Sortie de paiements Règles et réglementations spéciales de certaines monnaies et de certains pays de destination

Règles et réglementations spéciales de certaines monnaies et de certains pays de destination

Les monnaies et les pays suivants ont des normes et des règles particulières pour les paiements

Informations et directives relatives aux paiements dans le monde entier

Monnaies

Renminbi Fact sheet (PDF)
Riyal du Qatar Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Rouble Fact sheet (PDF)
Codes VO (PDF)

Pays

Bangladesh Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Bahreïn Factsheet (PDF)
Canada

Les adresses canadiennes doivent être structurées comme suit:

Street Number – Suite/Appartement Number, Street Name
City, Province-Code (two Alpha Characters), CA
CA Postal Code

Exemple:
500-12 MAIN STREET
MONTREAL, QC, CA
H1N 3B7

Important: Les adresses possédant la mention «Postal Box», «P.O.Box» ou «P.O.» ne sont pas soumises aux exigences réglementaires.

Les banques canadiennes exigent l’inclusion du code clearing canadien dans les instructions de paiement:

  • Le code CC se compose de neuf chiffres: les quatre premiers identifient la banque et les cinq derniers la succursale de la banque.
  • Le code CC doit figurer dans les champs du motif du paiement ou de la banque à la banque.
  • Il est possible que le code CC soit intégré au numéro de compte du bénéficiaire. Tout numéro de compte de bénéficiaire canadien qui comporte plus de sept ou huit caractères inclut vraisemblablement déjà l’identifiant de la succursale et/ou de la banque.
  • La plupart des banques canadiennes publient des instructions de virement spécifiques sur leurs sites Web ou les fournissent à leurs clients. Ces instructions de virement précisent les exigences en matière de code CC. Les clients doivent obtenir ces informations de leur bénéficiaire
Corée Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Égypte Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Émirats arabes unis Fact sheet (PDF)
Liste PoP-Codes
Inde Factsheet (PDF)
Indonésie Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Japon Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Jordanie
Fact sheet (PDF)
Macau Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Madagascar Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Malaisie Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Maurice Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Philippines Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Sri lanka Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Taiwan
Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.
Thailande Fact sheet (PDF)
Turquie Motif de paiement en anglais est obligatoire pour tous les paiements sortants.

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