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Propositions à l’Assemblée générale ordinaire du 29 avril 2011

Le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG a communiqué aujourd’hui la teneur de ses propositions à l’Assemblée générale ordinaire.
– Proposition d’une distribution provenant des réserves de contributions en capital de 1.30 CHF par action nominative
– Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2010
– Proposition d’adaptation des statuts afin de permettre une augmentation du capital conditionnel de 400 millions d’actions pour conserver le capital conditionnel disponible aux niveaux de l’année dernière*, ainsi qu’un renouvellement du capital autorisé aux niveaux actuels
– Proposition de réélection de trois membres du Conseil d’administration:
Peter Brabeck-Letmathe, Jean Lanier et Anton van Rossum

Le rapport annuel 2010 est disponible en ligne dès aujourd’hui, 7 h 30 HEC.

Le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG a communiqué aujourd’hui la teneur de ses propositions à l’Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 29 avril 2011. Credit Suisse Group AG a également publié son rapport annuel 2010, qui comprend le rapport de rémunération ainsi que le Corporate Responsibility Report et le profil d’entreprise.

Pour l’Assemblée générale ordinaire du 29 avril 2011, le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG propose, comme déjà annoncé, une distribution provenant des réserves de contributions en capital de 1.30 CHF par action nominative. En cas d’approbation par l’Assemblée générale ordinaire, cette distribution aura lieu le 6 mai 2011.

Rapport de rémunération 2010
Le rapport de rémunération 2010, qui fait partie intégrante du rapport annuel de Credit Suisse Group AG, sera soumis à l’Assemblée générale ordinaire pour vote consultatif.

Augmentation du capital conditionnel pour des emprunts conditionnels à conversion obligatoire
Le Conseil d’administration propose la création de capital conditionnel supplémentaire pour des emprunts conditionnels à conversion obligatoire et l’adaptation des statuts en conséquence. Cette mesure fait écho aux propositions législatives qui incluent l’utilisation de nouvelles sources de capitaux, à savoir l’emprunt de capital conditionnel, afin de satisfaire aux nouvelles règles concernant l’adéquation des fonds propres des banques. Le Credit Suisse soutient ces propositions et est convaincu que l’emprunt de capital conditionnel peut représenter une source importante de capital pour le secteur bancaire. Le Credit Suisse s’est efforcé de clarifier la situation pour ses actionnaires et a agi avec détermination pour mettre en œuvre les mesures nécessaires.

Le Conseil d’administration propose l’adaptation des statuts afin de permettre une augmentation de capital conditionnel pour passer du montant actuel de 4 000 000 CHF (ce qui équivaut à 100 millions d’actions) à un montant maximum de 20 000 000 CHF (soit 500 millions d’actions) dont au moins 16 000 000 CHF (soit 400 millions d’actions) pourront être utilisés uniquement en relation avec des emprunts conditionnels à conversion obligatoire. Ces derniers seront utilisés exclusivement pour renforcer la base de fonds propres de la banque afin de satisfaire aux dispositions réglementaires.

Cent millions d’actions du capital conditionnel, déjà émises, ont été attribuées à l'émission, en février dernier, de «Tier 2 Buffer Capital Notes» pour un montant de 2 milliards USD. Si les 400 millions d’actions restantes sont autorisées, le Conseil d’administration en allouera 300 millions aux «Tier 1 Buffer Capital Notes» vendues à terme, en février dernier, à deux investisseurs stratégiques.

Renouvellement du capital autorisé
Le Conseil d’administration propose que le capital autorisé de 4 000 000 CHF (ce qui équivaut à 100 millions d’actions) soit renouvelé et que les statuts soient adaptés afin de permettre une extension de la disponibilité du capital autorisé au niveau actuel du 24 avril 2011 au 29 avril 2013.

Elections au Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG propose que les membres ci-dessous, dont le mandat expire le jour de l’Assemblée générale ordinaire 2011, soient réélus pour un nouveau mandat de trois ans:

Peter Brabeck-Letmathe: membre du Conseil d’administration depuis 1997; vice-président, membre du Chairman’s and Governance Committee et du Compensation Committee.
Jean Lanier: membre du Conseil d’administration depuis 2005; membre de l’Audit Committee.
Anton van Rossum: membre du Conseil d’administration depuis 2005; membre du Risk Committee.

Invitation à l’Assemblée générale ordinaire et publication de l’ordre du jour
L’invitation et l’ordre du jour, ainsi qu’une lettre du président du Conseil d’administration aux actionnaires, sont disponibles dès aujourd’hui sur le site Internet du Credit Suisse:
www.credit-suisse.com/agm

Rapport annuel, Corporate Responsibility Report, profil d’entreprise et rapport de gestion
Credit Suisse Group AG a publié aujourd’hui son rapport annuel 2010, qui comprend ses comptes annuels révisés et son rapport de rémunération. Le Corporate Responsibility Report et le profil d’entreprise, qui inclut un rapport de gestion, ont également été publiés. Tous ces documents peuvent être téléchargés dès aujourd’hui, 7 h 30 HEC, et des versions imprimées peuvent être commandées gratuitement à l’adresse:
www.credit-suisse.com/annualreporting

Le rapport annuel sur le formulaire 20-F sera enregistré auprès de la commission américaine de contrôle des opérations de bourse (SEC) le 25 mars 2011 et pourra être téléchargé à l’adresse:
www.credit-suisse.com/sec

Par ailleurs, Credit Suisse Group AG a modifié son Code de conduite et développé une Compensation Policy globale. Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Credit Suisse:
www.credit-suisse.com/governance

Le rapport annuel 2010 comprend non seulement une présentation détaillée des comptes annuels, de la structure de l’entreprise, des pratiques en matière de gouvernance et de rémunération ainsi que des règles régissant la gestion des risques et de la trésorerie du Groupe, et une analyse approfondie des résultats opérationnels et financiers.

Le Corporate Responsibility Report 2010 explique comment le Credit Suisse assume ses différentes responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de ses activités commerciales.

Le profil d’entreprise 2010 fournit des informations sur le travail de chacune des divisions, régions et fonctions Shared Services du Groupe. Ce document comprend également le rapport de gestion ainsi qu’un résumé de la performance financière de la banque pendant l’année 2010.


*Cent millions d’actions du capital conditionnel, déjà émises, ont été attribuées à l’émission, en février dernier, de «Tier 2 Buffer Capital Notes» pour un montant de 2 milliards USD. Si les 400 millions d’actions restantes sont autorisées, le Conseil d’administration en allouera 300 millions aux «Tier 1 Buffer Capital Notes» vendues à terme, en février dernier, à deux investisseurs stratégiques.