Quelles sont les conséquences des nouvelles règles «too big to fail» pour les banques suisses?
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Quelles sont les conséquences des nouvelles règles «too big to fail» pour les banques suisses?

Le Conseil fédéral a adapté les règles «too big to fail» (TBTF), introduisant de nouveaux paramètres. Quelles en seront les conséquences pour les banques?

Fin octobre, le Conseil fédéral a annoncé un durcissement des exigences en matière de capital pour les deux «établissements suisses d'importance systémique mondiale» (EISm): le Credit Suisse et UBS. Ils devront atteindre un ratio d'endettement tier 1 (T1) de 5% d'ici à fin 2019.

Sur ces 5%, 3,5% doivent provenir de fonds propres tier 1 common equity (CET1), et 1,5% de fonds propres tier 1 supplémentaires à seuil de déclenchement élevé (AT1).

Les exigences de fonds propres pour les autres banques suisses d'importance systémique et considérées comme TBTF (Zuercher Kantonalbank, PostFinance et Raiffeisen) seront également renforcées.

Outre les exigences de base, la plupart des détails concernant ces trois banques seront fixés au cours des deux prochaines années.

Exigences en matière de fonds propres pour les EISm suisses

Exigences en matière de fonds propres pour les EISm suisses

Source: FINMA, Credit Suisse

Nouveau ratio d'endettement et exigences de capital fondé sur le risque

  • Ratio d'endettement: Au moins 5% pour les deux EISm suisses, 3,5% devant provenir de capitaux CET1 et 1,5% d'instruments AT1 à seuil de déclenchement élevé. Auparavant, ce chiffre s'élevait à 3,1% (voir graphique 1). Les exigences de base pour les autres banques d'importance systémique se chiffrent à 4,5%, plus une composante progressive.
  • Capital fondé sur le risque: Le capital «going concern» total est fixé à 14,3%, dont 10% doivent provenir de capitaux CET1 et 4,3% de AT1 à seuil de déclenchement élevé (contre 10% de CET1 et 3% de AT1 auparavant).

En outre, une exigence de 14,3% de capital «gone concern» complémentaire a été introduite pour les deux EISm suisses, ce qui conduit à un capital entièrement fondé sur le risque, ou un «ratio de capacité d'absorption des pertes» (TLAC), de 28,6% d'actifs pondérés du risque ou de 10% de l'engagement total (voir graphique 1). Toutefois, il est possible d'obtenir jusqu'à 2% (5,7%) de baisse s'agissant de l'exposition à l'endettement (actifs pondérés des risques), en fonction de la possibilité de liquidation et de la taille.

Règles suisses en matière d'endettement: plus strictes qu'en Europe, comparables avec les États-Unis

Les normes actuelles concernant le taux d'endettement définies par le Comité de Bâle prévoient un ratio d'endettement T1 d'au moins 3%. Comme de nombreuses banques communiquent déjà des niveaux considérablement supérieurs à 3%, l'objectif européen non officiel sur le marché est, selon nous, plus proche de 4%.

Les ratios d'endettement requis sont supérieurs aux États-Unis qu'en Europe. Les grandes banques américaines doivent respecter un ratio d'endettement de 5% (au niveau des banques) à 6% (au niveau des sociétés holding). Ces chiffres sont semblables aux exigences suisses.

Toutefois, les banques américaines et suisses sont différentes en termes de structure du bilan: aux États-Unis, la titrisation d'hypothèques et le netting de produits dérivés constituent des dispositifs ordinaires, tandis que ce n'est pas le cas en Suisse.

Les EISm américains devront détenir entre 16,5% (pour la Bank of New York) et 22,5% (pour Citigroup) d'actifs pondérés du risque, tandis que Morgan Stanley, Goldman Sachs et Bank of America devront détenir 22% de capital TLAC (des chiffres considérablement inférieurs aux exigences suisses de 28,6%).

Nous considérons que les règles suisses concernant le TLAC sont plus strictes que celles en vigueur dans d'autres pays. Au Royaume-Uni, le régulateur financier exige, par exemple, un ratio d'endettement TLAC de 6,5% et une exigence en matière de capital gone concern TLAC de 18%. Les exigences du régulateur britannique restent donc largement inférieures à celles en vigueur en Suisse (10% contre 28,6%, respectivement).

Inquiétudes concernant le crédit (associées à une émission de la holding et aux remboursements anticipés réglementaires)

Ces nouvelles règles TBTF pourraient être à l'origine de deux inquiétudes majeures:

1. La fourniture potentielle de dette senior non garantie conforme aux règles TLAC (par la holding) pourrait mettre les spreads de la dette senior non garantie existants sous pression, même si cet effet est réduit par la période de transition de quatre ans et l'accès au marché élargi pour les deux EISm.

2. Le changement dans la réglementation pourrait ouvrir la porte à des remboursements anticipés réglementaires d'instruments T1 et T2 en circulation et qui ne sont pas conformes aux nouvelles exigences. Compte tenu de l'actuel environnement de taux historiquement bas et de la volonté de respecter les nouvelles réglementations, les banques pourraient être tentées de procéder à des remboursements anticipés. Toutefois, selon la fiche d'information de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) du 21 octobre, le Conseil fédéral a également annoncé des mesures complètes de protection des droits acquis («grandfathering») pour les instruments émis sous l'ancien régime TBTF, expliquant que les titres seront «protégés jusqu'à ce qu'ils expirent ou qu'ils puissent faire l'objet d'un remboursement».