Changement de caisse de pension: points à prendre en compte dans le choix de la solution de prévoyance

Changement de caisse de pension. Points à prendre en compte dans le choix de la solution de prévoyance.

Le choix de la solution de prévoyance est une décision essentielle pour les employeurs. Il convient d’examiner attentivement si un changement de caisse de pension est réellement avantageux pour l’employeur et l’employé. Martin Jucker, Christina Vettas et Markus Büchi, membres de la Direction de Spida Assurances sociales, expliquent comment les entreprises doivent procéder lors d’un changement de caisse de pension.

Dans quelle mesure le choix d’une solution de prévoyance est-il important pour une entreprise?

Martin Jucker: C’est une décision très importante. Tout particulièrement pour la politique du personnel d’une entreprise, mais aussi pour l’entreprise elle-même. Car aujourd’hui, une solution de prévoyance adaptée aux besoins n’est plus seulement un nice-to-have, mais un need-to-be. Sinon, vous courez le risque d’être surassuré ou sous-assuré.

Pour choisir la solution de prévoyance appropriée, il est également judicieux de ne pas prêter attention uniquement au 2e pilier. Les solutions sectorielles proposent parfois le 1er pilier, le 2e pilier et la caisse de compensation pour allocations familiales d’un seul tenant, ce qui est généralement très économique.

À quelle fréquence une entreprise doit-elle réexaminer le contrat existant?

Christina Vettas: En principe, il est judicieux de réexaminer régulièrement la relation contractuelle existante. Car l’entreprise, tout comme les collaborateurs, évolue constamment et, par conséquent, les besoins changent également. En ce qui concerne le personnel, les promotions et les salaires plus élevés créent par exemple de nouvelles exigences par rapport à la solution de prévoyance.

Pour l’entreprise dans son ensemble, un changement dans la structure du personnel ou une fusion peut modifier les besoins. Un réexamen des contrats tous les cinq ans environ permet généralement de traiter tous les points et de prendre en compte tous les changements.

Quelles questions faut-il se poser lors de l’examen?

Christina Vettas: La première question est toujours de savoir si la solution actuelle est encore la bonne. Et ce, aussi bien maintenant qu’à l’avenir. Si ce n’est pas le cas, les critères de sélection doivent être déterminés. Le montant des prestations de risque est-il par exemple toujours approprié ou doit-il être augmenté? Ou faut-il désormais souscrire une assurance pour cadres pour reproduire au mieux la structure actuelle du personnel?

Quels points et chiffres clés doivent être examinés pour une nouvelle solution de prévoyance avant un éventuel changement?

Markus Büchi: Tout d’abord, bien entendu, le degré de couverture de la caisse, qui est l’indicateur d’un risque d’assainissement ou d’éventuelles améliorations des prestations. Il existe également d’autres indicateurs importants: le rapport entre le capital de prévoyance des assurés actifs et celui des bénéficiaires de rentes, l’efficacité des coûts de la caisse mesurée par les frais d’administration par personne assurée active, le montant des frais de risque et d’administration ainsi que la performance historique des placements et la rémunération moyenne de l’avoir de vieillesse.

Martin Jucker: Dans le cas des fondations collectives ou des institutions communes, ces chiffres peuvent être consultés dans le rapport annuel. Ils sont soumis à des prescriptions régissant l’établissement des comptes et sont donc très facilement comparables entre eux. Le processus s’en trouve encore simplifié.

Y a-t-il d’autres caractéristiques à examiner?

Martin Jucker: Il est essentiel que les niveaux de prestations soient cohérents pour les assurés et qu’il n’y ait ni surassurance ni sous-assurance. Le type de prise en charge des risques est tout aussi intéressant. Autrement dit, le choix de s’affilier à une caisse de pension autonome ou à une assurance complète. Mais n’oublions pas la structure de la caisse de pension. S’affilie-t-on à une fondation collective dans laquelle les droits de codécision et les obligations sont plus nombreux? Ou à une caisse commune qui se charge de l’organisation, par exemple sous la forme d’un Conseil de fondation composé de plusieurs entreprises?

