont donc continuer à exploiter leur marge de manœuvre fiscale et à réduire la charge fiscale, en fonction de leurs possibilités et de leurs aspirations politiques.

La Suisse romande découvre la concurrence fiscale
L'examen des dernières mesures prises par les cantons confirme que les baisses d'impôts ont le vent en poupe et que les hausses d'impôts sont difficiles à imposer sur le plan politique. Jusqu'à présent, la concurrence fiscale s'exerçait presque exclusivement entre les cantons de Suisse alémanique. Ces derniers temps, pourtant, des cantons de Suisse romande ont procédé, eux aussi, à d'importantes réductions d'impôts: d'ici 2016, Neuchâtel ramènera progressivement son taux d'imposition sur le bénéfice à 5%. Les cantons du Jura et de Fribourg, quant à eux, ont abaissé leurs impôts sur les sociétés. Seul le canton de St-Gall a mis en œuvre des augmentations d'impôt.

Au niveau international, la Suisse gagne encore en attrait
L'actionnisme fiscal sera abandonné uniquement si les finances publiques ainsi que les nombreux freins à l'endettement rendent de nouvelles mesures impossibles. Pour l'heure, le seul scénario de risque concerne les engagements conditionnels – par exemple les mesures de sauvetage avec garantie de l'Etat en faveur des banques ou des caisses de pension cantonales. Du point de vue actuel, la concurrence fiscale ne devrait donc pas perdre en intensité et les cantons ont encore de la marge pour améliorer la qualité de leur localisation grâce à des mesures d'allégement fiscal. La Suisse occupe ainsi une place unique en comparaison internationale: ailleurs, ce sont souvent des augmentations d'impôts et des réductions des services publics qui se profilent. Le rapport – décisif pour les contribuables – entre services publics et impôts est appelé à se détériorer dans les pays lourdement endettés, tandis que la Suisse continue à gagner relativement en attrait.

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Credit Suisse AG
Credit Suisse AG, qui fait partie du groupe des sociétés du Credit Suisse (ci-après le «Credit Suisse»), est un prestataire de services financiers leader sur le plan international. Banque intégrée, le Credit Suisse fournit à ses clients son expertise combinée dans les domaines du private banking, de l'investment banking et de l'asset management. Il propose des services de conseil, des solutions globales et des produits novateurs aux entreprises, aux clients institutionnels et aux particuliers high-net-worth du monde entier ainsi qu'aux clients retail en Suisse. Le Credit Suisse, dont le siège est à Zurich, est présent dans plus de 50 pays et emploie quelque 48 700 personnes. Les actions nominatives (CSGN) de Credit Suisse Group AG, société-mère du Credit Suisse, sont cotées en Suisse, ainsi qu'à New York sous la forme d'American Depositary Shares (CS). Pour plus d'informations sur le Credit Suisse, rendez-vous à l'adresse www.credit-suisse.com.

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