SRD2

Communication au sens de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (SRD 2).

 

Credit Suisse Life & Pensions (CSLP) est une société d’assurance vie domiciliée au Liechtenstein et possédant une succursale italienne, qui propose à ses clients des polices liées à des unités de compte.

CSLP nomme des gérants de fortune externes pour la gestion discrétionnaire des actifs investis au travers des polices. La gestion discrétionnaire applique la stratégie de placement choisie par chaque preneur d’assurance, qui supporte le risque lié à la performance des investissements. La gestion des placements est assurée dans les limites définies pour chaque police d’assurance spécifique. En conséquence, l’adoption d’une stratégie de placement en actions n’est pas applicable à CSLP car CSLP n’est pas directement impliquée dans les décisions de placement prises par les gérants de fortune externes, qui suivent la stratégie de placement choisie par les preneurs d’assurance.

CSLP conclut des conventions de gestion de fortune (asset management agreements – AMA) avec les gérants de fortune externes désignés. Les AMA décrivent le cadre de gestion des actifs sous-jacents à chaque police d’assurance vie. Chaque AMA définit différentes stratégies de placement avec des profils de risque correspondants, qui sont disponibles pour les preneurs d’assurance et sélectionnés par eux pour leurs actifs investis dans leur police d’assurance. En conséquence, les gérants de fortune externes n’alignent pas la gestion des actifs sur la structure financière ou la gouvernance de CSLP, car ils gèrent uniquement la police en fonction de la stratégie retenue par les preneurs d’assurance. CSLP n’est pas directement impliquée dans les décisions de placement prises par les gérants de fortune externes, qui gèrent la police de manière discrétionnaire selon la stratégie choisie par le détenteur de la police. CSLP ne surveille pas la gouvernance d’entreprise, ni la structure de capital des entreprises cotées investies. Il n’existe aucun lien entre la performance des gérants de fortune externes et le profil ou la durée des engagements de CSLP en tant qu’investisseur institutionnel, étant donné que les gérants de fortune externes ne gèrent que le portefeuille lié à des unités de compte de la société d’assurance. CSLP ne surveille ni les frais de mouvements, ni le nombre de transactions réalisées par les gérants de fortune externes. Les AMA conclues entre CSLP et chaque gérant de fortune externe n’ont pas de date de résiliation fixe.

CSLP ne surveille pas les entreprises investies en ce qui concerne les sujets liés à SRD2, notamment la stratégie, la performance financière et non financière, ainsi que le risque, la structure de capital, l’impact social et environnemental, ou encore la gouvernance d’entreprise. De même, CSLP ne conduit pas de dialogue avec les entreprises investies, et n’exerce aucun droit de vote ou autre droit attaché aux actions, etc… puisque les décisions de placement sont déléguées aux gérants de fortune externes désignés. En conséquence, CSLP ne formule et ne publie aucune politique d’engagement telle que définie dans la directive SRD2.