Réclamations Luxembourg Informations relatives à la protection des données

CS Lux et sa/ses succursale(s) concernée(s) sont susceptibles en qualité de responsable du traitement de procéder à des traitements de toutes informations (ci-après les « Données Personnelles ») relatives à  toute personne concernée, tel qu’un futur client, un client existant et/ou toute autre personne impliquée dans la relation d’affaire, selon le cas (par exemple un représentant habilité, une personne titulaire d’une procuration ou un bénéficiaire économique s’il est différent du client) dont CS Lux/la succursale est amenée à prendre connaissance à l’occasion d’une réclamation. Ces Données personnelles incluent, par exemple, le nom de la personne concernée, ses coordonnées et/ou son adresse de domicile, et feront l’objet d’un traitement  dans la seule mesure nécessaire au traitement de ladite réclamation. Un tel traitement de données est considéré comme légitime dans la mesure où il est fondé sur l’obligation légale à la charge de CS Lux et de ses succursales de disposer de procédures de traitement des réclamations adéquates et/ou, selon le cas, sur le fait que ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Le personnel autorisé de CS Lux/des succursales aura accès aux Données Personnelles aux seules fins de traitement des réclamations et sur la base du besoin d’en savoir.

Les Données Personnelles seront conservées en sécurité au sein de CS CH (en qualité de fournisseur de services d’hébergement pour CS Lux) en Suisse, un pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Les Données Personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’effet pour CS Lux et ses succursales d’atteindre la finalité relative au traitement des réclamations et satisfaire à toute loi applicable en matière de rétention des données. De manière additionnelle, les communications électroniques seront, pour une durée qui ne pourra excéder la durée maximum de conservation obligatoire des correspondances d’affaire, conservées centralement en Suisse par CS CH selon une procédure automatisée connue sous le nom de «journalisation des communications». Eu égard à cette conservation des Données Personnelles par CS CH ainsi que décrit dans ce paragraphe, des employés de CS CH sont susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles sur la base du besoin d’en savoir à des fins de maintenance.

La personne concernée dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, du droit de demander leur rectification ou suppression, de restreindre ou de s’opposer à leur traitement ainsi que du droit à la portabilité des données et ce à titre gratuit.

Au cas où la personne concernée souhaite exercer les droits ci-dessus mentionnés ou a des sujets de préoccupation  en ce qui concerne le traitement de ses Données Personnelles par CS Lux / la succursale concernée dans le cadre du traitement des réclamations, il ou elle peut contacter CS Lux ou la succursale concernée à tout moment. La personne concernée peut également déposer une réclamation auprès de l’entité compétente  conformément au document PDF  disponible sur la page précédente.

Les réclamations soumises via le site internet sont transmises sur un réseau accessible publiquement sans être chiffrées. Par conséquent, il existe un risque qu’elles soient interceptées et utilisées par des tiers non autorisés. De plus, la transmission des réclamations peut être retardée ou perturbée par des erreurs de transmission, des défaillances techniques, des perturbations, des dysfonctionnements, des interventions illégales, des surcharges du réseau, le blocage malveillant de l’accès électronique par des tiers ou d’autres défaillances de la part du prestataire de réseau. CS Lux et ses succursales ne sauraient être responsables à cet égard sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.