La préparation Contrats importants

Contrats importants

Vous trouverez ci-après un aperçu des contrats souvent nécessaires lors de la création d’une entreprise.

Contrat de travail

Si vous engagez des employés après la création de votre entreprise, vous devez rédiger des contrats de travail. Même si vous êtes seul au début, cela vaut la peine d’en rédiger un pour vous-même; celui-ci peut en effet vous être demandé par les autorités (AVS, AI, AC, etc.).

Un contrat de travail est conclu entre employeur et employé et règle les droits et devoirs des parties concernées, c’est-à-dire salaire, charge de travail, congés payés, etc. Il peut également contenir des dispositions spéciales comme une interdiction d’aller travailler pour la concurrence (clause de non-concurrence). Posséder un contrat clair et juridiquement correct est très important surtout dans les branches où les employés détiennent des informations importantes sur les clients ou ont accès à des secrets d’affaires. Un tel contrat permettra d’éviter le tribunal en cas de conflit.

Contrat d'actionnaires

Le contrat d’actionnaires règle les relations entre les actionnaires d’une société. Il contient les dispositions relatives à la sortie (exit) d’un actionnaire. Dès la création de la société, il est essentiel de penser aux conséquences de la sortie d’un actionnaire, à savoir, qui peut acheter ses actions et à quel prix, pour éviter qu’elles ne tombent entre de «mauvaises» mains. La méthode de calcul de la valeur de l’entreprise, qui permet de déterminer le prix d’une action, doit aussi être choisie dès le début et décrite de manière claire.

Contrat d'associés

Le contrat d’associés règle les relations entre les associés d’une société. Les dispositions relatives à la sortie (exit) d’un associé doivent y être réglées ainsi que la méthode de calcul de la valeur de l’entreprise (et donc de la valeur des parts sociales).

CGV

Les conditions générales de vente (CGV) sont des clauses de contrat pré-formulées qui doivent être acceptées par vos clients pour pouvoir conclure un contrat avec eux. Les CGV constituent une base stable sur laquelle vous pouvez faire valoir vos droits lors d’un éventuel litige. Pour que les CGV soient valables, certaines règles sont à respecter.

Accord de confidentialité

Avec un accord de confidentialité, une partie s’engage à ne pas transmettre des informations confidentielles à des tiers. Un tel contrat est très important lorsque des informations confidentielles concernant l’entreprise sont communiquées à des partenaires ou à des clients.

Le plus important dans la rédaction d'un contrat est de prendre en compte des circonstances particulières et des besoins individuels des parties. Les contrats standards ne répondent souvent pas du tout à cette exigence et sont ainsi soit facilement contestables soit insuffisants au niveau de la protection juridique.

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