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Le Credit Suisse Group annonce qu'un accord a été trouvé avec la SEC concernant la question transfrontière américaine; l’affaire occupant le Département américain de la Justice se poursuit

En vertu de l'accord trouvé avec la SEC, le Credit Suisse accepte de verser 174 millions de francs (196 millions de dollars), qui ont été comptabilisés dans les résultats du 4T13 au titre de provisions pour litiges

Le Credit Suisse Group annonce qu'il a trouvé un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine concernant l'enquête de la SEC sur les services non enregistrés de courtier négociant et de conseiller en placement fournis à des clients américains. Le jugement administratif rendu aujourd'hui met fin à l'enquête de la SEC concernant les services private banking de courtage et de conseil en placement transfrontières du Credit Suisse à des clients américains.

En vertu de l'accord trouvé avec la SEC, le Credit Suisse accepte de verser 196 millions de dollars (174 millions de francs), qui comprennent 82 millions de dollars de restitution de profits, 64 millions de dollars d'intérêts et une pénalité de 50 millions de dollars. Ce montant total a été comptabilisé dans nos résultats du 4T13 au titre de provisions pour litiges.

Nous sommes heureux d’avoir résolu cette affaire avec la SEC. L’enquête du Département américain de la Justice (DoJ) sur des questions fiscales est toujours en cours et, tandis que nous continuons à travailler en vue de résoudre cette affaire, il est difficile de prévoir le résultat et la date de la résolution.