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Le Credit Suisse Group annonce un plan d’adaptation de la structure juridique

Le Credit Suisse annonce aujourd’hui les principaux éléments de son programme d’adaptation de la structure juridique du Groupe. Il entend répondre par ce programme aux exigences réglementaires en cours de mutation et futures. Sous réserve de l’analyse et de l’approbation finales de nos principaux régulateurs, la mise en application des éléments les plus importants est prévue à partir de mi-2015.

Depuis 2012, le Credit Suisse développe un programme faisant évoluer la structure juridique du Groupe afin de répondre aux exigences réglementaires en cours de mutation et aux exigences futures. Ce travail a été préparé en collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et intégrera les réglementations en Suisse (Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne), aux Etats-Unis (Enhanced Prudential Standards for Foreign Banking Organizations de la Réserve fédérale) et au Royaume-Uni (Recovery and Resolution Planning).

La structure juridique du Credit Suisse consiste actuellement en un réseau mondial de succursales, utilisées avant tout pour les affaires de Private Banking, et en trois principales sociétés affiliées, utilisées prioritairement pour les affaires d’Investment Banking. A l’avenir, le Credit Suisse alignera plus étroitement la comptabilisation de ses affaires d’Investment Banking sur la région dont elles sont issues du point de vue du client et de la gestion des risques.

Ces changements ont pour but à la fois de répondre aux exigences futures en termes de planification globale en prévision d’un assainissement ou d’une liquidation et d’aboutir à une infrastructure opérationnelle nettement moins complexe et plus efficace pour la banque. Par ailleurs, la Loi suisse sur les banques prévoit l’option d’une réduction limitée des exigences de fonds propres dans l’éventualité d’une amélioration en termes de possibilité de liquidation, qui est le but de ce programme.

Les éléments principaux sont les suivants:

1) En Suisse, le Credit Suisse a l’intention de créer une société affiliée pour ses affaires comptabilisées en Suisse (principalement la gestion de fortune, les clients retail, corporate et institutionnels, ainsi que le centre d’activité produits et ventes en Suisse).

2) Les opérations du Credit Suisse au Royaume-Uni resteront le centre d’activité des affaires d’investment banking européennes tandis que le Credit Suisse prévoit de consolider en une seule société affiliée les deux principales sociétés opérationnelles au Royaume-Uni (Credit Suisse Securities (Europe) Ltd et Credit Suisse International). Le programme veillera à aligner les affaires non européennes sur les entités appropriées au sein d’Americas, principalement Credit Suisse Securities (USA) LLC, et au sein d’Asia Pacific, à travers la succursale de Credit Suisse AG à Singapour.

3) Aux Etats-Unis, il est prévu que l’actuelle société affiliée de courtier négociant du Credit Suisse, Credit Suisse Securities (USA) LLC, reste une société affiliée de Credit Suisse USA Inc., une société holding américaine. Credit Suisse USA Inc., qui gardera ses activités opérationnelles basées aux Etats-Unis, sera soumise aux réglementations finales de la Réserve fédérale pour une surveillance renforcée des organisations bancaires étrangères aux Etats-Unis. De plus, sous réserve des approbations des autorités de surveillance américaines, les opérations sur dérivés américaines, actuellement comptabilisées à Londres à Credit Suisse International, seront probablement transférées au courtier négociant américain.

4) Le Credit Suisse a l’intention de créer en Suisse une entité juridique pour l’infrastructure mondiale, capitalisée séparément, et une société affiliée aux Etats-Unis de Credit Suisse USA Inc. En principe, elles comprendront toutes les fonctions de Shared Services.

5) Une fois que le cadre juridique final sera approuvé, le Credit Suisse prévoit d’émettre de la dette admissible pour un bail-in à partir de la société holding du Groupe, Credit Suisse Group AG, afin de permettre une stratégie de liquidation par bail-in avec single point of entry.

Ce programme a été approuvé par le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG, mais requiert encore l’approbation finale de la FINMA. La mise en application est bien avancée, certains des principaux éléments devant être réalisés à partir de mi-2015.