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Le Credit Suisse publie son rapport de gestion 2016 et l'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 avril 2017

Le rapport de gestion 2016 est disponible en ligne dès aujourd'hui, 7h00 HEC. Par ailleurs, le Credit Suisse publie son rapport sur la responsabilité d’entreprise et son profil d’entreprise pour l'année 2016. 

Le Conseil d'administration de Credit Suisse Group AG a communiqué aujourd'hui l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2017.

  • Proposition de distribution aux actionnaires pour l’exercice 2016 de 0.70 CHF par action nominative en fonction du choix des actionnaires, soit sous forme d'actions, soit en espèces, soit en une combinaison des deux.
  • Proposition d'augmenter le niveau du capital autorisé afin de pouvoir verser un dividende optionnel en 2017.
  • Approbation de la rémunération du Conseil d'administration et du Directoire et vote consultatif sur le rapport de rémunération 2016.
  •  Proposition d'élection d’Andreas Gottschling et d'Alexandre Zeller en tant que nouveaux membres du Conseil d'administration pour un mandat d'un an. 
  • Noreen Doyle et Jean Lanier, qui atteignent la limite de durée de mandat, ainsi que Jassim Bin Hamad J.J. Al Thani ne se présenteront pas à la réélection au Conseil d’administration. Noreen Doyle restera présidente de Credit Suisse International et de Credit Suisse Securities (Europe) Limited, nos sociétés affiliées au Royaume-Uni. 
  • Le Président et les autres membres du Conseil d'administration sont candidats à une réélection. 

Événement subséquent lié aux résultats de l’exercice 2016

  • Le Credit Suisse a trouvé un accord de principe pour régler l’affaire portant sur des titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) avec le National Credit Union Administration Board (NCUA). Cet événement ultérieur à la période sous revue a conduit à une mise à jour des résultats déclarés pour l’exercice 2016.

Credit Suisse Group AG et Credit Suisse AG ont publié aujourd'hui leur rapport de gestion 2016, qui comprend les comptes annuels révisés et le rapport de rémunération du Credit Suisse. Le rapport sur la responsabilité d’entreprise et le profil d’entreprise ont également été publiés. En outre, le Conseil d'administration de Credit Suisse Group AG a communiqué aujourd'hui l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2017.

Mise à jour des résultats déclarés de l’exercice 2016 

Les résultats préliminaires du Credit Suisse pour 2016 ont été mis à jour pour tenir compte d'une charge supplémentaire après impôts de 272 millions CHF à attribuer à un relèvement des provisions pour litiges de 300 millions CHF pour un accord de principe pour le règlement de l’affaire des RMBS avec le NCUA. En conséquence, cet ajustement a augmenté la perte nette distribuable aux actionnaires à 2619 millions CHF au 4T16 et à 2710 millions CHF pour l’exercice 2016, en comparaison d’une perte nette de 5828 millions CHF au 4T15 et de 2944 millions CHF pour l’exercice 2015. Le Credit Suisse a fait état d’un Look-through CET1 ratio de 11,5% et d’un Look-through CET1 leverage ratio de 3,2% à fin 2016 après prise en compte de cette charge.

Distribution prélevée sur les réserves provenant d’apports de capital

Sous réserve de l'approbation par les actionnaires de l'augmentation du capital autorisé destiné à un dividende optionnel, le Conseil d'administration propose pour l'exercice 2016 une distribution prélevée sur les réserves provenant d’apports de capital de 0.70 CHF par action nominative, soit sous forme d'actions, soit en espèces, soit en une combinaison des deux. Cela permet à Credit Suisse Group AG de procéder à une distribution aux actionnaires et, dans le cas des actionnaires optant pour des actions, de renforcer ainsi sa base de fonds propres conformément aux exigences réglementaires. Les actionnaires pourront choisir entre une souscription gratuite de nouvelles actions, sous réserve de certaines restrictions en vertu des lois locales applicables dans leur juridiction de domicile, ou recevoir une distribution en espèces de 0.70 CHF par action nominative. En l’absence d’un choix, la distribution sera versée entièrement en espèces. 

