Harmonisation du trafic des paiements en Suisse Entreprises – en cours de planification

Entreprises – en cours de planification

QR-facture – à faire dès aujourd’hui:

  • Destinataires de factures: ils doivent s’assurer que leurs systèmes de logiciels actuels soient, d’ici au 30 juin 2020, conformes à la norme ISO 20022 et répondent aux exigences du traitement de QR-factures. Pendant une période transitoire qui n’a pas encore été définie, les bulletins de versement conventionnels et les nouvelles QR-factures co-existeront et devront donc être traités parallèlement.
  • Émetteurs de factures: ils peuvent facturer leurs créances à l’aide de la QR-facture à partir de la mi-2020. Vous devez pour ce faire adapter le logiciel de facturation pour qu’une QR-facture puisse être imprimée et que le rapprochement des rentrées de paiements puisse s’effectuer dans le nouveau format camt.054 QR.
  • Données de base
    Veuillez noter également que la QR-facture n’accepte plus que l’IBAN et le QR-IBAN comme numéro de compte – d’où la nécessité de mettre à jour vos données de paiement. 

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Discutez du calendrier avec votre éditeur de logiciel afin que les mises à jour en vue de l’intégration de la QR-facture dans les processus de paiement et de facturation soient déployées dans les délais.

Ce que vous devez savoir sur la QR-facture

À compter du 30 juin 2020, le traitement des paiements sera simplifié grâce à la QR-facture contenant des éléments numériques et analogiques. Toutes les informations de facturation apparaîtront désormais dans le Swiss QR Code ainsi que dans la section paiement. Le Swiss QR Code peut être lu et traité numériquement et permet ainsi d’automatiser la saisie des paiements. Les logiciels, imprimantes, scanners et lecteurs doivent être adaptés afin de permettre la création et le traitement du code QR.

QR-facture - trois variantes

QR-facture/section paiement avec QR-IBAN et référence structurée

Cette variante est basée sur la procédure BVR actuelle et présente des avantages supplémentaires. La référence QR structurée est conçue de la même manière que la référence BVR. Elle est utilisée conjointement avec le QR-IBAN du bénéficiaire. Le numéro d’adhérent client à six chiffres n’est plus nécessaire dans la référence. Le QR-IBAN se distingue par une IID (identification de l’établissement/numéro de clearing) spéciale, qui sert à identifier la procédure de paiement. Cet élément d’identification garantit que, lors de la saisie de l’ordre de paiement, la référence est vérifiée et, dans tous les cas, saisie correctement, de sorte que les processus en aval puissent se dérouler de manière automatisée jusqu’au rapprochement dans la comptabilité débiteurs.

QR-facture/section paiement avec IBAN sans référence

Cette possibilité correspond au bulletin de versement rouge actuel et s’applique aux virements bancaires avec ou sans motif de paiement. La notification sera, comme auparavant, effectuée sous la forme d’un avis de crédit ou d’une écriture dans le relevé de compte correspondant.

QR-facture/section paiement avec IBAN et Creditor Reference

La troisième variante correspond à la Creditor Reference SCOR (Structured Creditor Reference), utilisée notamment dans l’espace européen. Cette référence est une norme ISO; elle est utilisée avec l’IBAN et peut être utilisée pour les paiements dans l’espace SEPA.  

Avantages de la QR-facture

  • Réduction de la diversité des formulaires et des justificatifs – un traitement simplifié:
    La QR-facture remplacera les bulletins de versement oranges et rouges.
  • Automatisation du traitement des paiements – réduction de la charge de travail : 
    Les informations de paiement contenues dans le Swiss QR Code peuvent être traitées de manière numérique; le traitement des paiements est ainsi plus efficace grâce à l’automatisation.
  • Des informations plus détaillées – une transparence accrue :
    La QR-facture permet d’inclure des informations de paiement supplémentaires et plus précises par rapport aux bulletins de versement oranges et rouges.
  • Données systématiques – un rapprochement plus efficace :
    L’utilisation systématique de l’IBAN ou du QR-IBAN et d’un numéro de référence structuré permet un traitement de bout en bout, de la facturation au rapprochement des débiteurs.

Nous vous accompagnons pour le passage à la nouvelle norme ISO 20022

Consultez notre foire aux questions! Vous y trouverez les informations de base concernant l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse et en Europe.
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