La numérisation n’épargne pas non plus les solutions de prévoyance. Comment les assurés bénéficient-ils d’une solution de prévoyance qui fournit de solides processus numériques dans les 1er et 2e piliers?

Christina Vettas: Un grand avantage est la réduction des sources d’erreur. Surtout dans le cas où des interfaces directes sont installées entre le logiciel de l’entreprise assurée et celui de l’institution de prévoyance. Les données, par exemple sur les salaires assurés, n’ont plus besoin d’être saisies à la main. Elles peuvent être transmises par simple pression sur un bouton et sont directement traitées.

Ainsi, la charge de travail et donc les frais d’administration sont réduits. En outre, des tests de plausibilité peuvent être intégrés dans les formulaires électroniques. Il est ainsi possible de vérifier si les données sont complètes et correctes, ce qui élimine les demandes de clarifications fastidieuses. Par conséquent, l’efficacité est améliorée tant pour l’assurance que pour les assurés.

Martin Jucker: Les avantages des solutions numériques ont précisément été mis en évidence lors de la crise du coronavirus. Lorsque nous avons dû très rapidement élaborer les nouvelles indemnités liées au coronavirus dans le premier pilier au début de la crise, nous avons été ravis de constater que la plupart de nos clients utilisaient déjà l’offre numérique. Nous avons ainsi pu communiquer facilement avec eux et fournir les prestations demandées en quelques semaines seulement.

Quelle est la procédure concrète pour comparer différentes caisses de pension?

Markus Büchi: Les comparaisons annuelles des caisses de pension publiées dans les médias permettent d’obtenir un premier aperçu. Ensuite, nous recommandons aux entreprises de définir les critères les plus importants et de solliciter des offres auprès de différentes caisses de pension. Dans l’étape suivante, il convient de bien comparer les offres. Cette tâche exigeante mérite que l’on prévoie suffisamment de temps. Il est également judicieux d’obtenir un deuxième avis auprès d’un courtier spécialisé – selon nous, il faut tenir compte du droit du mandat et nous constatons que de plus en plus de courtiers s’inspirent de cette pratique – et d’examiner les rapports annuels des caisses de pension.

Quel est le bon moment pour commencer à planifier un changement de solution de prévoyance?

Christina Vettas: Le plus tôt possible, car il faut tout d’abord tenir compte du délai de résiliation du contrat existant. Celui-ci est généralement de six mois. Ensuite, il faut toujours prévoir suffisamment de temps pour l’implication des collaborateurs, la définition des critères de sélection et l’appel d’offres. En d’autres termes: il faut commencer la planification au moins un an avant le changement.

Quels sont les principaux critères à prendre en compte lors d’un changement de caisse de pension?

Markus Büchi: Outre les dispositions de résiliation dans le contrat existant, la question se pose de savoir si l’on peut ou doit transférer les retraités existants dans la nouvelle caisse de pension. Et si oui, à quelles conditions. Concernant la nouvelle caisse de pension, il convient de vérifier quelle est la situation financière et si l’on doit procéder à des rachats dans le degré de couverture. Et enfin, il faut tenir compte du droit de codécision des employés. Voilà pourquoi il faut les impliquer le plus tôt possible dans tout le processus.

Comment les caisses de pension soutiennent-elles leurs clients dans ce processus?

Martin Jucker: Il est important de commencer par une analyse précise des besoins afin de développer une solution adéquate. Deuxièmement, les solutions sectorielles, par exemple, peuvent prendre en compte de manière optimale les spécificités de certains secteurs, comme les conventions collectives de travail, et proposer un paquet global. Et en fin de compte, le but est toujours d’offrir aux clients un conseil transparent et basé sur la confiance. Car les assurances sociales concernent tous les employés de manière très directe, il est donc essentiel d’avoir un bon sentiment au moment de la décision.

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