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Le Credit Suisse a annoncé la conclusion d’un accord avec la FHFA portant sur des titres adossés à des créances immobilières résidentielles et acquis par Fannie Mae et par Freddie Mac entre 2005 et 2007

Le Credit Suisse a annoncé aujourd’hui la conclusion d’un accord avec la Federal Housing Finance Agency (FHFA). Cet accord a pour conséquence de grever les résultats financiers du quatrième trimestre 2013 et de l’ensemble de l’année 2013 de Credit Suisse Group AG de 275 millions CHF (après impôts).

L’accord annoncé aujourd’hui avec la FHFA, conservateur de Fannie Mae et de Freddie Mac, met un terme aux demandes en suspens auprès de la United States District Court for the Southern District of New York liées à la vente, pour quelque 16,6 milliards USD, de titres adossés à des créances immobilières résidentielles entre 2005 et 2007. Aux termes de l’accord, le Credit Suisse devra payer 885 millions USD pour mettre fin à toutes les demandes découlant de deux plaintes en suspens déposées par la FHFA contre le Credit Suisse (FHFA v. Credit Suisse, et al. et FHFA v. Ally Financial Inc., et al.). Cet accord clôt le litige le plus important lié à des affaires hypothécaires entre le Credit Suisse et des investisseurs.

Etant donné que cet accord a été conclu avant la publication du rapport annuel 2013 du Credit Suisse Group, prévue le 3 avril 2014, les normes comptables en vigueur exigent que la charge qui en résulte de 275 millions CHF (après impôts) soit imputée aux comptes annuels 2013. En ajustant les résultats financiers préliminaires annoncés le 6 février 2014 à cette charge, la perte nette déclarée du quatrième trimestre 2013 s’élève à 8 millions CHF. Pour l’ensemble de l’année 2013, selon ces mêmes ajustements, le bénéfice déclaré sur les résultats de base avant impôts s’élève à 3994 millions CHF, contre 1888 millions CHF en 2012, alors que le bénéfice net 2013 distribuable aux actionnaires est de 2794 millions CHF, contre 1349 millions CHF en 2012.

Après imputation de cette charge, le Look-through Total Capital ratio du Credit Suisse était de 15,9%, le Look-through Basel III CET 1 ratio de 10,2% et le Basel III CET1 ratio de 15,9% à fin 2013.

Le Credit Suisse Group publiera ses résultats financiers finaux audités 2013, qui font partie de son rapport annuel, le 3 avril 2014. La version finale des résultats du quatrième trimestre 2013 sera publiée à la même date.