Prévoyance en cas de travail à temps partiel: la responsabilité de l'entreprise

Prévoyance en cas de travail à temps partiel: la responsabilité de l'entreprise

Plus d'un tiers des personnes en Suisse travaille à temps partiel, dont toujours plus d'hommes. Dans le système de prévoyance actuel, les salariés à taux d'occupation et revenus faibles sont particulièrement exposés aux lacunes de couverture. Il convient d'informer et de créer les conditions-cadres appropriées.

Le travail à temps partiel est très courant en Suisse, en particulier chez les femmes. Environ 60% d'entre elles ont un taux d'occupation réduit, contre 15% pour les hommes. Depuis le début des années 1990, on observe cependant chez ces derniers une tendance à la hausse, qui touche désormais toutes les catégories d'âge. Les principaux moteurs de ce phénomène sont la recherche d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou d'une nouvelle répartition des rôles au sein de la famille, lorsque par exemple les deux partenaires réduisent légèrement leur taux d'occupation pour s'occuper des enfants. Ce qui frappe, c'est aussi la progression du travail à temps partiel chez les jeunes actifs des deux sexes. Dans ce cas, l'une des explications réside dans l'allongement de la durée de formation. Souvent, les jeunes ont un emploi à temps partiel ou à durée déterminée en plus de leurs études.

Le travail à temps partiel représente un risque

Du point de vue de la prévoyance, l'augmentation du travail à temps partiel et d'autres formes de travail flexibles, comme des emplois temporaires, plusieurs postes à temps partiel auprès de différents employeurs, des activités free-lance, n'est pas sans inconvénients. Plus des trois quarts des représentants des caisses de pension interrogés dans le cadre de l'étude du Credit Suisse ont qualifié de tels modèles de travail de l'un des plus grands défis sociétaux pour le système de prévoyance vieillesse en Suisse. Le travail à temps partiel réduit les revenus et donc les contributions versées dans les 1er et 2e piliers ainsi que, plus tard, les prestations associées. Dans la prévoyance professionnelle, le seuil d'entrée et la déduction de coordination ont notamment des conséquences négatives pour les collaborateurs à temps partiel. Quiconque travaille dans de tels rapports de travail risque également, sans prévoyance privée supplémentaire (p. ex. épargne dans le cadre du pilier 3a), de ne pas cotiser suffisamment pour la prévoyance vieillesse.

Petits revenus

Seuls les individus qui perçoivent, auprès d'un employeur, un salaire annuel de plus de 21 150 francs, sont soumis, selon le droit en vigueur actuellement, à la prévoyance professionnelle obligatoire. Pour déterminer le salaire assuré, un montant est en outre déduit du salaire annuel. Cette déduction de coordination, qui s'élève actuellement à 24 675 francs, est également fixe en cas d'emploi à temps partiel. Dans leur règlement, les institutions de prévoyance peuvent certes définir une déduction inférieure en fonction du taux d'occupation ou assurer tout le salaire, mais elles n'y sont pas contraintes par la loi. Ainsi, si une personne employée à temps plein gagne 100 000 francs, il reste 75 325 francs de salaire assuré une fois la déduction de cotisation appliquée. En revanche, si cette personne travaille à 40% et gagne 40 000 francs, le salaire assuré ne s'élève plus qu'à 15 325 francs. Comme le montre cet exemple, du fait de la déduction de coordination, un emploi à temps partiel se répercute fortement sur les contributions à verser dans le 2e pilier et ainsi sur le capital vieillesse accumulé. Cet impact négatif est plus important pour les bas salaires. Des pertes sont également à relever dans le cas de plusieurs postes à temps partiel. Si une personne travaille, par exemple, chez trois employeurs différents pour un total de 40 000 francs, mais qu'elle gagne à chaque fois moins de 20 000 francs, alors aucun des employeurs n'est obligé de l'assurer. Néanmoins, si le montant total des revenus dépasse le seuil d'entrée de 21 150 francs (ici, 40 000 francs), l'employeur peut s'affilier à titre facultatif à la Fondation institution supplétive LPP nationale. La problématique de la déduction de coordination a également été abordée dans le cadre de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Ce train de réformes a toutefois été rejeté par la population suisse le 24 septembre. L'effet défavorable de la déduction de coordination persiste donc pour l'instant.

Exemple: emploi à temps partiel

Salaire en cas d’emploi à temps plein

100 000 CHF      

 

Taux d’occupation

40%        

Salaire effectif

40 000 CHF       Salaire assuré: 40 000-24 675*=15 325

Exemple: emploi auprès de plusieurs employeurs

Salaire 1 20 000 CHF      

Salaire assuré 1 = 0

Salaire 2

10 000 CHF      

Salaire assuré 2 = 0

Salaire 3

10 000 CHF      

Salaire assuré 3 = 0

Total des revenus

40 000 CHF      

 

         

Pris séparément, aucun des trois salaires ne dépasse le seuil d’entrée de 21 150 CHF (aucun employeur n’est tenu d’assurer cet employé)

         

Le total des trois revenus dépassant cependant le seuil d’entrée, l’employeur peut s’affilier à titre facultatif à la Fondation institution supplétive LPP (40 000 > 21 150)