La livraison des nouvelles actions ainsi que la distribution en espèces sont prévues pour le 30 mai 2017. Le prix d’émission des nouvelles actions sera déterminé sur la base de la moyenne sur cinq jours des cours moyens quotidiens pondérés du volume des actions nominatives de Credit Suisse Group AG négociées à la SIX Swiss Exchange AG, pendant la période du 18 mai 2017 au 24 mai 2017, moins une décote de 8%. 

Si l'Assemblée générale ordinaire n'approuve pas l'augmentation du capital autorisé destiné à un dividende optionnel en 2017, aucune distribution n'aura lieu. 

Des informations complémentaires sur le dividende optionnel figurent dans un document de synthèse intitulé «Information aux actionnaires - Résumé», disponible sur le site Internet du Credit Suisse: www.credit-suisse.com/agm

Capital autorisé destiné à un dividende optionnel 

Le Conseil d'administration a décidé de proposer à l'Assemblée générale ordinaire de définir le niveau du capital autorisé pour servir le dividende optionnel 2017. 

Le Conseil d’administration propose de fixer le niveau du capital autorisé à CHF 9 520 000 (correspondant à 238 000 000 actions nominatives), ce qui représente une augmentation de 80 518 134 actions par rapport aux CHF 6 299 274.64 actuels (correspondant à 157 481 866 actions nominatives), pour servir le dividende optionnel 2017, ainsi que d’adapter l’art. 27 des statuts en conséquence. Si les actionnaires n'acceptent pas cette proposition, aucune distribution n'aura lieu.

Approbation de la rémunération du Conseil d'administration et du Directoire

En conformité avec les exigences de l'Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb), l'Assemblée générale ordinaire vote, séparément et avec force obligatoire, sur la rémunération globale du Conseil d'administration et du Directoire. 

L'Assemblée générale ordinaire approuve sur une base annuelle la rémunération du Conseil d'administration, à l'avance, et pour la période allant jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire uniquement. Afin de pouvoir disposer de flexibilité, pour que les périodes d'approbation coïncident avec les plans de rémunération, le Conseil d'administration définit, dans sa proposition à l'Assemblée générale ordinaire, si l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire de la rémunération du Directoire a un caractère prospectif ou rétrospectif et quelle période elle couvre. Pour ce qui est de l'Assemblée générale ordinaire 2017, le Conseil d’administration a décidé de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale la partie fixe de la rémunération et la rémunération incitative à long terme pour le Directoire par avance, tandis que les éléments variables à court terme devront être approuvés a posteriori. 

Le Conseil d’administration propose d’approuver le montant maximal de la rémunération du Conseil d'administration de 12,5 millions CHF pour la période allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire 2018. En outre, le Conseil d'administration propose également d'approuver le montant total de 25,99 millions CHF pour les éléments de rémunération variables à court terme du Directoire pour l'exercice 2016. Le Conseil d’administration propose également d’approuver le montant maximal de 31,0 millions CHF, comprenant la partie fixe de la rémunération du Directoire pour la période allant jusqu'à l'Assemblée générale 2018, et le montant maximum de 52,0 millions CHF, pour les éléments de rémunération variables à long terme pour l'exercice 2017. 

Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2016

Conformément à la pratique des années précédentes, le rapport de rémunération 2016, qui fait partie intégrante du rapport de gestion de Credit Suisse Group AG, sera soumis à l'Assemblée générale ordinaire pour vote consultatif.

Changements au sein du Conseil d’administration

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2017, le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG proposera les candidatures d’Andreas Gottschling et d'Alexandre Zeller en tant que nouveaux membres non exécutifs du Conseil d'administration pour un mandat d'un an. Andreas Gottschling a une longue expérience internationale, des qualités de leader éprouvées et une connaissance approfondie de la gestion des risques et des questions liées aux fonds propres réglementaires. Alexandre Zeller a un excellent historique de performance dans le secteur des services financiers et dispose d’une grande expérience, en particulier sur notre important marché domestique suisse.

