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Le Credit Suisse parvient à un accord avec le Département américain de la Justice dans l'affaire relative aux titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles

Le Credit Suisse a annoncé aujourd'hui être parvenu à un accord final avec le Département américain de la Justice (DoJ) dans l'affaire héritée du passé relative aux titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles; les faits remontent à 2007.

Comme déjà annoncé le 23 décembre 2016, l'accord permet au Credit Suisse d'être libéré de toute action civile potentielle de la part du DoJ en relation avec ses opérations de titrisation et d'émission de titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles. Aux termes de l'accord, le Credit Suisse versera au DoJ une amende civile de 2,48 milliards USD.

En outre, la banque payera une indemnité aux personnes lésées pour un total de 2,8 milliards USD au cours des cinq années suivant l'accord. Ces mesures d'indemnité aux personnes lésées incluent des paiements abordables pour le logement, ainsi que la renonciation au remboursement d’intérêts et d'hypothèques de premier et de second rang. Le DoJ et le Credit Suisse ont mandaté un surveillant indépendant pour contrôler la mise en œuvre de ces mesures d'indemnité aux personnes lésées.

Le Credit Suisse est heureux d'être parvenu à un accord à l'amiable qui permet à la banque de régler définitivement cette affaire héritée du passé tout en protégeant les intérêts de ses clients, de ses collaborateurs et des autres parties prenantes. Nous restons focalisés sans relâche sur le service aux clients et sur la poursuite des progrès que nous faisons dans la réalisation de nos objectifs stratégiques visant à être une organisation résistante, rentable et conforme.

Le Credit Suisse inscrira une charge avant impôts d'environ 2 milliards USD, en plus des réserves de 550 millions USD déjà constituées pour ces affaires. Cette charge figurera dans les résultats financiers du 4T 2016, qui seront annoncés le 14 février 2017.