La préparation Aspects fiscaux

Aspects fiscaux

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’imposition des sociétés de personnes et de capitaux.

Imposition des sociétés de capitaux (SARL et SA)

  • L’entreprise réalise des bénéfices.
  • Ces bénéfices sont imposés au taux d’imposition en vigueur pour les sociétés.
  • Un impôt sur le capital est payé sur le capital propre de l’entreprise.
  • Une déclaration d’impôt séparée pour l’entreprise doit être effectuée.
  • Les actionnaires/associés reçoivent des dividendes.
  • Les actionnaires/ associés doivent payer des impôts sur ces dividendes au titre du rendement du capital.
  • Si un actionnaire/associé possède plus de 10% des parts de la société, seulement env. 50% (pourcentage variable selon le canton) des dividendes qui lui sont distribués sont imposables.
  • Si les revenus de l’entreprise ne sont pas distribués en dividendes, le taux d’imposition est alors plus bas que pour une société de personnes.
  • Si des dividendes sont distribués, l’entreprise fait face au problème de la double imposition.

Imposition des sociétés de personnes (entreprise individuelle et société en commandite)

  • L’entreprise réalise des bénéfices.
  • Ces bénéfices sont imposés au taux d’imposition personnel du propriétaire.
  • L’impôt sur la fortune doit être payé sur la fortune du propriétaire.
  • Il n’est pas nécessaire de rédiger une déclaration d’impôts séparée pour la société.
  • Les bénéfices reviennent entièrement aux propriétaires.
  • Les propriétaires ont accès aux bénéfices de la société sans imposition supplémentaire.

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