Concurrence fiscale: les cantons baissent les impôts sur les sociétés suite à la RFFA
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La concurrence fiscale relancée. Les cantons abaissent les taux d’imposition.

Suite à l’adoption du projet «Réforme fiscale et financement de l’AVS», de nombreux cantons prévoient de baisser les impôts sur les sociétés afin de préserver leur attractivité en tant que site économique, ce qui a pour effet de rebattre les cartes en matière de concurrence fiscale intercantonale. La course aux sites les plus attractifs pour les entreprises reste ouverte.

Une imposition ordinaire destinée à préserver l’attractivité de la Suisse

Le remaniement profond de l’imposition des sociétés a commencé en Suisse en raison des modifications légales consécutives au projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA) adopté en 2019. La suppression de l’imposition favorable aux sociétés à statut particulier est au cœur de la réforme fiscale. À l’avenir, toutes les entreprises de Suisse doivent être soumises aux mêmes réglementations en matière d’imposition.

L’objectif de la RFFA est l’établissement d’un système fiscal pour les entreprises concurrentiel et conforme à l’échelle internationale. Outre les baisses cantonales des taux d’imposition ordinaires pour toutes les entreprises, les mesures planifiées contribueront à promouvoir les activités innovantes à l’échelle cantonale. Ces nouveaux outils fiscaux comprennent d’une part la patent box obligatoire qui permet un allègement fiscal sur les bénéfices issus des brevets. D’autre part, des déductions dans le domaine de la recherche et du développement sont possibles. L’organisation de ces outils et des autres principes est du ressort des cantons, dans la limite du cadre légal.

Kantone setzen die Steuerreform unterschiedlich um

Les cantons utilisent les nouveaux outils fiscaux de diverses manières

*Mise en œuvre confirmée au 01.01.2020
État au 05.09.2019

Source: BDO, Credit Suisse

La RFFA relance la concurrence fiscale

Les cantons peuvent ainsi mettre en place la stratégie fiscale la plus intéressante pour eux. Cela leur permettra de retenir les actuelles entreprises à statut particulier et de préserver leur attrait en tant que site économique. En effet, la nouvelle législation relative à la RFFA restreint nettement les possibilités de réduction des assiettes fiscales. Pour rester attractifs sur le plan fiscal, de nombreux cantons prévoient donc d’abaisser les taux d’imposition ordinaires, ce qui relancera la concurrence fiscale intercantonale.

Certains cantons comme Vaud ou Bâle-Ville ont abaissé leurs taux d’imposition dès le début de 2019. Dans d’autres cantons, les citoyens doivent encore se prononcer sur la mise en œuvre du projet fiscal. Les baisses de taux d’imposition annoncées varient parfois fortement et créent une nouvelle dynamique dans la concurrence fiscale en Suisse. Des cantons actuellement peu attractifs sur le plan fiscal pourront réduire l’écart avec les cantons les mieux placés, voire les dépasser.

De nombreux cantons prévoient de baisser les impôts sur les sociétés

De nombreux cantons prévoient de baisser les impôts sur les sociétés

Charge globale de l’impôt sur le bénéfice et sur le capital (pour une société au capital de 2 mio. CHF réalisant un bénéfice net compris entre 80 000 et 1 040 000 CHF), en % du bénéfice net, compte tenu des modifications de l’imposition des entreprises déjà communiquées par les gouvernements cantonaux (état au 05.09.2019)

Source: TaxWare, BDO, Credit Suisse

Nouveau classement en matière d’attractivité des cantons

Avec la mise en œuvre de la RFFA et la course à la stratégie fiscale la plus intéressante, les cartes sont également rebattues dans la compétition entre cantons pour attirer les entreprises. En effet, une baisse des impôts sur les sociétés peut fortement augmenter l’attractivité de certains cantons, mesurée chaque année par l’indicateur de qualité de la localisation du Credit Suisse.

Zoug et Bâle-Ville en particulier sont actuellement au coude à coude. Mais Zoug, au vu de la réduction d’impôts qui vient d’être décidée pour le début de 2020, devrait retrouver sa place en tête du classement dès l’année prochaine. La perspective d’une baisse conséquente des impôts sur les sociétés dans les cantons de Genève et Bâle-Campagne devrait également leur permettre de remonter sensiblement dans le classement. Mais la compétition autour des sites les plus attractifs restera ouverte au cours des prochaines années.