Le coronavirus fait de 2020 une année exceptionnelle en termes de finances publiques. Freiner l’endettement reste judicieux.

L’année 2020 est assurément une année d’exception – et devrait l’être aussi sur le plan du frein à l’endettement. En effet, les mesures fiscales prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus augmentent certes la dette nationale de la Suisse, mais cela devrait être économiquement viable, de sorte qu’une diminution trop rapide de cette dette devrait être évitée.

Les mesures fiscales suisses ont été mises en œuvre rapidement

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, le Conseil fédéral a approuvé des mesures fiscales d’un montant total de plus de 70 milliards de francs suisse entre mars et mai 2020. La mise en œuvre rapide de ces mesures a été essentielle à leur succès: l’infrastructure permettant le versement des crédits-relais COVID-19 aux entreprises a été mise en place en l’espace d’une semaine et le soutien aux revenus des ménages a également été rapidement assuré par des structures existantes telles que le chômage partiel.

La Suisse a pris de nombreuses mesures fiscales

La Suisse a pris de nombreuses mesures fiscales

Mesures fiscales en Suisse en mio. CHF.
Source: Conseil fédéral, cantons

Les coûts supplémentaires liés aux mesures fiscales entraînent un déficit

Les dépenses supplémentaires réelles de la Confédération devraient toutefois être inférieures aux 70 milliards de francs suisses nominaux du train de mesures annoncé. En effet, toutes les mesures fiscales n’entraînent pas automatiquement des dépenses. Les crédits-relais, par exemple, sont des obligations qui ne deviennent exigibles qu'en cas de défaillance effective.

Toutefois, le résultat financier de la Confédération est grevé par la diminution des recettes provenant de l’impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt anticipé. Selon les estimations du Credit Suisse, le déficit devrait s’élever à 38 milliards de francs suisses en 2020, alors que le Conseil fédéral table sur un déficit de 30 à 50 milliards.

En raison du frein à l’endettement, ce déficit devrait être compensé directement dans les années suivantes. Cependant, le Conseil fédéral a annoncé que la majorité des mesures fiscales seront classées comme dépenses extraordinaires. En vertu de la loi, celles-ci peuvent être réduites plus lentement, à savoir dans un délai de six ans. En outre, la clause de sauvegarde donne au Parlement la possibilité de prolonger encore davantage le délai de remboursement dans des cas particuliers.

La dette publique de la Suisse s’avère plus faible que ne le suggèrent les déficits

Les inquiétudes relatives à un endettement excessif de la Confédération sont globalement infondées. Bien que le taux d’endettement de la Confédération augmente en 2020, il augmentera beaucoup moins que le déficit ne le suggère à première vue. La Confédération dispose d’importantes réserves de liquidités et peut en outre vendre une partie de ses propres tranches d’obligations fédérales non placées.

Sur cette base, selon les estimations du Credit Suisse, même avec un déficit de 50 milliards de francs suisses, la Confédération devrait contracter au maximum 36 milliards de francs suisses de nouvelle dette. Cela augmenterait le taux d’endettement des administrations publiques, c’est-à-dire le rapport entre la dette fédérale, cantonale et communale et le PIB, de 6 à 8% d’ici à la fin de 2020. Avec ce chiffre, la Suisse continuerait de faire bonne figure en comparaison internationale.

En comparaison internationale, la Suisse est bien positionnée en matière de taux d’endettement

En comparaison internationale, la Suisse est bien positionnée en matière de taux d’endettement

Taux d’endettement conformément au FMI en comparaison internationale en % du PIB

Source: Fonds monétaire international (FMI)

La «réduction passive» peut à elle seule réduire le taux d’endettement de la Suisse

Considérée uniquement dans la perspective des coûts, l’augmentation de la dette publique n’est pas un problème pour la Suisse, car le secteur public peut actuellement emprunter à des taux d’intérêt négatifs. En outre, avec un budget primaire équilibré, le taux d’endettement diminue de lui-même si la croissance du PIB est supérieure au taux d’intérêt moyen – et il est probable que cela reste ainsi à l’avenir.

Avec des taux d’intérêt bas ou négatifs et un budget équilibré à partir de 2022, les nouvelles dettes seraient ainsi réduites annuellement dans le cadre de cette «réduction passive». Une simulation avec un nouvel endettement unique de 36 milliards de francs suisses en 2020 aux conditions actuelles du marché montre également que le taux d’endettement de la Confédération reviendrait à son niveau de 2019 en 17 ans.

Le taux d’endettement de la Suisse diminue par «réduction passive»

Le taux d’endettement de la Suisse diminue par «réduction passive»

Réduction passive du nouvel endettement à partir de 2020

Source: Administration fédérale des finances, Credit Suisse

Reste à savoir si, avec un taux d’endettement plus élevé, les taux d’intérêt resteront bas pour des refinancements futurs. Cela dépend de l’environnement mondial des taux d’intérêt, de la solvabilité de l’emprunteur et de la notation de crédit qui en résulte. Compte tenu d’un risque extrêmement faible pour la notation suisse et de l’absence de signes d’un revirement des taux d’intérêt, les taux d’intérêt devraient rester bas.

Le frein à l’endettement est raisonnable

Au vu de ces éléments, la question se pose de savoir si le frein à l’endettement et un certain degré de discipline budgétaire sont nécessaires en période de conjoncture favorable. D’un point de vue politique et économique, la réponse est oui: le frein à l’endettement précise les circonstances dans lesquelles les déficits peuvent se justifier, renforce le consensus politique en faveur de mesures extraordinaires lors de crises futures et garantit que la Suisse reste flexible dans le cas exceptionnel d’une hausse des taux d’intérêt. De plus, une règle budgétaire crédible est plus importante pour la confiance des investisseurs dans l’honorabilité d’un État que son niveau d’endettement réel.

Une réduction rapide de la dette conformément au frein à l’endettement serait préjudiciable du point de vue de la conjoncture

Néanmoins, une chose est claire: si la Suisse devait réduire ses nouvelles dettes d’ici 2026, les mesures d’austérité nécessaires retarderaient la reprise économique en faisant peser une charge sur les ménages et les entreprises, ou mettraient en péril l’indépendance de la politique monétaire de la BNS. Pour cette raison, 2020 devrait être considérée comme une année exceptionnelle dans le contexte des finances publiques: il est recommandé de faire un usage ponctuel des règles spécifiques relatives au frein à l’endettement et de prolonger nettement le délai de réduction du déficit extraordinaire.