RFFA: la réforme fiscale a des répercussions sur l’imposition des sociétés

La loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS est devenue réalité

La loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, implique une restructuration fondamentale de l’imposition des entreprises. Pour les PME suisses, la réforme est l’opportunité de repenser leur structure d’entreprise et de l’optimiser au moyen des nouvelles possibilités disponibles.

Votre entreprise a-t-elle mis en œuvre les mesures nécessaires?

La complexité et la brièveté de la période de mise en œuvre du projet «Réforme fiscale et financement de l’AVS» (RFFA) constituent un défi majeur pour la plupart des entreprises. Celles qui n’exploiteront pas à temps le potentiel de cette réforme s’exposeront à un risque de désavantage concurrentiel.

Champs d’action possibles pour les entreprises en vertu de la RFFA

Source: Credit Suisse

Quels sont les étapes importantes de la RFFA durant l’exercice 2020?

Les sociétés ayant disposé d’un statut spécial (sociétés holding, de base/mixte et de domicile) peuvent demander dans leur déclaration d’impôt 2019 le step-up ou l’imposition à un taux spécial concernant leurs réserves latentes constituées sous l’ancien régime fiscal. Une analyse au cas par cas est nécessaire pour identifier la variante la plus avantageuse.

De même, il est recommandé de vérifier sans tarder d’autres points essentiels, tels qu’un changement de la structure d’entreprise (holding ou maison mère), l’applicabilité de la patent box et l’éligibilité des déductions R&D, ainsi que d’élaborer une stratégie de prélèvement optimale (salaire/dividende/LPP).

Étapes jalons de la RFFA pour les entreprises en 2020

Source: Credit Suisse

Quelle est notre approche?

Nous recommandons de réaliser au plus tard maintenant un «bilan RFFA» afin d’identifier les champs d’action et opportunités éventuels. Ce point est important car toutes les structures d’entreprise ne peuvent pas profiter des nouvelles possibilités dans la même mesure.

Votre entreprise bénéficiera ainsi d’une réorientation idéale, adaptée aux nouvelles réglementations fiscales. En tant qu’entrepreneur, vous pourrez en même temps optimiser l’ensemble de votre situation financière.

Vous avez des questions concernant la RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)?

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