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Le Credit Suisse Group a conclu un accord en vue de l’émission de tier 1 capital notes de sécurité pour un total de 6 milliards de CHF, une forme de capital contingent

Des tier 1 capital notes de sécurité seront émis avec un coupon futur inférieur aux tier 1 capital notes émis en 2008

Cet accord permet de satisfaire à la moitié des exigences en termes de capital contingent à seuil élevé dans le cadre du régime suisse proposé pour application aux grandes banques

Le Credit Suisse Group a conclu un accord définitif avec deux investisseurs stratégiques, Qatar Holding LLC et The Olayan Group, afin d’émettre des tier 1 capital notes de sécurité pour un total d’environ 6 milliards de CHF, qui seront payés au plus tôt en octobre 2013 en liquide ou en échange de tier 1 capital notes émis en 2008. Cette forme de capital contingent satisfera à environ la moitié des exigences qui nous sont fixées par la FINMA en termes de capital contingent à seuil élevé dans le cadre du régime suisse proposé pour application aux grandes banques («Too big to fail»).

Commentant cet accord en vue de l’émission de capital contingent, Brady W. Dougan, Chief Executive Officer du Credit Suisse Group, a déclaré: «Nous sommes heureux d’annoncer un accord définitif avec deux investisseurs stratégiques, Qatar Holding LLC et The Olayan Group, en vue d’émettre des tier 1 capital notes de sécurité pour un total d’environ 6 milliards de CHF, qui seront payés au plus tôt en octobre 2013. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la FINMA, notre principal organe de régulation, afin d’assurer que les capital notes de sécurité soient considérés comme un capital contingent au regard de la future réglementation suisse en la matière. Avec cet accord, nous serons à même de satisfaire à environ la moitié des exigences qui nous sont fixées par la FINMA en termes de capital contingent à seuil élevé. L’émission de capital contingent tel que ces capital notes de sécurité constitue un élément important de nos efforts visant à renforcer notre capital de base. Grâce au soutien et au partenariat continus de Qatar Holding LLC et The Olayan Group, nous sommes largement en avance sur le calendrier pour ce qui est de satisfaire aux nouvelles exigences en termes de capital d’ici à 2019.»

Il a ajouté: «En réalisant une transaction de cette envergure, nous restons convaincus que le capital contingent peut être une source substantielle de capital pour le secteur bancaire. De plus, il représentera un instrument attrayant pour le large groupe d’investisseurs qui détiennent actuellement des instruments de capitaux hybrides. Nous estimons que cette transaction est une étape importante pour le Credit Suisse Group et pour notre secteur, et qu’elle dissipera les réticences qui pourraient subsister quant à l’attractivité de ces instruments. Il s’agit de l’une des différentes mesures que nous avons engagées afin de conserver notre position de leader, et elle souligne notre volonté de créer un modèle d’affaires durable dans un environnement en pleine mutation.»

Ahmad Al-Sayed, Managing Director et Chief Executive Officer de Qatar Holding LLC, a déclaré: «Qatar Holding considère cette transaction comme un renforcement de son investissement existant et nous sommes convaincus qu’elle soutiendra notre objectif de générer des revenus stables à long terme. Nous continuerons à soutenir les efforts du Credit Suisse Group pour rester à l’avant-garde des régimes réglementaires et capitalistiques en évolution.»

Le Credit Suisse Group reste favorable à l’ouverture du marché des instruments de capital contingent à des groupes d’investisseurs plus larges. Parallèlement, il recherche ainsi l’émission de capital notes de sécurité supplémentaires dans le cadre d’une transaction «Regulation S-only» avec des investisseurs situés en dehors des Etats-Unis et de certains autres pays. Le Groupe estime que les termes de l’accord annoncé aujourd’hui viennent confirmer l’intérêt que les investisseurs portent à la qualité de crédit d’un émetteur tel que le Credit Suisse Group.

Détails de la transaction
Le Credit Suisse Group a conclu un accord avec Qatar Holding LLC et The Olayan Group en vue d’émettre 3,5 milliards USD et 2,5 milliards CHF de tier 1 capital notes de sécurité (buffer capital notes, BCN) avec un coupon de respectivement 9,5% USD et de 9,0% CHF qui seront payés en liquide ou en échange de 3,5 milliards USD (avec un coupon de 11%) et 2,5 milliards CHF (avec un coupon de 10%) de tier 1 capital notes émis en 2008 («les tier 1 capital notes»). L’achat ou l’échange de BCN aura lieu au plus tôt en octobre 2013, ce qui correspond à la première date de remboursement des tier 1 capital notes, et sera subordonné à la mise en application de la réglementation suisse en vertu de laquelle le Credit Suisse Group devrait conserver un capital de sécurité et recevoir toutes les approbations nécessaires des actionnaires du Credit Suisse Group, y compris l’approbation d’un capital conditionnel additionnel ou d’un capital convertible.

Les BCN seraient convertis en actions ordinaires du Credit Suisse Group si le Groupe devait faire état d’un ratio de fonds propres de base selon Bâle III inférieur à 7%. Le prix de conversion serait soit de 20 USD / 20 CHF au minimum par action (sous réserve d’adaptations complémentaires), soit – si celui-ci devait être supérieur – le cours moyen pondéré quotidiennement des actions ordinaires du Groupe pendant une période de négoce précédant l’avis de conversion. Les BCN seraient également convertis si, selon la FINMA, le Credit Suisse Group avait besoin de l’aide publique pour empêcher son insolvabilité, sa faillite ou son incapacité à payer un montant substantiel de sa dette ou autres circonstances similaires. Qatar Investment Authority (une société affiliée de Qatar Holding LLC) et The Olayan Group détiennent, en plus des tier 1 capital notes, d’importantes positions en actions du Credit Suisse Group.