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Document de consultation publié par le Département fédéral des finances

Le Département fédéral des finances a publié sa proposition de modification du régime suisse «Too Big to Fail» (TBTF), notamment les nouvelles exigences en matière de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC), pour la consultation à venir. Ces exigences détaillées confirment certaines propositions relatives à la révision de la législation TBTF annoncée par le Conseil fédéral le 21 octobre 2015 et clarifient davantage les changements qu'il est prévu d'apporter au régime en vigueur.

Le Credit Suisse salue les propositions de maintien des droits acquis pour les instruments de capital existants. En outre, nous prenons note des changements au régime suisse TBTF discutés par la Commission Brunetti et de l’officialisation des exigences en matière de TLAC afin de mettre en œuvre la norme TLAC du Conseil de stabilité financière. Pendant la période de consultation, le Credit Suisse évaluera les propositions par rapport à ces normes et commentera les éléments supplémentaires figurant dans le document qui pourraient entraîner des défis pour atteindre un régime TBTF/TLAC suisse viable et robuste. Nous continuerons à mettre en œuvre notre stratégie de financement comme annoncé précédemment au marché.