3e réforme de l'imposition des entreprises: Vaud et Genève remontent en tête de peloton
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3e réforme de l'imposition des entreprises: Vaud et Genève remontent en tête de peloton

La 3e réforme de l'imposition des entreprises limite les possibilités pour les cantons d'attirer des entreprises par des avantages fiscaux. La concurrence portera donc à l'avenir bien plus sur les taux d'imposition ordinaires: c'est un défi notamment pour les cantons de Genève et de Vaud, à la fiscalité élevée. La nouvelle étude régionale du Credit Suisse analyse les conséquences possibles de cette refonte de l'imposition des sociétés.

La 3e réforme de l'imposition des entreprises va profondément modifier le paysage fiscal suisse. Sous la pression de l'OCDE et du G20, l'imposition réduite des bénéfices des sociétés étrangères va être supprimée. Le Bassin lémanique, qui accueille de nombreux groupes internationaux bénéficiant de taux d'imposition privilégiés, est particulièrement concerné. Les cantons de Vaud et de Genève prévoient donc une baisse sensible des taux d'imposition ordinaires, afin de préserver leur attractivité fiscale pour les entreprises: ils passeraient d'environ 24% à 13% à Genève, et de 22% à 13,8% dans le canton de Vaud (y c. impôt fédéral direct).

Écarts importants entre taux d'imposition ordinaires et privilégiés

Écarts importants entre taux d'imposition ordinaires et privilégiés

Taux d'imposition effectif sur les bénéfices pour les entreprises imposées au taux ordinaire et au taux privilégié, moyenne pour toutes les personnes morales, 2009-2011, taux ordinaire prévu après RIE III selon les autorités cantonales

Source: Administration fédérale des contributions, cantons, Credit Suisse

Genève et Vaud avaient opté pour une fiscalité préférentielle

Les entreprises qui réalisent une grande partie de leurs bénéfices à l'étranger bénéficient de longue date d'avantages fiscaux en Suisse. Ces fameuses sociétés à statut spécial se voyaient accorder par les cantons des taux d'imposition sur les bénéfices bien inférieurs à ceux des sociétés ordinaires. Au bout du compte, elles bénéficiaient d'un taux moyen d'impôt sur les bénéfices (Confédération, cantons et communes) d'environ 4% dans le canton de Vaud et 11% dans celui de Genève (moyennes 2009-2011), bien moins que les 22%, respectivement 24% du taux ordinaire. Le canton de Vaud en particulier comptait parmi les plus attractifs pour ces entreprises, tant au niveau national qu'international. De nombreuses sociétés se sont installées, les rentrées fiscales ont augmenté.

Envol de l'impôt sur le bénéfice dans le canton de Vaud

Envol de l'impôt sur le bénéfice dans le canton de Vaud

Recettes indexées de l'impôt sur le bénéfice, 100 = 2000; chiffres corrigés (AFF) jusqu'à 2013, chiffres des cantons à partir de 2014

Source: AFF, cantons, Credit Suisse

L'arrivée d'un taux unique d'imposition devrait se traduire pour les sociétés ordinaires par une baisse conséquente de la charge fiscale. Pour les sociétés à statut spécial de Genève et plus encore de Vaud, il entraîne au contraire une hausse significative (env. de 11% à 13% pour Genève et de 4% à 13,8% pour Vaud). Comment cela se traduira-t-il sur les finances cantonales? D'après nos estimations, la hausse de l'imposition sur les sociétés à statut spécial ne devrait pas permettre de compenser la baisse des recettes sur les sociétés ordinaires. Dans le canton de Vaud, il en résulterait une baisse des recettes d'environ 170 millions CHF, et de 330 millions à Genève. Ce calcul ne tient pas compte des éventuelles réactions des entreprises. L'augmentation de l'impôt sur les sociétés à statut spécial étant beaucoup plus importante dans le canton de Vaud que dans celui de Genève, le risque d'un possible exode de ces sociétés n'est pas à négliger. Cependant, en fonction du contexte fiscal international, la baisse des taux d'imposition dans les cantons de Genève et de Vaud pourrait conduire à long terme à l'implantation d'entreprises et d'un substrat fiscal.

Les baisses améliorent significativement la qualité de la localisation de Genève et de Vaud

L'existence d'un vivier de main-d'œuvre hautement qualifiée et la proximité de l'aéroport de Genève contribuent à l'attractivité des deux cantons pour les entreprises. Notre indicateur de qualité de la localisation montre cependant que Genève et Vaud ne sont pas aujourd'hui les cantons les plus performants sur les autres aspects de la qualité de la localisation. Cela tient principalement à l'imposition relativement élevée des entreprises qui ne bénéficient pas d'avantages fiscaux, comparés au reste de la Suisse.

Nous avons recalculé l'indicateur sur la base des modifications annoncées des impôts cantonaux sur les bénéfices. En ramenant le taux d'imposition des bénéfices à 13%, le canton de Genève arriverait en 3e position, soit une remontée de 13 places. Il se retrouverait ainsi propulsé sur le podium dans la compétition intercantonale pour les entreprises ordinaires. Le canton de Vaud, avec une réduction de l'imposition des bénéfices à 13,8%, gagnerait six places pour se retrouver en 13e position, ce qui correspond plus ou moins à la médiane suisse. La baisse des impôts représente un investissement dans la qualité de la localisation qui devrait payer à long terme. D'une part, le Bassin lémanique resterait attractif pour les entreprises à statuts spéciaux en comparaison internationale. D'autre part, la région progresserait nettement dans la compétition intercantonale sur le plan de la qualité de la localisation grâce aux nouveaux taux uniques d'imposition plus bas. Elle augmente ainsi ses chances d'attirer de nouvelles entreprises, et de voir les entreprises implantées croître et investir davantage.

Qualité de la localisation des cantons suisses en 2015 et après modifications prévues des impôts suite à la RIE III

Qualité de la localisation des cantons suisses en 2015 et après modifications prévues des impôts suite à la RIE III

Indicateur de la qualité de la localisation (IQL), indice synthétique, CH = 0, 2015 et après recalcul de l'indicateur partiel pour la charge fiscale des personnes morales

Source: Credit Suisse