Andreas Gottschling a été membre du Directoire et Chief Risk Officer d’Erste Group Bank AG, Vienne, de 2013 à 2016, après avoir été senior advisor en matière de risques chez McKinsey & Company, Zurich, de 2012 à 2013. Auparavant, il a travaillé à la Deutsche Bank à Londres et Francfort, en tant que membre du Risk Executive Committee et du Divisional Board de 2005 à 2012, avec des responsabilités supplémentaires en tant que Global Head of Operational Risk de 2006 à 2010. De 2003 à 2005, il a été Head of Quant Research chez LGT Capital Management, Pfäffikon, après avoir été consultant chez Euroquants, Frankenthal, et professeur en finance à la Washington State University, Washington, de 2000 à 2003. Il a débuté sa carrière au service Research de la Deutsche Bank en 1997, après avoir étudié les mathématiques et l’économie à l’Université Albert Ludwig à Fribourg-en-Brisgau et à l’Université de Harvard. Il est titulaire d’un master et d’un doctorat en économie de l’Université de Californie, San Diego. Andreas Gottschling est citoyen allemand.

Alexandre Zeller a été nommé président du Conseil d’administration de Credit Suisse (Suisse) SA à compter du 1er octobre 2016. Avant d’assumer cette fonction, Alexandre Zeller a occupé le poste de président du Conseil d’administration de SIX Group SA à Zurich depuis mai 2013. Après ses études à l’Université de Lausanne (économie d’entreprise) et à la Harvard Business School de Boston (Advanced Management Program), il a travaillé dans l’Audit opérationnel international chez Nestlé à Vevey de 1984 à 1987. Par la suite, il a occupé différentes fonctions au Credit Suisse à Zurich jusqu’en 2002, et a été nommé membre du Directoire de Private Banking Switzerland en 1999 ainsi que CEO Private Banking Switzerland en 2002. Après avoir été CEO de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne de 2002 à 2008, il est passé chez HSBC Private Bank (Suisse) à Genève, où il a travaillé jusqu’en 2012 comme CEO, Country Manager Switzerland et Regional CEO Global Private Banking EMEA. Depuis 2012, Alexandre Zeller a exercé des mandats de membre professionnel du Conseil d’administration de plusieurs entreprises et fondations en Suisse. Il est citoyen suisse.

Noreen Doyle et Jean Lanier, qui atteignent la limite de durée de mandat, ainsi que Jassim Bin Hamad J.J. Al Thani ne se présenteront pas à la réélection au Conseil d’administration du Credit Suisse Group. 

Le président du Conseil d'administration Urs Rohner et les autres membres du Conseil d'administration seront candidats à la réélection pour un mandat d'un an. 

Invitation et ordre du jour de l'Assemblée générale

L'invitation et l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire, ainsi qu'une lettre du président du Conseil d'administration aux actionnaires sont disponibles sur le site Internet du Credit Suisse: www.credit-suisse.com/agm

Rapport de gestion 2016

Le rapport de gestion 2016 comprend une description détaillée de la stratégie, de la structure organisationnelle et de la gouvernance d'entreprise du Groupe, ainsi que les Instructions régissant la rémunération, la trésorerie et la gestion des risques. Il contient également une analyse des résultats opérationnels et financiers du Groupe, ainsi que les comptes annuels révisés du Credit Suisse. 

Le Credit Suisse publie son rapport sur la responsabilité d’entreprise et son profil d’entreprise pour 2016. Le rapport sur la responsabilité d’entreprise 2016 montre de quelle manière Credit Suisse Group AG assume ses responsabilités en tant que banque ainsi qu'envers la société et l'environnement. Le profil d'entreprise 2016 contient un résumé de l'orientation stratégique du Credit Suisse Group et de sa structure organisationnelle. 

Tous ces documents peuvent être téléchargés dès aujourd’hui, 7h00 HEC, et des versions imprimées peuvent être commandées gratuitement à l’adresse: www.credit-suisse.com/ar.

Le rapport de gestion 2016 sur le formulaire 20-F sera transmis à la Securities and Exchange Commission (SEC - commission américaine de contrôle des opérations de bourse) dans le courant de la journée, ce 24 mars 2017, et sera disponible à l’adresse: 
www.credit-suisse.com/sec 

Publication des résultats du 1T17

Le Credit Suisse publiera ses résultats pour le 1T17 le 26 avril 2017 à 7h00 HEC.